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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 28 fevrier 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 28 fevrier 2023)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
de
la
SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
28
FEVRIER
2023
Étaient
présents
:
Bernard
HELLAL,
Maire,
Astrid
CHOISNE,
Georges
DIAB,
Corinne
GILBERT,
Michel
PERNOT
DU
BREUIL,
Stéphanie
DAUZAT,
Philippe
RECTON,
Emilie
AUDINET,
Jean-Jacques
DE
MYTTENAERE,
Barbara
CHLAGOU,
Zadiyé
BLANC,
Jérôme
CAPRON,
Christopher
PERON,
Jean-Paul
CABADET
(a
quitté
la
séance
avant
l'approbation
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires),
Franck
NORTON,
Sylvia
MAURY,
Nacéra
DE
PAUW,
Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY,
Julien
LEONARD,
Nidale
LAMRHARI
Étaient
représentés
:
Jérôme
JOANNIN
représenté
par
Franck
NORTON
Perrine
BOURGNEUF
représentée
par
Jérôme
CAPRON
Donatienne
VIERIN
représentée
par
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
Jean-Loup
CRONIER
représenté
par
Georges
DIAB
Frédéric
TILLY
représenté
par
Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Emmanuel
ERNULT
représenté par
Julien
LEONARD
Etaient
excusées
:
Awatif
LHADY
Habiba
BENHERRAT
Florence
HOUSIEAUX
Madame
Nidale
LAMRHARI
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
:19 ORDRE
DU
JOUR
- Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2022
1-
BUDGET,
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
01
- Rapport
d’Orientations
Budgétaires
Il - ENFANCE
- EDUCATION
ET
JEUNESSE
02
- Changement
de
statut
de
l’école
maternelle
Edouard
Herriot
en
école
primaire
111 - SYNDICAT
D’ENERGIE
DE
L’OISE
03
- Adhésion
des
Communautés
de
communes
du
Clermontois
et
du
Pays
du
Valois
au
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
IV
- FINANCES
04
- Approbation
des
opérations
faisant
l’objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
l'État
pour
2023
(point
rajouté)
V
- INFORMATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
SA
SEANCE
DU
22
JUILLET
2022
ET
CONFORMEMENT
AUX
ARTICLES
L.2122.22
ET
L.5211.10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Monsieur
le
Maire
demande
à
Mme
Nidale
LAMRHARI
de
bien
vouloir
procéder
à
l'appel.
Après
l’appel
des
participants,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
quorum
est
atteint.
- Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2022
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2022
à
l’approbation
des
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
de
bien
prendre
le
micro
au
moment
de
leur
prise
de
parole
afin
d’avoir
un
enregistrement
intégral
du
Conseil
municipal.
D'autre
part,
il explique
qu’un
point
très
important
a
été
rajouté
à
l’ordre
du
jour,
celui-ci
concerne
des
demandes
de
subventions,
des
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux).
Il explique
que
ce
sont
celles
présentes
dans
le
PPI
et
précise
que
cela
permettra
de
démarrer
plus
tôt,
de
lancer
les
appels
d'offres
et
d'éviter
peut-être
des
avenants.
Il
demande
s'il
y
a
des
avis
contraires
concernant
cet
ajout
à l’ordre
du
jour.
Il n’y
a pas
d’avis
contraires.
1-
BUDGET,
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
01
- Rapport
d’Orientations
Budgétaires
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Georges
DIAB
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
En
préambule,
M.
Georges
DIAB
souhaite
rappeler
que
l’année
est
une
année
particulière,
avec
beaucoup
d’augmentations
et
de
changements.
Il explique
qu'il
n’y
a
pas
d'importantes
modifications
au
niveau
des
recettes
mais
qu'il
y
en
a
principalement
au
niveau
des
dépenses.
D'autre
part,
iltient
à attirer
l’attention
sur
quatre
points,
à savoir
l'augmentation
des
charges
à
caractère
général
notamment
par
les
dépenses
énergétiques,
les
revalorisations
catégorielles
et
l'augmentation
du
point
d'indice
de
3,5
%
en
2022
qui
ont
alourdi
les
charges
de
personnel,
l'augmentation
des
charges
de
gestion
courante
due
aux
contrats
qui
sont
renégociés
petit
à
petit,
et
enfin
les
charges
financières
avec
une
augmentation
des
taux,
notamment
des
taux
variables.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
perte
d'autonomie
financière
des
communes
est
vraiment
graduée,
ce
qui
veut
dire
qu’il
y a
un
manque
de
confiance
envers
les
élus
locaux.
Il estime
que
c’est
presque
une
mise
sous
tutelle
de
l'État
sur
les
finances
de
la
Ville.
Il
se
demande
donc
ce
qu’il
restera
comme
possibilités
et
évoque
l’augmentation
des
taux
du
foncier
bâti
alors
que
la
taxe
d’habitation
n'existe
pas.
Il
explique
d'autre
part
que
la
commune
de
Margny
est
à 25
%
de
logements
sociaux
pour
une
obligation
à 23
%,
et
que
ceux-ci
ne
seront
pas
compensés.
La
situation
est
très
complexe
et
la
Ville
devra
donc
faire
preuve
de 3 résilience.
