Compte-Rendu - CRCM 2020 1007

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Compte-Rendu - CRCM 2020 1007 Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Poses. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2020 1007)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Commune de POSES – Conseil municipal du vendredi 10 Juillet 2020 – Compte rendu page 1 / 11

ORDRE DU JOUR

1) Élections des délégués en vue des élections sénatoriales

2) Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales 3) Informations et questions diverses

L'an deux mil vingt, le Vendredi 10 Juillet à dix-huit heures, le conseil municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur LOISEAU Georgio, Maire

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, pour assurer la tenue de la réunion du conseil dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, la séance se déroule à huis clos.

Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique (article 10 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020). Les débats sont donc accessibles en direct au public via Facebook live (Page MAIRIE DE POSES).

Étaient présents : Mesdames et Messieurs AMIOT Élodie, BLIEK Guillaume, BOUDET Béatrice, DINGREVILLE David, GARAC Florise, JIMONET Thierry, LABROUCHE Gilles, LANCELEVÉE Maurine, LENFANT James, LEVAILLANT Antoine, LOISEAU Georgio, MAURISSE Teddy, MÉHOUAS Gwenola, PARAGE Laurence.

Absente excusée : FRERET Annabel

Pouvoir de : FRERET Annabel à LOISEAU Georgio

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. BLIEK Guillaume

Monsieur le maire demande d’ajouter une question à l’ordre du jour :

Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Accepté à l’unanimité

Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION

DES SÉNATEURS

(Communes de 1 000 habitants et plus!

COMMUNE :

POSES

Département (collectivité) EURE

Arrondissement (subdivision) LES ANDELYS

Effectif légal du conseil municipal 15

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 3

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Commune de POSES – Conseil municipal du vendredi 10 Juillet 2020 – Compte rendu page 2 / 11

1 – Élections des délégués en vue des élections sénatoriales

Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt, le 10 juillet à 18 heures 00 minutes, en application des articles L.

283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune

de POSES

BouDET fiéchice

Loitenau

CABLOUCHE (lea

AilianT Anteine

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BUIER Guillaume

FRERET Aanebel

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une

Absents non représentés :

! Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

2 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).

2

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Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

1. Mise en place du bureau électoral

M LOISEAU Georgio maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

M. / Mme... RL LE... Gaine nn à été désigné(e) en qualité

de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 1%... conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum

posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiées était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les

deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM./Mme

Have. BENPET. Péaiice. Hi TIMONET.Tiiercd.....Horne. SRNAT Elodie. 67...

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2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel4.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.0. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.0. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

* En application de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents

ou représentés. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum(art. 10 de la loi précitée).

* Dans les communes de 1 000 à 8999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de

suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués

supplémentaires et de suppléants.

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Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais

ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articies L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3

délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires} et de suppléants à élire, soit sur une liste

incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au

procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque

liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,

sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans

l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres

du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des

candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).

Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code

électoral).

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Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires} et des suppléants

4,1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n'ayant pas pris part au vote VV

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

C. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés

À 9

[(b-(c+d)] AZ

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les

listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en

divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou

délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués

(ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le

quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont

attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution

du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En

cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être

proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799

habitants, il n'est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.

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Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Nombre de

INDIQUER LE NOM DE LA aoné

LISTE OU DU CANDIDAT | ‘ufrages Nombre de délégués suppléants

TÊTE DE LISTE obtenus (ou délégués obtenus

(dans l'ordre décroissant des supplémen taires)

suffrages obtenus)

obtenus

4.2. Proclamation des élus Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-

verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du

nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative également jointe en annexe 1.

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4.3. Refus des délégués5

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ............... délégué(s) après la

proclamation de leur élection.

En cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les dél égués de droits

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé

que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la

séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas

d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également

la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller

métropolitain de Lyon, conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de

l'Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes

modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront

désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des

sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

6. Observations et réclamations?

5 Rayer le 4,3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

6 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

7 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention

de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

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7. Clôture du procès-verbal

15 Le présent procès-verbal,

dressé et clos le 10 juillet 2020 à cr AB heures et

............. Minutes, en triple exemplaires, a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant LeSecrétaire

Les deux conseillers municipaux les

plus jeunes

Annexe 1 8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire. 8

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Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la

commune de POSES

Liste A

Liste nominative des personnes désignées :

Laurence PARAGE, Gilles LABROUCHE, Annabel FRERET, délégués

Antoine LEVAILLANT, Béatrice BOUDET-RATON, David DINGREVILLE, délégués suppléants

Liste B

Liste nominative des personnes désignées :

Liste C

Liste des personnes désignées :

Etc.

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2 – Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électoralespêchement de celui-ci.

Monsieur le Maire explique au conseil que la commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et des radiations sur la liste électorale de la commune.

Elle doit se réunir au moins une fois par an pour s’assurer de la régularité de la liste électorale. Elle doit également se réunir obligatoirement entre le 24ème jour et le 21ème jour précédant un scrutin. Les années sans scrutin, si la commission ne s’est pas réunie depuis le 1er janvier de l’année en cours, il convient de la réunir entre le 6ème vendredi précédant le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année. Elle est également convoquée pour statuer sur les RAPO (recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs) tout au long de l’année.

Il convient de désigner :

3 conseillers municipaux titulaires et 1 suppléant de la liste majoritaire

2 conseillers municipaux titulaires et 1 suppléant de l’autre liste

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉSIGNE les membres suivants à la commission de contrôle des listes électorales

Guillaume BLIEK, Elodie AMIOT, Antoine LEVAILLANT membres titulaires, Maurine LANCELEVÉE membre suppléant

Thierry JIMONET, James LENFANT, membres titulaires, Béatrice BOUDET membre suppléant.

3 – Informations et questions diverses

* Maison flottante :

La Maison flottante est une résidence d'artiste rattachée au Centre national édition art image (CNEAI), amarrée sur les berges de l’île des impressionnistes à Chatou (Yvelines),

Sous l’ancienne mandature, il y a eu des tractations pour l’accueillir. L’idée est d’amener de la culture sur le Chemin du Halage avec des expositions d’artistes.

L’endroit n’est pas déterminé, le bateau mesure 25m et il faut trouver l’endroit adapté. Une convention sera signée

* Communauté d’Agglomération Seine Eure

Le conseil communautaire d’installation a eu lieu le 9 juillet. Deux candidats au poste de président : Richard JACQUET et Bernard LEROY

Bernard LEROY a été élu président avec 69 voix contre 26 pour Richard JACQUET.

Monsieur LOISEAU assumera les fonctions de vice-président délégué en charge des opérations touristiques et tout ce qui a attrait au tourisme évènementiel ainsi qu’un siège au Comité de Direction de l’Office de Tourisme. Cela permettra de prendre des décisions en adéquation avec le projet de territoire de l’agglomération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 18H25.

Georgio LOISEAU, Maire