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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 119 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 119 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Investissement et développement économique,
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2023-119
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE DE L’ARIEGE / DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE
09-2023-08-30-00037 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 LTA (2
pages) Page 4
09-2023-08-30-00047 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 MJC
PAMIERS (2 pages) Page 6
09-2023-08-30-00051 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 PAAJIP
(2 pages) Page 8
09-2023-08-30-00049 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023
PADENES COMPAGNIES (2 pages) Page 10
09-2023-08-30-00053 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 PRO
MUSICA (2 pages) Page 12
09-2023-08-30-00055 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023
REGARDS DE FEMMES (2 pages) Page 14
09-2023-08-30-00057 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023
TRANSPARENCE (2 pages) Page 16
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09-2023-08-30-00016 - ARRETE TCA 2023 ADACFA (1 page) Page 19
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09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE
AGRICOLE /
09-2023-09-07-00002 - Arrêté préfectoral ouvrant l’accès au dispositif
d’achat de vendanges et de moûts dans les aires de production touchées
par les excès de pluie pour la campagne 2023 (2 pages) Page 35
3 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-20 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : LE TEMPS D’AGIR
Adresse de l’association : 2 rue de la république 09340 VERNIOLLE Numéro RNA : W111001437
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00037 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 LTA 4 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00037 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 LTA 5 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-25 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
Adresse de l’association : Cours Verdun BP 54 09102 PAMIERS CEDEX Numéro RNA : W092000487
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00047 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 MJC PAMIERS 6 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00047 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 MJC PAMIERS 7 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-27 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : POLE AGGLOMERATION ADOLESCENCE JEUNESSE INFORMATION PREVENTION - PAAJIP Adresse de l’association : Espace Olivier Carol Bd François Mitterrand 09000 FOIX Numéro RNA : W091001433
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00051 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 PAAJIP 8 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00051 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 PAAJIP 9 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-26 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : PADENES COMPAGNIES
Adresse de l’association : Place de la Mairie 09700 MONTAUT
Numéro RNA : W092001512
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00049 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 PADENES COMPAGNIES 10 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00049 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 PADENES COMPAGNIES 11 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-28 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : PRO MUSICA
Adresse de l’association : Chemin des Capellas 09100 PAMIERS
Numéro RNA : W092001067
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00053 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 PRO MUSICA 12 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00053 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 PRO MUSICA 13 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-29 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : REGARDS DE FEMMES
Adresse de l’association : Maison des associations 7 rue St Vincent 09100 PAMIERS Numéro RNA : W092001075
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00055 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 REGARDS DE FEMMES 14 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00055 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 REGARDS DE FEMMES 15 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-30 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : TRANSPARENCE
Adresse de l’association : Radio Transparence Espace Olivier Carol 20 avenue du Général de Gaulle 09000 FOIX
Numéro RNA : W091000827
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00057 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 TRANSPARENCE 16 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00057 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 TRANSPARENCE 17 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-TCA-2023-07 du 30/08/2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’ASSOCIATION DES CENTRES D’ACCUEIL DU MERCADAL
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et l’article D.222-20 du code de l’éducation ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ; Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ; Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ; Vu l’arrêté n°SDJES-AGREMENT JEP-2023-07 du 30/08/2023 portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire ;
Article 1er
L’Association des centres d’accueil du Mercadal dont le siège social est situé à 2 pas de la porte de Nerviaux 09100 PAMIERS, n° RNA : W092000453 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’association des centres d’accueil du Mercadal est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisir par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à FOIX, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00012 - ARRETE TCA 2023 ACAM 18 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-TCA-2023-09 du 30/08/2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’ACTION CULTURELLE DE FOIX ET DE L’ARIEGE