En
ce
qui
concerne
l'écologie,
il
ajoute
qu’il
a
eu
le
plaisir
d'accueillir
Mme
Catherine
Seguin
qui
leur
a
indiqué
qu’elle
avait
une
enveloppe
de
12
millions
d'euros,
il
ajoute
que
les
dossiers
doivent
donc
être
rapidement
constitués.
En
ce
qui
concerne
les
subventions,
il
rappelle
qu'il
y
a
dans
ce
mandat
la
possibilité
de
croiser
les
subventions,
c'est-à-dire
qu'il
est
possible
de
cumuler
des
subventions
de
l'État,
de
la
Région,
et
du
Département,
ce
qui
n’était
pas
toujours
le
cas
auparavant.
Le
reste
à
charge
pour
les
communes
est
donc
souvent
intéressant
et
leur
permet
d'investir
beaucoup
plus
vite
sur
d’autres
choix.
Il évoque
ensuite
le
contexte
économique
inflationniste
qui
exige
d’avoir
une
gestion
extrêmement
rigoureuse,
et
ajoute
que
la
CAF
de
la
commune
est
un
bon
signe.
D'autre
part,
il
indique
être
satisfait
que
le
ratio
soit
élevé
en
matière
d'investissement
car
cela
démontre
une
gestion
rigoureuse
de
la
commune.
Mme
Astrid
CHOISNE
explique
que
la
municipalité
à souhaité
accentuer
et
cadrer
le
nouveau
marché
de
délégation
de
services
publics,
et
notamment
sur
les
activités
proposées
par
Léo
Lagrange,
en
demandant
à
ce
qu’il
y
ait
plus
d'activités
menées
sur
l'extérieur
et
plus
d'activités
diversifiées
au
niveau
des
centres
de
loisirs.
Elle
ajoute
que
la
commune
a
également
souhaité
réduire
le
taux
d'encadrement
du
service
de
restauration
pour
les
maternelles,
en
effet
de
nombreux
jeunes
enfants
mangent
à
la
cantine
et
le
fait
de
réduire
à
1
adulte
pour
10
enfants,
contre
1
pour
14
auparavant,
leur
permet
d’avoir
un
moment
paisible
au
moment
du
repas.
La
municipalité
a
également
demandé
une
augmentation
des
capacités
d’accueil
lors
des
séjours,
à
savoir
entre
10
et
15
enfants,
ainsi
qu’une
augmentation
du
nombre
de
séjours
annuel.
D'autre
part,
la
commune
souhaite
également
pouvoir
extraire
un
référent
de
façon
à
ce
que
chaque
école
dispose
d’un
référent
Léo
Lagrange
qui
soit
le
lien
entre
les
familles
et
les
équipes
pédagogiques
et
qui
puisse
être
détaché
de
l'accueil
pour
avoir
cette
proximité
avec
les
enfants,
les
familles
et
les
équipes
pédagogiques.
Elle
évoque
ensuite
un
point
important
qui
a
été
constaté
sur
le
plan
national
et
qui
s’est
accentué
depuis
la
période
Covid,
à savoir
un
désengouement
pour
la
profession
d'animateur,
ce
qui
amène
à
des
difficultés
de
recrutement
de
ce
personnel,
difficultés
accentuées
par
le
fait
que
les
salaires
pratiqués
par
Léo
Lagrange
étaient
relativement
bas.
Un
échange
a donc
eu
lieu
sur
ce
sujet
avec
Léo
Lagrange
qui
va
répercuter
la
demande
de
la
commune
au
niveau
de
la
fédération
et
qui,
en
tout
cas,
a
pris
en
compte
la
revalorisation
du
salaire
des
animateurs,
ce
qui,
elle
l’espère,
attirera
un
plus
grand
nombre
de
jeunes.
Monsieur
le
Maire
constate
qu’il
y
a
quand
même
un
net
changement
au
niveau
de
Léo
Lagrange,
notamment
une
meilleure
coordination.
Toutefois,
il
a
remarqué
que
les
budgets
pour
les
sorties
et
les
outils
pédagogiques
étaient
relativement
restreints.
La
commune
a
donc
montré
son
mécontentement,
ce
qui
semble
avoir
porté
ses
fruits.
Mme
Astrid
CHOISNE
précise
qu’effectivement
la
municipalité
a
insisté
sur
ce
point,
à
savoir
qu'il
fallait
considérer
ce
service
comme
un
service
municipal
à
part
entière
offert
aux
administrés
et
aux
enfants
et
qu’une
vraie
communication
devait
exister
entre
la
Ville
et
le
délégataire.
Elle
ajoute
qu'ils
ont
constaté
un
réel
engagement
de
la
part
de
Léo
Lagrange
et
également
des
services
de
la
mairie
pour
que
cela
fasse
un
tout
et
que
cela
fluidifie
énormément
la
communication
et
les
services
rendus.
Mme
Sylvia
MAURY
explique
qu’en
ce
qui
concerne
les
études
surveillées
le
bilan
est
positif.
Un
questionnaire
a
été
mis
en
place
à
destination
des
familles
qui
utilisent
le
service
et
de celles
qui
ne
l'utilisent
pas.
Il en
résulte
que
la
satisfaction
est
flagrante
pour
les
familles
qui
utilisent
le
service.
