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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 2024 01 05 Remboursement au Mairie D UNE Facture Payee PAR SES Soins t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 22/03/2024
REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE, Reçu en préfecture le 22/03/2024 CANTON LE SANCY
Publié le 28/03/2024
ID : 063-216301994-20240319-2024_01_05-DE
dédie MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2024/01/05
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 19 MARS 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention
exercice procuration excusés exprimés 10 10 10 00 00 00 10 09 00 ol
Date de convocation : 08 mars 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars, à 18h30, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine, BENDAIJOU DURIN Justine, DESCAMPS Stéphane, GIET
Christopher, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth. Absents ayant donné pouvoir :
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : REMBOURSEMENT AU MAIRE D’UNE FACTURE PAYEE PAR SES SOINS.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu’il a commandé sur internet des fournitures pour la commune au magasin d’enseigne « Fabrik Studio Atlantik ».
Il s’agit d’une plaque de signalisation.
Il a donc réglé la facture du 06 mars 2024, pour un montant de 36,18 Euros TTC et réclame à la mairie son remboursement.
Afin de pouvoir rembourser M. ALIZERT - Maire, le Service de Gestion Comptable, nous précise qu’il faut une délibération.
Le Conseil Municipal de Ludesse, après en avoir délibéré :
Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
9 0 1
* Décide de rembourser M. ALIZERT Nicolas — Maire pour le paiement de la facture Fabrik Studio Atlantik du 06 mars 2024, pour un montant de 36,18 Euros.
* Autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement de cette dépense.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 22 mars 2024
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l’Etat le :
Publié le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2024/01/05