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Déliberation - 24 2024 Remboursement Jean Marc Peyrucat Facture Payee A TORT
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Déliberation - 24 2024 Remboursement Jean Marc Peyrucat Facture Payee A TORT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
DEPARTEMENT DES LANDES Publié le
COMMUNE DE PIMBO ID : 040-214002263-20240514-24 2024-DE
40320 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MAI 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 10
Présents :9
Votants :9
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois de mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PIMBO, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la salle polyvalente sous la présidence de M. André PASSICOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :7 Mai 2024
Présents: Mmes THEUX Fabienne, DESCAMPS Christelle, ROCHON Fanny, PRUGUE Aline, M PASSICOS André, DUSSAU Paul, PAQUERO Jean-Louis, CAZALETS MAZAIN Cédric, CAZALETS Michel.
Absents excusé, CROHARE Jean
Secrétaire : Cédric CAZALETS MAZAIN
24-2024 REMBOURSEMENT JEAN MARC PEYRUCAT FACTURE PAYEE À TORT
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un câble électrique reliant le foyer au local des chasseurs avait été arraché par un camion de livraison qui se rendait à la ferme de M Jean Marc
PEYRUCAT en 2021. Les frais de réparation avaient été dans un premier temps été payés par la commune et le remboursement demandé à M PEYRUCAT.
Il s’avère que le câble n’était pas à la bonne hauteur donc non réglementaire et que c’est la
responsabilité de la commune qui aurait dû être engagée et pas celle de M PEYRUCAT.
Monsieur le Maire propose donc que la somme de 420.00 € lui soit remboursée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
e D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au remboursement de cette somme.
Fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme.
Acte rendu exécutoire le 14 Mai 2024
Après télétransmission en Préfecture : 17 Mai 2024
Le Maire,
André PASSICOS