Quelques
petits
aménagements
ont
été
réalisés
sur
certains
créneaux
dans
la
semaine.
Elle
ajoute
que
ce
service
a
effectivement
un
coût
mais
qu’il
amène
également
des
recettes
correspondant
à
la
participation
des
familles
suivant
leurs
revenus
et
leur
composition.
Ce
service
continuera
l’année
prochaine.
Elle
précise
que
les
services
municipaux
sont
toujours
à
l’écoute
et
qu’ils
travaillent
avec
Léo
Lagrange
afin
d’avoir
le
plus
d'éléments
possible
pour
faire
évoluer
le
service
et
répondre
aux
besoins
des
familles.
Mme
Astrid
CHOISNE
explique
que
le
dispositif
« cantine
à
1
euro
»
concerne
20
%
de
l'effectif
de
fréquentation
et
profite
grandement
aux
familles.
Elle
précise
que
la
convention
est
triennale
et
que
ce
dispositif
est
largement
soutenu
par
l'État.
Elle
ajoute
que
la
commune
a dû
revoir
ses
tarifs
car
elle
avait
déjà
une
tarification
sociale
qu'il
a fallu
adapter
compte
tenu
des
conditions
pour
la
mise
en
place
de
ce
dispositif.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
commune
a mis
peu
de
temps
à mettre
en
place
ce
dispositif
proposé
par
l’État
malgré
le
fait
que
le
calcul
des
barèmes
n’a
pas
été
évident.
Mme
Astrid
CHOISNE
précise
qu’effectivement
les
services
municipaux
ont
mis
moins
de
6
mois
à
mettre
ce
dispositif
en
place
et
ajoute
qu'ils
ont
été
accompagnés
par
le
cabinet
Citexia. Mme
Stéphanie
DAUZAT
aborde
le
sujet
de
la
culture
et
explique
que
les
14
et
15
octobre
2023
aura
lieu
le
Salon
du
livre
qui
revient
tous
les
2
ans,
avec
l'accueil
de
dessinateurs,
des
animations,
etc.
En
ce
qui
concerne
la
ludothèque,
157
jeux
ont
été
achetés
et
ont
un
gros
succès,
la
gratuité
qui
a
été
votée
par
le
Conseil
municipal
l’an
dernier
a
amené
400
abonnés
supplémentaires,
500
prêts
supplémentaires
sont
constatés.
Elle
évoque
ensuite
un
projet
important
qui
concerne
la
refonte
du
site
internet,
l’évolution
du
logiciel
de
prêt,
la
formation
des
agents
et
le
matériel.
Elle
explique
que
ce
projet
est
financé
à
50
%
par
la
DRAC
et
qu’il
est
mutualisé.
La
DSI
a
pris
le
projet
en
main
et
plusieurs
communes
de
l'Agglomération
sont
également
intéressées.
D'autre
part,
le
Centre
André
François
va
participer
cette
année
au
Prix
Ficelle,
qui
concerne
42
communes,
afin
de
mutualiser
les
services
culturels
de
la
Ville.
Elle
précise
que
le
Centre
André
François
va
participer
sur
la
formation
des
enseignants,
sur
la
création
de
la
fiche,
etc.
Elle
évoque
ensuite
une
exposition
résidence
de
Carole
Chaix
faite
avec
la
ville
de
Thourotte.
Elle
indique
que
de
nombreux
spectacles
ont
lieu
sur
la
Ville
de
Margny
et
que
le
prochain
a lieu
jeudi
soir.
Elle
évoque
enfin
l'exposition
qui
vient
de
s'achever
et
qui
a
eu
un
succès
phénoménal
ainsi
que
le
Festival
des
Forêts. Mme
Corinne
Gilbert
aborde
le
sujet
du
CCAS
et
explique
que,
malgré
une
note
assez
basse,
c'est
un
service
qui
fait
son
travail,
tout
en
finesse
et
en
discrétion,
puisqu'un
CCAS
qui
fonctionne
est
un
CCAS
qui
n’est
pas
extrêmement
visible
car
sinon
ce
serait
mauvais
signe.
Elle
ajoute
que
l’action
sociale
est
au
cœur
du
sujet.
Elle
indique
que
l’espace
au
CCAS
était
assez
restreint
pour
les
différents
projets
et
accueils
puisque
beaucoup
d'associations
tiennent
des
permanences
ainsi
que
les
conciliateurs
SUEZ,
les
bureaux
sont
donc
assez
souvent
utilisés.
L'extension
permet
donc
d'accueillir
tout
le
monde
dans
de
bonnes
conditions.
D'autre
part,
elle
évoque
le
projet
du
CCAS
qui
concerne
l'accueil
des
personnes
n'ayant
pas
d'ordinateur
afin
de
les
soutenir
grâce
à
l'outil
informatique
en
place,
et également
l’aide
à
ceux
qui
souhaitent
aller
sur
les
sites
qui
sont
devenus
exclusivement
numériques,
notamment
la
CAF,
la
MDPH,
toutes
les
caisses
de
retraite,
etc.
Elle
ajoute
qu'il
y
aura
également
d’autres
animations
de
type
café-santé,
suivant
les
demandes
et
les
besoins,
afin
de
s’entretenir
avec
des
familles,
des
personnes
seules
ou
des
personnes
en
difficulté.
