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Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Poses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2020 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le Vendredi 20 Novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, à huis clos sous la présidence de Monsieur LOISEAU Georgio, Maire.
Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 pour assurer la tenue de la réunion du conseil dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans public et en visioconférence
Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique (article 10 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020). Les débats seront donc accessibles en direct au public via Facebook live (Page MAIRIE DE POSES)
Z
Etaient présents en mairie : BLIEK Guillaume, BOUDET Béatrice, LABROUCHE Gilles, LENFANT James, LOISEAU Georgio
Étaient présents en visioconférence : AMIOT Élodie, DINGREVILLE David, FRERET Annabel, GARAC Florise, LEVAILLANT Antoine, MAURISSE Teddy, MÉHOUAS Gwenola, PARAGE Laurence
Absents excusés : JIMONET Thierry, LANCELEVÉE Maurine
Pouvoir de : JIMONET Thierry à LENFANT James, LANCELEVÉE Maurine à AMIOT Élodie
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : DINGREVILLE David
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 Octobre 2020 )
2) Règlement intérieur du conseil municipal - Adoption
3) Panneau POCKET Village — Application mobile d'alerte et d'informations des habitants
4) LOCATION terrain
5 Personnel communal - Enveloppe pour les primes de fin d'année
(°} Électricité — Fin des tarifs réglementés - Adhésion au groupement de commandes du SIEGE
|
)
)
) Rapport 2019 sur le prix et la qualité de l’eau
) © Informations et questions diverses.
1 = Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 Octobre 2020
Les élus n'ayant aucune observation à formuler, le compte rendu du conseil municipal 2 Octobre est approuvé à l'unanimité.
2 - Règlement intérieur du conseil municipal - Adoption
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation, pour les communes de plus de 1000 habitants.
M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :
Commune de POSES - Conseil municipal du vendredi 20 Novembre 2020 - Compte rendu page 1 /5 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2020
- le fonctionnement des assemblées ;
- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;
- les règles d'élaboration du bulletin d'information générale.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du règlement intérieur, après avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE le règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.
3 - Panneau POCKET Village - Application mobile d'alerte et d'informations des habitants
Monsieur le Maire présente PANNEAU POCKET une application mobile permettant à tous les citoyens d'être
informés et alertés en temps réel des évènements de leur commune. Il suffit de télécharger l'application sans
avoir à créer de compte (aucune donnée personnelle à fournir) — 3000 communes sont adhérentes
Une notification est envoyée à chaque nouvel évènement. Très utile en cas d'alerte.
Le coût est de 180€/an et comprend un nombre illimité de publications, une formation, et une assistance
téléphonique.
Mme BOUDET demande si on peut installer un panneau d'affichage lumineux car beaucoup de personnes ne
sont pas à l'aise avec le numérique. M. LOISEAU répond que des devis seront demandés.
Il y a un système d'alerte pour les informations urgentes.
Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce dispositif, ce qui constituerait un moyen de communication supplémentaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'adhésion à Panneau Pocket et AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense
4 = Location terrain
Afin que les terrains communaux ne soient pas une charge d'entretien supplémentaire sans pour autant être à
l'abandon, la commune les met à disposition des particuliers.
M. HERVIEUX Ludovic bénéficie d’une convention de location d’un terrain Rue du Bac. Avec les travaux de la rue des
masures et l'aménagement du parking, il est nécessaire de redéfinir les limites de location de la parcelle comme suit :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité
DÉCIDE de louer la parcelle B 1982 pour 612 m? à M. HERVIEUX Ludovic
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
RAPPELLE que les tarifs de location ont été fixées par délibération N°111201608 DU 15 Avril 2016 et sont fixés à 0.20€ les 10% pour les particuliers.
5 — Personnel communal - Enveloppe pour les primes de fin d'année
Monsieur le Maire explique qu’une prime est versée aux agents, depuis de nombreuses années, et qu'il a
accueilli cela avec beaucoup d'intérêts au regard de l'investissement des agents. Une grille de cotations est
élaborée, l'ancienneté, le temps de travail etc.
Commune de POSES - Conseil municipal du vendredi 20 Novembre 2020 - Compte rendu page 2/5 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2020
Il appartient au conseil municipal de fixer le montant de l'enveloppe annuelle qui sera affecté au personnel
communal en fin d'année. || propose donc un montant de 8 000 € maximum. Ce montant est prévu au budget.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE de voter une enveloppe globale d’un
montant de 8 000 € maximum.
AE Enr LR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,
Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-4,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de POSES d’adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture d'énergie électrique,
Considérant qu'eu égard à sa dimension départementale et son domaine de compétence, le SIEGE entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents et d’autres acheteurs publics concernés,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1er: Décide d’adhérer au groupement d'achats pour la fourniture d'énergie électrique coordonné par le SIEGE pourles besoins de la collectivité, selon les possibilités fixées à l’article 2 de l’acte constitutif du groupement, pour ce qui concerne:
1. Les contrats relatifs aux sites ayant une puissance souscrite de plus de 36 kVA ;
2. Les contrats relatifs aux installations et sites ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA ; 3. Les contrats relatifs aux installations d'éclairage public.