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et l’article D.222-20 du code de l’éducation ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ; Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ; Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ; Vu l’arrêté n°SDJES-AGREMENT JEP-2023-09 du 30/08/2023 portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire ;
Article 1er
L’Association pour le développement et l’action culturelle de Foix et de l’Ariège dont le siège social est situé à 20 avenue du Général De Gaulle 09000 FOIX, n° RNA : W091001375 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’Association pour le développement et l’action culturelle de Foix et de l’Ariège est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisir par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à FOIX, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00016 - ARRETE TCA 2023 ADACFA 19 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-TCA-2023-03 du 30/08/2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association ADYU L’OME
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et l’article D.222-20 du code de l’éducation ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ; Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ; Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ; Vu l’arrêté n°SDJES-AGREMENT JEP-2023-03 du 30/08/2023 portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire ;
Article 1er
L’Association ADYU L’OME dont le siège social est situé à Forges d’Orlu 09110 ORLU, n° RNA : W091000880 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’association ADYU L’OME est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisir par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à FOIX, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00004 - ARRETE TCA 2023 ADYU L'OME 20 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-TCA-2023-08 du 30/08/2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’ASSOCIATION FAMILLES RURALES DU HAUT COUSERANS
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et l’article D.222-20 du code de l’éducation ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ; Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ; Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ; Vu l’arrêté n°SDJES-AGREMENT JEP-2023-08 du 30/08/2023 portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire ;
Article 1er
L’Association familles rurales du Haut Couserans dont le siège social est situé à Halte-garderie, Mairie 09320 MASSAT, n° RNA : W093000025 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’Association familles rurales du Haut Couserans est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisir par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à FOIX, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00014 - ARRETE TCA 2023 AFR HT COUSERANS 21 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-TCA-2023-05 du 30/08/2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association ARLESIE
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et l’article D.222-20 du code de l’éducation ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ; Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ; Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ; Vu l’arrêté n°SDJES-AGREMENT JEP-2023-05 du 30/08/2023 portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire ;
Article 1er
L’Association ARLESIE dont le siège social est situé à Mairie 09350 DAUMAZAN SUR ARIZE, n° RNA : W091000331 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’association ARLESIE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisir par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à FOIX, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00008 - ARRETE TCA 2023 ARLESIE 22 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-TCA-2023-06 du 30/08/2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association ART’CADE
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et l’article D.222-20 du code de l’éducation ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ; Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ; Vu l’arrêté n°SDJES-AGREMENT JEP-2023-06 du 30/08/2023 portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire ;
Article 1er
L’Association ART’CADE dont le siège social est situé à Place communale 09230 SAINTE CROIX VOLVESTRE, n° RNA : W093000614 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’association ART’CADE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisir par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à FOIX, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service départemental
à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00010 - ARRETE TCA 2023 ART'CADE 23 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-TCA-2023-10 du 30/08/2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association ATELIER CHOREGRAPHIQUE DE L’ARIEGE
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et l’article D.222-20 du code de l’éducation ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ; Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ; Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ; Vu l’arrêté n°SDJES-AGREMENT JEP-2023-10 du 30/08/2023 portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire ;
Article 1er
L’Association ATELIER CHOREGRAPHIQUE DE L’ARIEGE dont le siège social est situé à 20 avenue du Général De Gaulle 09000 FOIX, n° RNA : W091001059 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’Association ATELIER CHOREGRAPHIQUE DE L’ARIEGE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisir par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à FOIX, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00018 - ARRETE TCA 2023 ATELIER CHORE ARIEGE 24 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-TCA-2023-11 du 30/08/2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association AUTRES DIRECTIONS
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et l’article D.222-20 du code de l’éducation ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ; Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ; Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ; Vu l’arrêté n°SDJES-AGREMENT JEP-2023-11 du 30/08/2023 portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire ;
Article 1er