Elle
évoque
ensuite
le
foyer
Edith
Piaf
qui
comporte
150
adhérents
qui
ne
sont
pas
seulement
de
Margny,
elle
précise
que
4
700
repas
sont
consommés
dans
la
semaine.
Elle
évoque
également
le
portage
de
repas
à
domicile
pour
82
seniors
sur
Margny,
Clairoix,
Compiègne,
Bienville
et
Choisy-au-Bac,
elle
ajoute
que
ce
portage
de
repas
perdure
malgré
une
concurrence
assez
importante
notamment
de
la
maison
de
retraite
et
de
La
Poste
qui
fait
des
livraisons
de
repas,
elle
précise
cependant
que
la
commune
de
Margny
a
un
tarif
très
intéressant.
Enfin,
elle
évoque
le
logement
qui
constitue
une
aide
importante
du
CCAS,
à
savoir
la
demande
de
logements,
le
suivi
des
dossiers,
et
la
participation
aux
attributions.
Elle
précise
que
tout
cela
représente
la
modique
somme
de
50
000
£
et
félicite
l’équipe
qui
est
performante,
compétente
et
engagée.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
extension
va
permettre
d'apporter
une
aide
importante
aux
personnes
en
fracture
numérique.
Il
apprécie
également
la
partie
conviviale
et
la
possibilité
de
faire
des
opérations
telles
que
l'accueil
café,
des
débats.
Il précise
que
le
CCAS
de
la
commune
est
vraiment
en-dehors
de
la
mairie,
qu’il
permet
aux
personnes
d'y
aller
de
façon
tout
à fait
anonyme
sans
être
stigmatisées,
et
que
tout
se
passe
de
façon
très
humaine.
Mme
Corinne
Gilbert
ajoute
que
lorsque
le
CCAS
fait
sa
sortie
annuelle
pendant
l'été
avec
les
familles
qui
ont
été
aidées
durant
l’année,
cette
journée
est
conviviale
et
chaleureuse
et
plaît
énormément.
Elle
évoque
ensuite
les
projets
comme
le
PIIF
et
la
livraison
de
la
résidence
intergénérationnelle
et
espère
d'autre
part
que
le
CCAS
pourra
recevoir
un
véhicule
9
places.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
est
en
train
de
chercher
des
sponsors.
Ilévoque
ensuite
le
collectif
intergénérationnel
qui
est
d’une
grande
qualité
et
demande
des
explications
concernant
l'association
Réciprocité.
Madame
Nidale
LAMRHARI
explique
que
Réciprocité
est
un
organisme
dirigé
par
Madame
Maissa
Ben
Moussa
existant
sur
plusieurs
communes
en
France.
Son
but
est
d’associer
les
plus
jeunes
et
les
moins
jeunes
et
de
créer
des
liens
et
de
l'entraide.
Elle
précise
que
cette
association
devra
concerner
toutes
les
catégories
socio-professionnelles.
Elle
ajoute
qu’il
y
aura
une
animatrice
dans
cette
résidence
qui
est
actuellement
en
cours
de
formation.
Cette
jeune
fille
va
habiter
Margny
et
sera
ainsi
au
plus
proche
de
la
résidence,
l’objectif
est
qu’elle
puisse
apporter
son
aide
et
proposer
des
activités
à
tout
le
monde.
Elle
ajoute
que
les
familles
emménagent
ce
week-end.
M.
Jérôme
CAPRON
explique
qu’en
2022
il
y
a
quand
même
eu
de
nombreuses
manifestations
:
réunions,
animations
sportives
et
animations
populaires
dans
le
parc.
Il
indique
que
la
commune
doit
refuser
des
associations
car
elle
n’a
que
3
salles
pour
le
sport
et
les
créneaux
sont
pleins
à
95
%.
Il
ajoute
que
de
belles
rencontres
concernant
la
danse
et
le
karaté
auront
lieu
en
2023.
D'autre
part,
en
ce
qui
concerne
le
vélo,
la
commune
va
récupérer
une
étape
d'arrivée
de
la
Ronde
de
l'Oise
le
2 juin.
Il évoque
également
le
karaoké
et
les
cinémas.
Enfin,
il
indique
qu’il
se
consacre
principalement
à
l’animation
de
Noël,
à savoir
le
marché
de
Noël
et
le
village
de
Noël
dans
le
parc,
et
que
cette
manifestation
aura
pour
nom
«
Margny-les-Noël
».
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
M.
Jérôme
CAPRON
organise
dans
l’année
15
animations
dont
14
sont
communales,
sans
compter
les
cérémonies
patriotiques.
Il
précise
que
la
commune
s'appuie
sur
les
associations
qui
jouent
un
rôle
moteur
dans
ces
animations
communales.
D'autre
part,
des
choses
sont
également
réalisées
à
l’échelle
de
l’Agglomération
puisque
l'OSARC
est
un
élément
fédérateur
qui
amène
des
subventions
ainsi
que
son
expertise.
M.
Jérôme
CAPRON
précise
que
c’est
quand
même
l’Agglomération
qui
amène
les
subventions
et
que
l'OSARC
les
répartit.
