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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 28 avril 2021
Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 28 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
21 avril 2021
DATE D’AFFICHAGE
21 avril 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 24
VOTANTS : 29
Objet :
1) Présentation du rapport d'observations
définitives de la Chambres Régionale
des Comptes sur la gestion de la
Société Public Locale « Société de
promotion du Compiégnois et
d'exploitation du TIGRE » concernant
les exetcices 2015 à 2018.
L'an deux mil vingt et un,
Le 28 avril à 18 heures 00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle
Marcel Guérin de la Ville, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, CHLAGOU, BLANC,
BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, AUDINET,
MAURY, DE PAUVW,
MONNERY, LHADI,
Messieurs HELLAL, DIAB, RECTON, DE MYTTENAERE,
JOANNIN, CRONIER, CAPRON, CABADET, NORTON,
TILLY, LEONARD.
BOURGNEUF, GUILLAUME-
ETAIENT EXCUSES À VEC POUVOR :
Madame GILBERT (pouvoir à Monsieur DIAB)
Monsieur PERNOT DU BREUIL (pouvoir à Madame VIERIN)
Monsieur PERON (pouvoir à Monsieur HELLAL)
Monsieur LEONARD (pouvoir à Monsieur TILLY)
Madame BAYART (pouvoir à Madame GUILLAUME-
MONNERY)
ETAIENT ABSENTES :
ASSISZAIENT EN OUTRE À LA REUNION :
Monsieur MARIUS LE PRINCE, Directeur Général des Services.
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur le Maire.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l’article L2121-I5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil Municipal pour la présente séance.
À l'unanimité, Madame Nidale LAMRHART 2 été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle accepte.
Ces formalités remplies. I- Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambres Régionale des Comptes sur la gestion de la Société Public Locale « Société de promotion du Compiégnois et d'exploitation du TIGRE » concernant les exercices 2015 à 2018.
Le contrôle des comptes et de la gestion de la Société Public Locale « Société de promotion
du Compiégnois et d'exploitation du TIGRE (SPL Le TIGRE) concernant les exercices
2015 à 2018, à été ouvert par la lettre du Président de la Chambre Régionale des Comptes
de la région des Hauts-de-France (CRC) adressée le 23 avril 2020 à Monsieur Philippe
Marini, Président du Conseil d'Administration.
Le rapport d'observations définitives vient d’être reçu par la commune, actionnaire minoritaire de la SPL. Comme cela est prévu dans les textes, ce rapport doit être présenté au premier Conseil Municipal qui suit sa réception, Ce dernier, ainsi que les réponses de la Directrice Générale de la SPL Le Tigre, de l’'ARC et de la commune de Margny-lès- Compiègne, actionnaires, figurent dans l'annexe ci-Jointe.
Sans pour autant reprendre l’ensemble des éléments de ce document, nous souhaitons
néanmoins préciser plusieurs sujets.
> Tout d’abord la CRC souligne la bonne tenue des comptes et la qualité de
l'information qui est donnée aux administrateurs et aux actionnaires.
> Elle constate également l'augmentation de la fréquence du site. En effet le Tigre
compte aujourd’hui plus de 500 000 spectateurs depuis son ouverture en 2014.
Si aujourd'hui le seuil de rentabilité n’est pas atteint et que l’activité est touchée par
la crise sanitaire, nous pouvons souligner que le Tigre a pu bénéficier des aides
d'Etat et d’une indemnité d’imprévision de l’'ARC.
> Sur la compensation des risques encourus dans le cadre de la délégation du service
public, les concours financiers de l’'ARC s'inscrivent dans le cadre juridique
résultant de l'arrêt Altmark et du paquet Almunia qui permettent à une collectivité
publique de verser des aides en compensation de la réalisation d’un service public
par un opérateur économique.
Si l’activité culturelle est souvent structurellement déficitaire, la participation de
l'ARC, correspond à un peu plus de 2€ par habitant avec une moyenne annuelle de
85 000 spectateurs, reste raisonnable au regard de celle qui est constatée pour un
équipement de ce type dans des territoires similaires au nôtre.
