Déliberation - CRCM 2021 1203

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Déliberation - CRCM 2021 1203 Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Poses. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2021 1203)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U V E N D R E D I 1 2 M A R S 2 0 2 1

Commune de POSES – Conseil municipal du vendredi 18 Décembre 2020 – Compte rendu page 1 / 3

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 Novembre 2020 2) FINANCES :

A) Décision modificative – Virement de crédits

B) Dépenses d’investissement avant vote du budget 2021

C) Admission en non-valeur

3) Présence verte – Relevé des seuils

4) Éclairage public – Extinction – Organisation d’un référendum local

5) Informations et questions diverses.

L'an deux mil vingt et un, le Vendredi 12 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, à huis clos sous la présidence de Monsieur LOISEAU Georgio, Maire.

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 pour assurer la tenue de la réunion du conseil dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans public.

Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique (article 10 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020). Les débats seront donc accessibles en direct au public via Facebook live (Page MAIRIE DE POSES)

Étaient présents : AMIOT Élodie, BLIEK Guillaume, BOUDET Béatrice, DINGREVILLE David, FRERET Annabel, GARAC Florise, JIMONET Thierry, LABROUCHE Gilles, LANCELEVÉE Maurine, LENFANT James, LEVAILLANT Antoine, LOISEAU Georgio, MAURISSE Teddy, PARAGE Laurence

Absente excusée : MÉHOUAS Gwenola,

Pouvoir de : MÉHOUAS Gwenola à BLIEK Guillaume

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : GARAC Florise

Monsieur le Maire rappelle que la situation sanitaire n’épargne pas la commune. De nombreux cas de personnes positives au virus ont été recensés. Un courrier, après contact avec Mme Duval infirmière, a été adressé à tous, pour rappeler l’importance du respect du port du masque et des gestes barrières.

1 – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 Novembre 2020

L’approbation du compte-rendu est reportée au prochain conseil.

2 – FINANCES

A) Décision modificative – Virement de crédits

La borne à incendie à l’angle de la Rue du Bac et la Rue des Masures a dû être changée suite à une énorme fuite.

Cette dépense peut être imputée en investissement mais n’était pas prévue au budget. Il convient de faire un virement

de crédits. L’état du parc est vieillissant, il va falloir tout revoir et créer de nouvelles bornes dans la commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, PROCÈDE au virement de crédits suivant :

Dépenses

Investissement Diminution de crédits Augmentation de crédits

D 020 Dépenses imprévues - 3 341.94€

D 21568 Opération 247

+ 3 341.94€

TOTAL 3 341.94€ 3 341.94€ C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Commune de POSES – Conseil municipal du vendredi 18 Décembre 2020 – Compte rendu page 2 / 3

B) Dépenses d’investissement avant vote du budget

Achat d’un véhicule : Le Kangoo actuel a nécessité de grosses réparations, un excédent a été dégagé avec la vente du tracteur. Un acompte de 2000€ a été versé pour réserver une Citroën Berlingo.

Préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement au 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2020.

À savoir : Dépenses d’investissement 2020 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts » : 511 094€ 25% représentant 127 773.50€.

Il vous est proposé la somme ci-dessous

Chapitre 21 Article 2182 Opération 212 Matériel de transport 11 000.00€

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à mandater cette dépense d’investissement 2021 dans la limite des crédits ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2021.

C) Admission en non-valeur

Deux entreprises étaient intervenues dans la commune pour les travaux d’assainissement collectif en 2015. L’une d’elle HCE a loué le gîte à l’époque et a laissé une dette de 9 519.19€.

Le liquidateur judiciaire a déclaré la créance irrécouvrable. Il convient d’admettre cette somme en non-valeur, sachant qu’elle a été prévue au budget 2020 à l’article 6541

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, ADMET la somme de 9 519.19€ en non-valeur

3 – PRÉSENCE VERTE – RELEVÉ DE SEUILS

La mairie a signé une convention avec Présence Verte, entreprise qui propose des systèmes de téléassistance, le 15 janvier 2020.

Le matériel installé permet d’apporter une amélioration des conditions de vie des bénéficiaires et de favoriser le maintien à domicile des personnes, soit âgées, soit handicapées. Ce système permet d’alerter, en cas de besoin, par simple action sur une télécommande, un centre de réception des appels qui assure une écoute permanente des alarmes 24h/24 et 7j/7. Il existe actuellement 3 centrales d’écoute et l’appel est orienté soit vers les pompiers soit vers le réseau de solidarité (3 personnes).