M.
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
aborde
le
sujet
de
la
sobriété
énergétique
et
explique
que
le
prix
du
gaz
a été
multiplié
par
4,5
et
le
prix
de
l'électricité
par
4
entre
2022
et
2023,
ce
qui
implique
une
facture
de
flux
globale
multipliée
par
4
si
la
consommation
ne
change
pas.
Des
décisions
assez
rapides
ont
donc
été
prises
en
début
d'année.
L’extinction
de
l’éclairage
public
permet
de
diviser
par
2 la
consommation.
D'autre
part,
il est
nécessaire
de
poursuivre
et
même
d'accélérer
le
travail
de
remplacement
des
lampadaires
en
led,
30
%
du
parc
ont
déjà
été
faits.
Il précise
que
la
commune
a décidé,
tel
que
cela
figure
dans
le
plan
pluriannuel
d'investissement,
de
changer
l’ensemble
du
parc
de
lampadaires
sur
les
3 ans
à venir,
ce
qui
permettrait
de
revenir
au
montant
de
facture
précédent.
Concernant
les
bâtiments
communaux,
il
a
été
décidé
de
réviser
et
de
mieux
réguler
les
températures
dans
les
bâtiments,
notamment
dans
les
salles
de
sport,
d’équiper
certains
lieux
de
thermostats
d'ambiance
et
de
robinets
thermostatiques,
et
de
bien
associer
et
responsabiliser
les
usagers.
Une
réunion
a
été
ainsi
organisée
en
décembre
avec
l’ensemble
des
associations
sportives
et
culturelles,
afin
qu'ils
jouent
le
jeu.
Un
questionnaire
avait
été
réalisé
concernant
toutes
les
pratiques
et
écogestes
possibles,
et
de
nombreuses
propositions
ont
été
faites
qui
vont
au-delà
du
simple
fait
d’éteindre
les
lumières
et
qui
permettraient
des
économies
substantielles.
D'autre
part,
il
est
prévu
d'investir
sur
les
bâtiments
les
plus
énergivores
de
la
commune,
à savoir
la
médiathèque,
les
deux
salles
de
sport
et
la
mairie,
avec
des
systèmes
intelligents
de
pilotage
à distance
qui
permettent
de
réduire
la
consommation
de
15
à 20
%.
D'autre
part,
afin
de
réduire
durablement
les
factures
de
la
commune,
il
est
prévu
de
recruter
un
agent
chargé
de
la
gestion
des
bâtiments,
et
notamment
de
toute
la
dimension
efficacité
énergétique.
Différents
travaux
d'économies
d'énergie
sont
également
prévus
tels
que
les
toitures
à
Herriot
et
le
système
de
chauffage
des
vestiaires
du
stade.
Un
travail
de
diagnostic
des
bâtiments
de
la
commune
va
également
être
mené
avec
l’énergéticien
qui
va
être
recruté,
et
une
planification
des
travaux
d'économies
d'énergie
sur
les
3
ans
qui
viennent
sera
réalisée.
Il ajoute
que
la
commune
devra
aller
chercher
des
subventions
pour
ces
travaux
à partir
du
moment
où
elle
a un
plan
d'investissement
bien
établi
et
bien
suivi.
Il
indique
qu’il
n’est
pas
possible
de
maîtriser
le
prix
de
l’énergie
et
qu'il
faut
donc
baisser
la
consommation.
Il
ajoute
que
la
commune
peut
toutefois
le
maîtriser
légèrement
si
elle
produit
elle-même
de
l'énergie.
Une
étude
est
donc
en
cours
sur
la
possibilité
de
produire
du
photovoltaïque
sur
le
bâtiment
du
tennis,
en
auto-consommation,
ce
qui
est
beaucoup
plus
intéressant.
Il
explique
enfin
que
le
budget
pour
les
économies
d'énergie
est
passé
de
140
000
€
l’année
dernière
à
402
000
€
cette
année,
auxquels
il faut
ajouter
le
recrutement
de
l’agent
dédié. Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
faut
en
effet
profiter
du
Fonds
vert
qui
est
essentiel.
Il ajoute
que
dans
le
plan
de
sobriété
énergétique
il y
a
également
le
plan
de
sobriété
sur
l’eau
et
sa
consommation
sur
lequel
travaille
la
commune
avec
l’aide
des
services
techniques
car
ce
sujet
va
devenir
également
problématique.
La
récupération
des
eaux
pluviales
sur
le
quartier
de
La
Prairie
est
ainsi
envisagée.
D'autre
part,
il tient
à
remercier
les
services
techniques
de
la
Ville
qui
travaillent
au
maintien
et
à
l’entretien
des
bâtiments,
ainsi
que
les
gardiens
de
salles
qui
auront
une
responsabilité
très
importante.
Il salue
également
la
police
municipale
ainsi
que
le
CSI.
M.
Philippe
RECTON
explique
qu’une
remise
en
place
de
caméras
de
surveillance
a
été
réalisée
pour
avoir
une
vision
complète
de
la
commune.
Beaucoup
d'habitants
s’inquiétant
en
raison
de
la
coupure
de
l'éclairage,
il
précise
que
toutes
les
caméras
sont
indépendantes
du
système
d'éclairage
et
que
tout
fonctionne
par
infrarouge,
ce
qui
permet
d’avoir
une
vision
comme
en
plein
jour
de
la
commune
durant
la
nuit.