> La Directrice Générale de la SPL Le Tigre souligne prendre acte de la
recommandation de la CRC en ce qui concerne la confusion des rôles du Président
du Conseil d'Administration et le sien. Elle souligne cependant que les actes évoqués
par la CRC portent sur les deux premières années d'activités et qu'elle exerce
désormais les pouvoirs de gestion de la société.
> Ence qui concerne les tarifs, la Directrice Générale considère que la communication
au Conseil d'Administration d'informations couvertes par le secret des affaires peut être faite en toute confidentialité, sans que celles-ci soient reprises dans le rapport
d'activité de la société. Il faut donc trouver un juste équilibre l'entre l'exigence de la
confidentialité attachée aux données commerciales et le droit à l'information des
administrateurs. Elle à d’ailleurs complété le nombre de références tarifaires lors que
Conseil d'Administration du 18 septembre 2020.
> Enfin, concernant l’utilisation du bâtiment 85, des réflexions sont en cours sur les
travaux à entreprendre tout en prenant en considération les obligations de sécurité.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication et du débat
relatifs au rapport d'observations définitives de la Chambres Régionales des Comptes de
la région Hauts de France sur la gestion de la Société Public Locale « Société de promotion
du Compiégnois et d'exploitation du TIGRE » concernant les exercices 2015 à 2018.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, Maire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE de la communication et du débat relatifs au rapport d'observation définitives de la Chambre Régionales des Comptes de la région Hauts de France sur la gestion de la Société Public Locale « Société de promotion du Compiégnois et d'exploitation du TIGRE » concernant les exercices 2015 à 2018.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20210428-1-DE
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021
Signé électroniquement par
Bemard HELLAL VILLE DE MARGNY -Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
21 avril 2021
DATE D’AFFICHAGE
21 avril 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 24
VOTANTS : 29
Objet :
2) Modification du Règlement intérieur
du conseil municipal
L'an deux mil vingt et un,
Le 28 avril à I8 heures O0,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle
Marcel Guérin de la Ville, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Bemard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, CHLAGOU, BLANC,
BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, AUDINET,
MAURY, DE PAUW, BOURGNEUF, GUILLAUME-
MONNERY, LHADI,
Messieurs HELLAL, DIAB, RECTON, DE MYTTENAERE,
JOANNIN, CRONIER, CAPRON, CABADET, NORTON,
TILLY, LEONARD.
ETAIENT EXCUSES À VEC POUVOR :
Madame GILBERT (pouvoir à Monsieur DIAB)
Monsieur PERNOT DU BREUIL (pouvoir à Madame VIERIN)
Monsieur PERON (pouvoir à Monsieur HELLAL)
Monsieur LEONARD (pouvoir à Monsieur TILLY)
Madame BAYART (pouvoir à Madame GUILLAUME-
MONNERY)
ETAIENT ABSENTES :
ASSTSTAIENT EN OUTRE À LA REUNION :
Monsieur MARIUS LE PRINCE, Directeur Général des Services.
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur le Maire.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L2121L15 du Code Général des—
Collectivités Territoriales, à l'E MR SEM re pris au sein du
Conseil Municipal pour la prsalice Retour 03,08/2021
À l'unanimité, Madame Nidale LAMRHARI] à éré désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle accepte. P q P
Ces formalités remplies... 2- Modifications du Règlement intérieur du conseil municipal
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les modifications du règlement intérieur
du conseil municipal ci-annexé.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Astrid CHOISNE, Adjointe chargée de l'Enfance, Education et Jeunesse.
Après en avoir délibéré, par 24 voix pour et $ abstentions,
APPROUVE la modification du Règlement intérieur du conseil municipal ci-joint.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL
Accusé de réceplion en préfeclure
060-216003798-20210428-2-DE
Date de télélransmission : 03/05/2021
Date de réceplion préfecture : 03/05/2021
Sign élacttoniquement par
Barniard HELLAI VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
21 avril 2021
DATE D’AFFICHAGE
21 avril 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
Objet :
3) Fixation des taux d'imposition 2021
(Annule et remplace)
L'an deux mil vingt et un,
Le 28 avril à 18 heures 00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle
Marcel Guérin de la Ville, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, CHLAGOU, BLANC,
BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, AUDINET,
MAURY, DE PAUW, BOURGNEUF, GUILLAUME-
MONNERY, LHADI,
Messieurs HELLAL, DIAB, RECTON, DE MYTTENAERE,
JOANNIN, CRONIER, CAPRON, CABADET, NORTON,
TILLY, LEONARD.