Article 2 : Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d'énergie électrique coordonné par le SIEGE et figurant en annexe à la présente,
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte constitutif annexé à la présente et à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
7 Rapport 2019 surle prix et la‘qualité de l’eau
M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif ou d'Assainissement Non Collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport par Gilles LABROUCHE, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et
à l'unanimité :
e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Alimentation en Eau Potable, d'Assainissement de l’Agglomération Seine Eure de l’année 2019
Le rapport est à disposition du public en mairie et sur le site de l’agglomération Seine Eure
Commune de POSES - Conseil municipal du vendredi 20 Novembre 2020 - Compte rendu page 3 / 5 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2020
Une consultation est en cours pour savoir si on reste en délégation de service public ou si on passe en régie directe. On va mettre fin à 70 ans de contrat avec Véolia.
8 — Informations et questions diverses
Conseil municipal des enfants
Teddy MAURISSE et Monsieur le Maire sont allés dans les classes pour expliquer aux enfants le fonctionnement d'un conseil municipal des enfants et les élections à venir. Beaucoup de questions, beaucoup d'idées.
Clôture des candidatures le 27 novembre et élections le mardi 8 Décembre
Un travail est fait en amont avec les institutrices
Les votants seront les parents d'élèves élus, le conseil municipal, l’équipe pédagogique, les agents du service jeunesse et les agents communaux et les enfants.
5 enfants en CE1/CE2 et 5 enfants en CM1/CM2 seront élus.
l'y a 1 ou 2 enfants qui seront présents au conseil municipal des adultes pour présenter les informations recueillies.
Monsieur le Maire a acheté les livrets explicatifs et des pochettes avec un kit du conseiller municipal.
Maison flottante
Florise GARAC explique qu'il ne s'est pas passé grand-chose depuis l’arrivée de la maison flottante en août. Contact a été pris avec le Centre National d'Arts et d'Images pour tenter de fixer un cadre juridique et financier. Un projet de convention est en cours
Cette maison flottante est une belle opportunité culturelle et touristique pour notre village mais que les finances de la commune sont contraintes et qu’elle ne devait pas coûter à la commune.
L'Agglo prendrait en charge les coûts de réfection du ponton, coût d'amarrage à condition de s'engager sur une durée d'au moins 9 ans. (Évalués à 17 000€ environ)
Des investissements sont à faire pour accueillir du public. Une réfection a été faite, l'extérieur a été refait par l'entreprise LEMARIOUX
Il pourrait y avoir ensuite de programmations culturelles, et la mairie pourrait organiser également des événements.
La maison flottante a pour objet d'accueillir des artistes en résidence au rythme de 3 à 4 fois par an.
Consultation des habitants sur l'extinction de l'éclairage public
On maintient pour l'instant le dimanche 13 décembre et on attend le 2 décembre d'en savoir plus Un tableau sera envoyé par mail pour vous inscrire sur les permanences du bureau de vote Créneaux horaires de 2H de 8h à 18h
Si c'est annulé il faudra délibérer de nouveau pour fixer une date
Élu référent bois-forêt
Teddy MAURISSE sera le représentant de la commune
Reprise des concessions du cimetière
18e tranche de travaux terminée avec création de deux ossuaires et reprise de deux concessions pour un coût de 5000€. Programme pluriannuel.
Commune de POSES - Conseil municipal du vendredi 20 Novembre 2020 - Compte rendu page 4 / 5 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2020
e Rencontre Base de loisirs pour terrains
Des terrains appartenant à la base de loisirs situés sur la commune mériteraient un entretien plus poussé voire une réhabilitation. Une discussion est engagée à ce sujet
e Tourisme
Un système de visite virtuelle va être installé sur Poses comme cela a été fait à Pont de l’Arche Il reste à voir à quelle époque on va se replonger, mais il y aura des visites des bateaux musées et du village.
e Terrain Rue du Renel
James LENFANT demande si le terrain où se trouvait M. BAUER va être évacué et nettoyé Le problème reste entier car il faut contacter la famille qui est dans le sud de la France
e Problème de la vitesse dans le village
Une zone 30 a été instaurée mais la vitesse est excessive dans tout le village. Inutilité de laisser les routes à 50km/h
Problème sur le chemin après le Chemin du Halage en bord de Seine, endroit très dangereux car utilisé par les véhicules motorisés.
Prévoir un arrêté pour les interdire sur le tronçon entre la partie de la Rue de Provence jusqu'au Quai de Seine.
e Jardins partagés
De la terre a été récupérée auprès de l'entreprise VALOIS et répandue sur le terrain pour éviterde retourner le terrain Réunion à venir. A voir pour l'accès car terrain privé à côté.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19H43
Georgio LOISEAU, Maire
BERRADRE A GR Gun TEE 1 PACE Nr SEE ET
Commune de POSES - Conseil municipal du vendredi 20 Novembre 2020 - Compte rendu page 5 / 5