Mme
Zadiyé
BLANC
explique,
en
ce
qui
concerne
le
projet
pôle
gare,
qu’en
2022
une
commande
ARC
a
porté
sur
une
réflexion
concernant
la
centralité
et
la
résilience
à
Margny
et
que
ce
qui
intéressait
la
commune
était
la
centralité
et
une
étude
approfondie
de
la
Ville
tant
sur
le
plan
de
la
population
que
sur
le
plan
des
édifices
qui
composent
la
Ville.
Ceci
a
donné
lieu
à plusieurs
scénarios
qui
ont
été
synthétisés
dans
un
document
assez
conséquent.
Elle
précise
que
les
services
de
la
Ville
ont
été
invités
dans
les
locaux
de
l’UTC
pour
assister
à
la
restitution
orale
du
travail
réalisé
par
le
groupe
de
16
étudiants
pour
lequel
une
note
leur
a
été
attribuée.
Elle
ajoute
que
ces
documents
sont
consultables
au
service
urbanisme
et
que
la
commune
s’en
sert,
notamment
pour
réfléchir
au
PLU.
Monsieur
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
informe
les
élus
que
le
4
mars
à
la
salle
Edith
Piaf,
de
9
h
30
à
12
h
30,
a
lieu
le
forum
citoyen
concernant
le
budget
participatif
au
cours
duquel
l’ensemble
des
porteurs
de
projets
vont
pouvoir
présenter
leurs
projets
aux
citoyens
et
se
faire
questionner
et
suggérer
des
idées
pour
les
améliorer.
Monsieur
le
Maire
précise,
en
ce
qui
concerne
le
PPI
2021-2026
ARC
pour
la
Ville,
que
ce
qui
est
important
est
le
pôle
gare.
Il
précise
que
des
discussions
sont
en
cours
avec
la
SNCF
concernant
le
pôle
gare
et
la
trémie.
Il
explique
que
l’ancienne
trémie
va
être
mise
en
circulation
alternée.
Il
précise
qu’une
contre-expertise
sur
les
coûts
a
été
réalisée
avec
le
CEREMA
et
ajoute
qu’au
niveau
de
la
SNCF
il faut
une
interruption
de
circulation
temporaire
à
hauteur
de
2
ou
3
ans
pour
des
travaux
de
cette
importance,
les
travaux
devraient
donc
débuter
en
2025.
Le
coût
est
donc
passé
de
4,5
à 11
millions
d'euros
TTC.
En
ce
qui
concerne
le
pôle
gare,
le
problème
réside
dans
le
déplacement
du
quai
militaire
qui
représente
entre
2
et
3
millions
d'euros.
Il
évoque
également
le
bâtiment
où
converge
toute
la
signalisation
SNCF
et
le
coût
important
de
son
déplacement,
il se
demande
donc
s’ils
ne
vont
pas
le
laisser
en
place
et
le
contourner.
Il précise
d'autre
part
que
les
marches
de
la
gare
s'affaissent
et
qu'il
y a
donc
une
dangerosité
importante,
ce
qui
n’a
pas
l’air
d’inquiéter
la
SNCF.
Il explique
que
le
barreau
Picardie/Roissy
va
coûter
environ
400
millions
d'euros,
qu’il
y
aura
17
allers/retours
de
la
gare
de
Compiègne-Margny
vers
Roissy,
et
que
tout
cela
va
entraîner
un
flux
très
important
de
voyageurs.
L'Agglomération
offre
une
urbanisation
et
une
vision
de
ce
que
peut
être
le
développement
autour
de
la
gare,
il
estime
donc
préoccupant
que
la
SNCF
ne
saisisse
pas
cette
opportunité
pour
refaire
l’accès
des
deux
côtés
de
la
gare.
Il évoque
également
le
problème
des
retards
et
même
de
suppression
de
trains
et
estime
qu'il
faut
remédier
à
cela
et
réinvestir,
surtout
compte
tenu
des
bénéfices
records
de
la
SNCF.
En
conclusion,
il
explique
que
la
commune
investit
beaucoup
sur
la
rive
droite
et
sur
la
rive
gauche,
mais
qu’elle
a
aujourd'hui
une
capacité
d’autofinancement
qui
va
lui
permettre,
au
moins
pour
2023,
d'envisager
une
accélération
sur
le
plan
de
la
sobriété.
D'autre
part,
la
commune
a
pris
des
engagements
forts
vers
les
courts
de
tennis
ainsi
que
vers
des
investissements
importants,
mais
sans
oublier
la
qualité
de
services.
Il
ajoute
que
la
commune
travaille
dans
l'intérêt
des
Margnotins
et
que
l’accueil
de
ses
services
publics
est
à
la
portée
de
tous.
Il évoque
ensuite
le
nombre
de
demandes
de
logement
sur
Margny
qui
est
important
malgré
le
prix
du
foncier
qui
a
flambé.
Il
indique
par
ailleurs
que
l’action
intergénérationnelle
et
sociale
de
la
commune
lui
permet,
notamment
à travers
le
budget
participatif,
de
montrer
que
la
commune
n’est
pas
seulement
une
affaire
d’élus
mais
l'affaire
de
tous.
