Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 03 028 budget annexe microcentrales compte adm
Déliberation - 24 03 027 budget annexe microcentrales compte de
Déliberation - 22 02 033 budget annexe microcentrales compte admi
Déliberation - 24 03 035 budget annexe microcentrales affectatio
Déliberation - 21 06 078 budget annexe microcentrales compte adm
Déliberation - 24 03 030 budget annexe parc de stationnement com
Déliberation - 24 03 028 budget annexe des equipements touristiqu
Déliberation - 23 03 027 budget annexe microcentrales compte de
Déliberation - 24 03 040 budget annexe microcentrales approbatio
Déliberation - 24 03 029 budget annexe eau assainissement compte
Déliberation - 24 03 031 budget annexe microcentrales compte administratif 2023
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 24 03 031 budget annexe microcentrales compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
le 02/04/2024
04/2024
. le 02/04/2024
ID : 078-217300064-20240328-24 03 e 31-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Vallaire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE 11 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 28 MARS 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 4
Absents :1
Date de convocation : 22 mars 2024
Date d’affichage : 22 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha —
RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER
Stéphanie - RETORNAZ Lénaïck- GRANGE Michel
Étaient représentés : GRANGE Guy (donne procuration à GRANGE Michel) - MARTIN Jean- Marie (donne procuration à MAGNIN Carine) —- POIROT Marie (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine) Était absent : CLAPPIER Pascal
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 24-03-031
Objet : Budget annexe microcentrales : compte administratif 2023
Rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au maire.
Je vous présente le compte administratif du budget annexe microcentrales 2023 qui fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement
Recettes : 34 769.84 €
Dépenses : 34 769.84 €
Résultat: 0 €
Investissement
Recettes : 33 863.00 €
Dépenses : 10 327.20 €
Résultat : + 23 535.80 € Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Recu en préfecture le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024
ID : 073-217303064-20240328-24 03 031-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 21 mars 2024, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 21 mars 2024,
Oui l'exposé de Madame Rivas,
Hors la présence de Monsieur le Maire, Madame Rivas étant élue Présidente de séance, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver le compte administratif du budget annexe microcentrales 2023.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire LD 2 Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication:
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
02/04/2024
02/04/2024
02/04/2024