L’Association AUTRES DIRECTIONS dont le siège social est situé à Lieu-dit Porte Teny 09240 LARBONT, n° RNA : W091001656 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’Association AUTRES DIRECTIONS est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisir par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à FOIX, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00020 - ARRETE TCA 2023 AUTRES DIRECTIONS 25 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-TCA-2023-12 du 30/08/2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association CAMERA AU POING
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et l’article D.222-20 du code de l’éducation ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ; Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ; Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ; Vu l’arrêté n°SDJES-AGREMENT JEP-2023-12 du 30/08/2023 portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire ;
Article 1er
L’Association CAMERA AU POING dont le siège social est situé à Bât St Barthélémy 32 avenue du Général De Gaulle 09000 FOIX, n° RNA : W091000408 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’Association CAMERA AU POING est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisir par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à FOIX, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00022 - ARRETE TCA 2023 CAMERA AU POING 26 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-TCA-2023-14 du 30/08/2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association FIL EN TROPE
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et l’article D.222-20 du code de l’éducation ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ; Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ; Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ; Vu l’arrêté n°SDJES-AGREMENT JEP-2023-14 du 30/08/2023 portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire ;
Article 1er
L’Association FIL EN TROPE dont le siège social est situé à 6 rue Vigarozy 09500 MIREPOIX, n° RNA : W092000103 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’Association FIL EN TROPE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisir par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à FOIX, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00026 - ARRETE TCA 2023 FIL EN TROPE 27 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-TCA-2023-15 du 30/08/2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association FOYER RURAL DE BRIE
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et l’article D.222-20 du code de l’éducation ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ; Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ; Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ; Vu l’arrêté n°SDJES-AGREMENT JEP-2023-15 du 30/08/2023 portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire ;
Article 1er
L’Association FOYER RURAL DE BRIE dont le siège social est situé à Salle polyvalente 09700 BRIE, n° RNA : W092000489 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’Association FOYER RURAL DE BRIE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisir par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à FOIX, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00028 - ARRETE TCA 2023 FOYER RURAL BRIE 28 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-TCA-2023-16 du 30/08/2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association FOYER RURAL DE CASTELNAU DURBAN
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et l’article D.222-20 du code de l’éducation ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ; Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ; Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ; Vu l’arrêté n°SDJES-AGREMENT JEP-2023-16 du 30/08/2023 portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire ;
Article 1er
L’Association FOYER RURAL DE CASTELNAU DURBAN dont le siège social est situé à Mairie 09420 CASTELNAU DURBAN, n° RNA : W093000454 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’Association FOYER RURAL DE CASTELNAU DURBAN est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisir par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à FOIX, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00030 - ARRETE TCA 2023 FOYER RURAL CASTELNAU DURBAN 29 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-TCA-2023-17 du 30/08/2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association FOYER RURAL INTERCOMMUNAL STE CROIX VOLVESTRE
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et l’article D.222-20 du code de l’éducation ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ; Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ; Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ; Vu l’arrêté n°SDJES-AGREMENT JEP-2023-17 du 30/08/2023 portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire ;
Article 1er
L’Association FOYER RURAL INTERCOMMUNAL STE CROIX VOLVESTRE dont le siège social est situé à 09230 SAINTE CROIX VOLVESTRE, n° RNA : W093000767 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’Association FOYER RURAL INTERCOMMUNAL STE CROIX VOLVESTRE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisir par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à FOIX, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00032 - ARRETE TCA 2023 FOYER RURAL INTERCOMMUNAL STE CROIX VOLVESTRE 30 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-TCA-2023-24 du 30/08/2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association LES FRANCAS DU PAYS DE FOIX
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et l’article D.222-20 du code de l’éducation ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ; Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ; Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ; Vu l’arrêté n°SDJES-AGREMENT JEP-2023-24 du 30/08/2023 portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire ;
Article 1er
L’Association LES FRANCAS DU PAYS DE FOIX dont le siège social est situé à Groupe scolaire du Capitany Avenue Paul Bert 09000 FOIX, n° RNA : W091000165 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’Association LES FRANCAS DU PAYS DE FOIX est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisir par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à FOIX, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00046 - ARRETE TCA 2023 FRANCAS DU PAYS DE FOIX 31 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-TCA-2023-18 du 30/08/2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association GROUPE FOLKLORIQUE BIROUSSAN