M.
Julien
LEONARD
tient
à
remercier
la
municipalité
pour
la
clarté
et
la
transparence
de
ce
rapport
d’orientations
budgétaires.
Il évoque
les
propos
concernant
Picardie
Habitat
ettient
à
préciser
que
Picardie
Habitat
est
devenu
Clésence
depuis
de
nombreuses
années.
D'autre
part,
concernant
l’évolution
des
taux
d'imposition,
il cite
les
propos
de
l’adjoint
aux
finances,
à
savoir
que
«
les
taux
ne
changent
quasiment
pas
»,
et
tient
à s'assurer
que
ce
serait
bien
le
cas. Monsieur
le
Maire
lui
précise
que
ces
taux
ne
changeraient
pas,
ce
qui
est
d’ailleurs
le
cas
depuis
une
dizaine
d'années.
Il
ajoute
que
l’adjoint
aux
finances
a
bien
mentionné
que
la
commune
ne
toucherait
pas
à
ces
taux
jusqu’à
la
fin
du
mandat.
M.
Julien
LEONARD
remercie
Monsieur
le
Maire
pour
cette
précision
importante.
D'autre
part,
en
ce
qui
concerne
la
DSR
cible
qui
est
annoncée
à
115
000
€
pour
2023
par
rapport
à
près
de
230
000
€
en
2022,
il souhaiterait
avoir
plus
de
précisions.
M.
Georges
DIAB
explique
que,
comme
l’année
dernière,
il
a
été
inscrit
la
moitié,
car
la
commune
pense
qu’elle
sera
dans
ce
cas-là.
À
la
prochaine
DM,
la
commune
l'inclura
lorsqu'elle
aura
la
notification
finale.
Cependant,
la
commune
pense
avoir
de
bonnes
chances
de
recevoir
la
totalité.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l'Etat
recentralise
plusieurs
recettescomme
par
exemple
la
taxe
sur
l'électricité,
la
commune
pourrait
avoir
de
mauvaises
surprises,
sachant
que
le
Département
va
être
financé
par
le
produit
de
la
TVA.
Il se
demande
donc
si
le
Département
pourra
continuer
au
même
rythme,
à
savoir
mettre
plus
de
50
millions
d'euros
d’aide
aux
communes.
Il sera
donc
nécessaire
d'aller
chercher
des
subventions
telles
que
le
Fonds
vert,
le
DSIL,
le
DETR,
etc.
Il
précise
que
la
commune
est
d’ailleurs
éligible
à
cette
palette
relativement
large
et
devra
donc
initier
un
certain
nombre
de
dossiers
et
avoir
des
perspectives
à
2
ou
3
ans.
M.
Georges
DIAB
ajoute
que
pour
chaque
projet
la
commune
doit
avoir
un
plan
de
financement
cohérent
afin
de
pouvoir
décider
ensuite
si
elle
le
réalise
ou
non. Conformément
à
l’article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
tenir
un
débat
d’orientations
budgétaires
afin
d'examiner
les
grandes
orientations
qui
serviront
à l'élaboration
du
Budget
Primitif
2023.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
ci-joint.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
DIAB,
Et après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires.
ILest
pris
acte
du
point
01
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. IL-
ENFANCE
- EDUCATION
ET
JEUNESSE
02
- Changement
de
statut
de
l’école
maternelle
Edouard
Herriot
en
école
primaire
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
Astrid
CHOISNE
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
effectifs
prévus
à la
rentrée
2023,
sont
:
-
167
élèves
à l’école
élémentaire
Edouard
HERRIOT
-
113
élèves
à l’école
maternelle
Edouard
HERRIOT
Aussi,
compte
tenu
de
la
configuration
des
locaux
de
ces
écoles,
notamment
la
création
de
2 salles
de
classe
opérationnelles
en
septembre
prochain
à
la
maternelle
Edouard
HERRIOT.
Il
convient
d’équilibrer
les
effectifs
sur
ces
2
écoles,
soit
sur
12
classes.
De
ce
fait,
des
élèves
de
CP
seront
scolarisés
à
l’école
maternelle.
Pour
ce
faire,
l’école
maternelle
accueillant
des
élèves
élémentaires
(CP)
doit
changer
de
statut
en
école
primaire.
Cette
proposition
émane
d’un
avis
majoritaire
suite
aux
conseils
d'école
extraordinaires
en
date
des
5
et
6 janvier
2023
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Edouard
HERRIOT.
La
commission
Enfance
Education
et
Jeunesse
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
18
janvier
2023.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
changement
de
statut
de
l’école
maternelle
en
école
primaire
Edouard
HERRIOT.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
CHOISNE,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Enfance
Education
et Jeunesse
du
18 janvier
2023,
Et
après
en
avoir
délibéré,
10 APPROUVE
le
changement
de
statut
de
l’école
maternelle
en
école
primaire
Edouard
Herriot.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
fusion
n’avait
pas
l’adhésion
des
conseils
d'écoles.