ETAIENT EXCUSES À VEC POUVOIR :
Madame GILBERT (pouvoir à Monsieur DIAB)
Monsieur PERNOT DU BREUIL (pouvoir à Madame VIERIN)
Monsieur PERON (pouvoir à Monsieur HELLAL)
Monsieur LEONARD (pouvoir à Monsieur TILLY)
Madame BAYART (pouvoir à Madame GUILLAUME-
MONNERY)
ETAIENT ABSENTES :
ASSISTAIENT EN OUTRE À LA REUNION:
Monsieur MARIUS LE PRINCE, Directeur Général des Services.
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur le Maire.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l’article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du
Conseil Municipal pour la présente séance.
À l'unanimité, Madame Nidale LAMRHARI a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle accepte.
Ces formalités remplies... 3- Fixation des taux d'imposition 2021.
Le point V de l’article 16 de la loi de finances 2020 a modifié l’article 1636B Bis du
Code Général des impôts en limitant le vote, par le conseil municipal, aux seuls taux des
taxes foncières.
En effet, la loi de finance 2020 à acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur
les résidences principales.
Depuis cette année, 80% des foyers fiscaux ne payent pas la taxe d'habitation sur les
résidences principales, pour les 20% des ménages restant, l’allégement sera de 30% en
2021 puis 65% en 2022.
En 2023, plus aucun ménage ne paiera la taxe d’habitation au titre de sa résidence
principale.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires, et pour les locaux vacants demeure
malgré tout, mais sur les bases du taux voté en 2019. Les communes n’ont donc plus de taux de taxe d’habitation à voter.
La disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation sera compensée par Les communes
par le transfert de la part départementale de la taxe foncières sur les propriétés bâties (TFB)
perçues sur le territoire de La commune. Un système de coefficient correcteur permettre de faire coïncider les produits perçus 2021 avec ceux qui auraient été versés si la taxe d'habitation avait été maintenue.
Concrètement, le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière Bâtie se traduira
par l'addition du taux du département (21.54%) au taux communal. Ce taux est à intégrer
dans le vote de la Taxe Foncière Bâtie.
Aïnsi, les taux communaux de la taxe foncière sur les propriétés bâties restent inchangés
mais il faut rajouter pour le vote le taux départemental de 21,54%.
Par conséquent, les taux d'imposition 2021 seront les suivant :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties : 49,18% (21.54% + 27,64% initialement
voté)
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52,95% (inchangé)
Cette délibération n’impacte pas le vote du budget avec des recettes attendues sur les impôts
directs locaux maintenues à 5 200 000€.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Georges DIAB, Adjoint chargé du Budget, Finances,
Ressources Humaine, Services Publics et Santé Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la fixation des taux d'imposition 2021.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20210428-3-DE
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021
Signé électreniquement par
Bernard HELLAL VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
21 avril 2021
DATE D’AFFICHAGE
21 avril 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 24
VOTANTS : 22
Objet :
4) Subvention aux associations
L'an deux mil vingt et un,
Le 28 avril à 18 heures 00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réumi à [a Salle
Marcel Guérin de La Ville, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, CHLAGOU,
BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI,
MAURY, DE PAUW, BOURGNEUF,
MONNERY, LHADI,
Messieurs HELLAL, DIAB, RECTON, DE MYTTENAERE,
JOANNIN, CRONIER, CAPRON, CABADET, NORTON,
TILEY, LEONARD.