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et l’article D.222-20 du code de l’éducation ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ; Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ; Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ; Vu l’arrêté n°SDJES-AGREMENT JEP-2023-18 du 30/08/2023 portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire ;
Article 1er
L’Association GROUPE FOLKLORIQUE BIROUSSAN dont le siège social est situé à Mairie Place Jean Ibanes 09200 SAINT GIRONS, n° RNA : W093000181 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’Association GROUPE FOLKLORIQUE BIROUSSAN est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisir par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à FOIX, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00034 - ARRETE TCA 2023 GROUPE FOLKLORIQUE BIROUSSAN 32 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-TCA-2023-21 du 30/08/2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association LE THEATRE DE LA TERRE
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et l’article D.222-20 du code de l’éducation ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ; Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ; Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ; Vu l’arrêté n°SDJES-AGREMENT JEP-2023-21 du 30/08/2023 portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire ;
Article 1er
L’Association LE THEATRE DE LA TERRE dont le siège social est situé à Mairie 09120 MONTEGUT PLANTAUREL, n° RNA : W092000681 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’Association LE THEATRE DE LA TERRE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisir par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à FOIX, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00040 - ARRETE TCA 2023 LE THEATRE DE LA TERRE 33 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-TCA-2023-19 du 30/08/2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association LE LEO LAGRANGE DE FOIX
u les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et l’article D.222-20 du code de l’éducation ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ; Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ; Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ; Vu l’arrêté n°SDJES-AGREMENT JEP-2023-19 du 30/08/2023 portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire ;
Article 1er
L’Association LE LEO LAGRANGE DE FOIX dont le siège social est situé à 16 rue Noël Peyrevidal 09000 FOIX, n° RNA : W091000563 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’Association LE LEO LAGRANGE DE FOIX est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisir par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à FOIX, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00036 - ARRETE TCA 2023 LEO DE FOIX 34 Direction Départementale des Territoires
Service Économie Agricole
Arrêté préfectoral ouvrant l’accès au dispositif d’achat de vendanges et de moûts dans les aires de production touchées par les excès de pluie pour la campagne 2023
Le préfet de l’Ariège
Vu l’article 302 G du code général des impôts ;
Vu le décret n°2023-253 du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l’indemnisation fondée sur la solidari- té nationale par l’État ;
Vu l'arrêté du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins ;
Vu la demande écrite formulée par la présidente de l’ODG IGP Ariège par courrier du 23 août 2023 ;
Considérant que les données Météo France mettent en évidence une forte pluviométrie pour les mois de mai et juin 2023 sur l’ensemble du département de l’Ariège (l’excédent pluviométrique est compris entre 50 et 70 % dans le nord du Couserans, dans le sud-ouest du département et dans la plaine de l’Ariège ; il est inférieur à 50 % sur le reste du département). Le cumul des précipitations sur cette période se situe au 10e rang des valeurs les plus élevées sur cette période depuis 1959 ;
Considérant les estimations de perte chiffrées par l’ODG IGP Ariège entre 60 et 95 % pour 80 % des domaines viticoles produisant des vins sous appellation et 20 à 30 % de perte pour les autres do- maines se situant plus proches de l’Aude ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Ariège :
ARRÊTE
Article 1er :
Les excès de pluie des mois de mai et juin 2023 constatés par Météo France constituent un phéno - mène climatique défavorable susceptible d’entraîner des pertes de récolte de raisins significatives permettant l’application de l’arrêté du 4 août 2017 susvisé.
Article 2 :
Les aires de production affectées par ces pertes de récolte viticoles au titre de la campagne 2023 correspondent à l’ensemble des communes du département de l’Ariège.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2023-09-07-00002 - Arrêté préfectoral ouvrant l’accès au dispositif d’achat de vendanges et de moûts dans les aires de production touchées par les excès de pluie pour la campagne 2023 35 Article 3 :
Les entreprises agréées qui ont pour activité la récolte et la vinification de leurs vendanges et qui ont été touchées par les excès de pluie indiqués dans l’article 1 ci-dessus, ont la possibilité d’acheter des vendanges et des moûts en raison du déficit de récolte, dans les conditions fixées par l’arrêté du 4 août 2017. Le volume reconstitué (achats + récolte) maximal autorisé est à 80 % de la production moyenne de vin déclarée au cours des cinq dernières campagnes.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de l’Ariège, d’un recours hié- rarchique auprès du Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et d’un recours conten - tieux devant le tribunal administratif de Toulouse (par courrier ou via l’application « Télérecours ci- toyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 :
Le préfet de l’Ariège, le directeur régional des douanes, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, la déléguée territoriale de l’INAO et le di - recteur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État.
2
Fait à Foix, le 7 septembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
le Directeur de Cabinet
Guillaume AFONSO
09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2023-09-07-00002 - Arrêté préfectoral ouvrant l’accès au dispositif d’achat de vendanges et de moûts dans les aires de production touchées par les excès de pluie pour la campagne 2023 36