Le coût est de 24€ par mois et est déductible de 50% des impôts. Frais d’installation 45€

La mairie participe aux frais d’installation d’un montant de 45€ en fonction des revenus.

Le seuil était pour des revenus annuels perçus avant abattement fiscal, inférieurs ou égaux à 12000€ pour une personne seule et 24000€ pour un couple. Ce seuil s’avère trop bas. Au vu des dossiers étudiés, peu de personnes, au final peuvent bénéficier de la prise en charge.

Il est proposé de relever le plafond de revenus à 14 000€ pour une personne seule et 28 000€ pour un couple.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE lors d’une nouvelle adhésion (Activ’zen, Activ’dialog, ou Activ’mobil), de prendre en charge les frais d’installation d’un montant de 45€ selon les critères suivants :

- Revenus annuels perçus avant abattement fiscal, inférieurs ou égaux à 14000€ pour une personne seule et 28000€ pour un couple.

- La participation est cumulable avec celles d’autres partenaires

- Si le solde d’abonnement est égal à 0 du fait du cumul d’aides, ce montant sera reporté pour financer les éventuelles options

- Bénéficiaires éligibles : tout abonné C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Commune de POSES – Conseil municipal du vendredi 18 Décembre 2020 – Compte rendu page 3 / 3

4 – ORGANISATION D’UN REFERENDUM LOCAL – ÉCLAIRAGE PUBLIC - EXTINCTION

Monsieur le Maire rappelle qu’un projet d’extinction de l’éclairage public la nuit sur certaines plages horaires est à l’étude.

D’autres possibilités existent, comme le concept « J’allume ma rue » qui donne la possibilité à chacun d’allumer les candélabres en arrivant à côté. Ce système a un coût qu’il faut évaluer. Une étude plus précise sera réalisée.

Une expérimentation a eu lieu pendant le confinement. Afin de prendre une décision, Monsieur le Maire propose d’organiser un référendum local. Cette consultation n’ayant pu avoir lieu le 13 décembre dernier, il convient de refixer une date

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE d’organiser un référendum local selon les modalités suivantes

- Date : Dimanche 14 Mars 2021 de 8h à 18H00

- Bureau de vote : Mairie

- Vote délibératif

- Électeurs de la commune

- Question : Voulez-vous éteindre l’éclairage public la nuit de 23h à 4 h tous les jours de l’année dans toute la commune ? - Réponse par OUI ou NON

CONVOQUE les électeurs le Dimanche 14 Mars 2021

5 – Informations et questions diverses

• Conseil municipal des enfants

Sont élus :

CE1/CE2 : Alice LE STRAT, Clément DELIENS, Sohan BANCE, Kalissy LEVALLOIS, Enzo HERVIEUX CM1/CM2 : Lana VASSEUR, Jude BOISNOIR-DROISSART, Charlotte ADAMI, Lya MAINOT, Chloé BLOQUEL

Félicitations aux heureux élus. L’installation du conseil municipal des enfants se tiendra en début d’année. Merci à Teddy et aux services pour l’organisation,

• SILOGE

Les travaux ont commencé, l’ancre a été déplacée.

Les logements seront numérotés 1A, 1B, 1C, 1D, 1E, 1F Route de Saint-Pierre

Après consultation, l’appellation sera « Le Clos du Presbytère »

La commission d’attribution des logements reviendra à la mairie, il y a déjà beaucoup de candidats

• Le recensement de la population est reporté à Janvier 2022

• Maison flottante

Florise GARAC explique que le projet de convention a été revu par le CNEAI, à valider par la commune Un groupe de travail se met en place, 11 personnes sont volontaires et quatre élus : Florise GARAC, Béatrice BOUDET, David DINGREVILLE, Georgio LOISEAU.

Les travaux pour le ponton sont pris en charge par la Communauté d’Agglomération. 15000€ ont été provisionnés. Des modalités pratiques sont encore à étudier

• Cales de mise à l’eau

Thierry JIMONET demande où en est la réfection des deux cales.

Pour la cale du Mesnil, il y a eu un incident cet été. Le service voirie de l’agglomération va refaire cette descente en béton. La situation de l’association de la Cale du Bac est à revoir

Bonnes fêtes de fin d’année à tous

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19H40 Georgio LOISEAU, Maire