BLANC,
AUDINET,
GUILLAUME-
ETAIENT EXCUSES À VEC POUVOR :
Madame GILBERT (pouvoir à Monsieur DIAB)
Monsieur PLRNOT DU BREUIL (pouvoir à Madame VIERIN)
Monsieur PERON (pouvoir à Monsieur HELLAL)
Monsieur LEONARD (pouvoirà Monsieur TILLY)
Madame BAYART (pouvoir à Madame GUILLAUME-
MONNERY)
ETAIENT ABSENTES :
ASSISTAIENT EN OUTRE À LA REUNION:
Monsieur MARIUS LE PRINCE, Directeur Général des Services,
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur Le Maire.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l’article LE 15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à L'é e-pris-au du
Conseil Municipal pour la pré$é pps
Date de © en E 29/04/2021
Date de réception préfecture: EN
À l'unanimité, Madame Niddle L
remplir ces fonctions qu’elle acceprce.
Ces formalités remplies. 4 Subvention aux Associations
Chaque année, de nombreuses associations sont soutenues par la commune de Margny-Lès-
Compiègne dans le cadre de leurs activités ec prestations qu’elles peuvent offrir à un large public.
Il est demandé au conseil municipal d'attribuer et de verser une subvention aux associations pour
une somme totale de 96 300,00€ repartie comme indiqué sur le cableau joint.
IT est également demandé au conseil municipal d’accorder une subvention de 50 000.00€ au
CCAS.
Les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget primitif 2021 de la ville de Margny-
Lès-Compiègne.
Compte 6574: 96 300€
Compte 657362 : 50 000€
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jérôme CAPRON, Adjoint chargé de la Vie Associative, Sport, Evénementiel.
Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 2 abstentions,
APPROUVE les subventions aux associations dans le tableau ci-joint.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20210428-4-DE
Date de télélransmission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021
Signé électroniquement par
Bernard HELLAL VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
2{ aval 2021
DATE D'AFFICHAGE
21 avril 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 24
VOTANTS : 29
Objet :
5) Modification du règlement de
fonctionnement du malti-accueil « Les
Petits Pieds » au Î< mai 2021
L'an deux mil vingt et un,
Le 28 avril à [8 heures O0,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à {a Salle
Marcel Guérin de la Ville, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRÉSENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, CHLAGOU, BLANC,
BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARIÏI, AUDINET,
MAURY, DE PAUW, BOURGNEUF, GUILLAUME-
MONNERY, LHADL,
Messieurs HELLAL, DIAB, RECTON, DE MYTTENAERE,
JOANNIN, CRONIER, CAPRON, CABADET, NORTON,
TILLY, LEONARD.
ETAIENT EXCUSES À VEC POUVOR :
Madame GILBERT (pouvoir à Monsieur DIAB)
Monsieur PERNOT DU BREUIL (pouvoir à Madame VIERIN)
Monsieur PERON (pouvoir à Monsieur HELLAL)
Monsieur LEONARD (pouvoir à Monsieur TILLY)
Madame BAYART (pouvoir à Madame GUILLAUME-
MONNERY)
ETAIENT AASENTES :
ASSISTAIENT EN OUTRE À LA REUNION :
Monsieur MARIUS LE PRINCE, Directeur Général des Services.
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur le Maire.
Le Président ayant ouvert la séance er fait l'appel nominal, il à été
procédé, en conformité de l'article L2121- 15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à L'é
Conseil Municipal pour la p A gpl onpbcu
Uate de télétransmission: 2J/U4/202
Uate de réception préfecture : “Shaeue
À l'unanimité, Madame Nid:
remplir ces fonctions qu'elle accepte.
Ces formalités remplies... S- Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil « Les Petits Pieds »
au 1“ mai 2021
Pour le bon fonctionnement de la structure, il est nécessaire de modifier Le règlement.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver les modifications du règlement de
fonctionnement du multi-accueil ci-joint.
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté par Madame Astrid CHOISNE, Adjointe chargée de l'Enfance,
Education et Jeunesse.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
APPROUVE Ia modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil « Les Petits Pieds » au [* mai 202.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20210428-5-DE
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021
Signô dloctroniquement par
Bernard HELLAL