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Convocation - 1733233759 DE 042 2024 Remboursement d une facture reglee a un elu
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1733233759 DE 042 2024 Remboursement d une facture reglee a un elu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
République française Publié le SO
HAUTES-PYRENEES ID : 065-216500025-20241126-DE_042_2024-DE
ADE
Séance du 26 novembre 2024
Membres en exercice : Date de la convocation : 21/11/2024 13 Le vingt-six novembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : 11 | Présents : Jean-Marc BOYA, Didier LOPEZ, Maryline CARASSUS,
Votants : 13 Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Sandrine MILLET, Mathilde BOURDIEU, Manuel DUARTE, Xavier DUPUIS, Davy GOURAUD, Marc
JEANSON, Florence POIZAC. Pour : 13
Représentés : Sabine DAMBAX-RODRIGUES représentée par
Contre : 0 Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Patrick LAYERLE représenté par ° Jean-Marc BOYA
. . Excusés: . Abstentions : 0 Absents : .
Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet : Remboursement d'une facture réglée à un élu -
DE_042 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une facture de la société « AD’HAUC » d’un
montant de 76.46€ TTC réglée par Monsieur Jean-Marc BOYA, correspondant à l’achat d’un
réchaud gaz qui facilitera la confection de crêpes lors des manifestations réalisées par la mairie et les
associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents le
remboursement de cette facture.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Jean-Marc BOY A Mathilde BOURDIEU