Mme
Astrid
CHOISNE
explique
qu’effectivement
la
première
proposition
qui
a
été
faite
de
l'inspection
était
un
système
de
fusion
qui
devait
engendrer
un
changement
total
des
deux
écoles
en
une
école
primaire,
mais
la
configuration
des
deux
écoles
étant
dans
deux
bâtiments
distincts,
cela
supposait
une
seule
direction.
Cette
proposition
a
donc
été
retravaillée
par
l'Inspection
et
les
équipes
pédagogiques
et
a
été
débattue
en
conseil
d'école
extraordinaire
pour
avoir
cette
proposition-là.
Monsieur
le
Maire
demande
quels
sont
les
avantages
et
les
inconvénients
de
la
fusion.
Mme
Astrid
CHOISNE
explique
que
l'avantage
est
de
pouvoir
faire
une
répartition
à
souhait
puisque
les
deux
écoles
n’en
font
qu’une,
et
l'inconvénient
c’est
une
seule
direction
qui
est
séparée
par
des
bâtiments
distincts.
La
raison
pour
laquelle
l'option
de
la
fusion
n’est
pas
choisie
c’est
que
les
prévisions
d'effectifs
sur
les
années
futures
reviennent
à
un
équilibrage,
cette
situation
serait
donc
uniquement
sur
1 ou
2
années
et
la
fusion
serait
donc
irréversible.
Elle
ajoute
que
les
inscriptions
commencent
actuellement
sur
les
petites
sections
et
les
CP
et
que
les
équipes
sont
donc
en
train
de
travailler
sur
les
répartitions.
Le
point
02
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 111 - SYNDICAT
D’ENERGIE
DE
L'OISE
03
- Adhésion
des
Communautés
de
communes
du
Clermontois
et
du
Pays
du
Valois
au
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Philippe
RECTON
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
La
communauté
de
communes
du
Clermontois,
par
délibération
en
date
du
10
octobre
2022,
a sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au
syndicat
la
compétence
optionnelle
:
=
Maîtrise
de
la
Demande
en
Énergie
et
Énergies
Renouvelables
(hors
travaux)
La
communauté
de
communes
du
Pays
du
Valois,
par
délibération
en
date
du
29
septembre
2022,
a
sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au
syndicat
la
compétence
optionnelle
:
-
Maîtrise
de
la
Demande
en
Énergie
et
Énergies
Renouvelables
(hors
travaux)
Lors
de
son
assemblée
du
13
décembre
2022,
le
Comité
Syndical
du
SE60
a
approuvé
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Clermontois
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Valois.
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l'article
L
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
SE60
a notifié
la
décision
du
Syndicat
à l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
adhésion.
11 Il est
demandé
au
Conseil
Municipal:
-
D'approuver
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
du
Clermontois
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Valois
au
SE60
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
M.
RECTON,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
du
Clermontois
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Valois
au
SE60.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cela
prouve
que
le
SE60
est
très
attractif.
M.
Philippe
RECTON
ajoute
que
de
plus
en
plus
de
communautés
adhèrent
au
SE60,
ainsi
la
commune
peut
bénéficier
de
tarifs
préférentiels
au
niveau
de
l'énergie.
Le
point
03
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. IV
- FINANCES
04
- Approbation
des
opérations
faisant
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
l’État
pour
2023
(Délibération
remise
sur
table)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Nacéra
DE
PAUW
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Dans
le
cadre
des
demandes
de
subventions
à
l'Etat,
pour
l’année
2023,
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
il
est
demandé
pour
l'instruction
des
dossiers
que
les
opérations
présentées
ci-dessous
soient
approuvées
par
le
Conseil
Municipal
:
OPERATIONS
DETR/DSIL
Travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
DETR
publics
: École
Herriot
Maternelle
Aménagement
de
sécurité
à l'intersection
de
DETR
l'avenue
Raymond
Poincaré
et de
la rue
du
Maréchal
Foch
Rénovation
de
la couverture
de
la salle
des
DETR
associations
- rénovation
thermique
Rénovation
des
vestiaires
du
stade
Robert
Dubois
DETR
Travaux
de
voirie
à proximité
de
l’Intermarché
DETR
12 Création
d'un
bâtiment
pour
les services
techniques
DSIL
de
la
ville
Travaux
d'aménagement
et d'extension
du
DSIL
restaurant
"le
Pigeonnier"—
Action
Cœur
de
Ville
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D'approuver
les
opérations
ci-dessus
présentées
dans
le
cadre
des
demandes
de
subventions
à
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
-
D'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
DE
PAUW,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
les
opérations
ci-dessus
présentées
dans
le
cadre
des
demandes
de
subventions
à
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
sujet.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
calendrier
est
très
serré.
Le
point
04
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. V
- INFORMATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
SA
SEANCE
DU
22
JUILLET
2022
ET
CONFORMEMENT
AUX
ARTICLES
L.2122.22
ET
L.5211.10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
décisions
qu'il
a
prises
par
délégation.
2022 Décision
n°69
-2022
:Marché
Rénovation
et
Extension
du
restaurant
le
Pigeonnier
Décision
n°70-2022
:contrat
de
maintenance
des
horodateurs
de
la
ville
Décision
n°71-2022
:Bail
de
location
— maison
médicale
66
impasse
Levêque
Décisions
n°72/73-74-2022
:dons
de
documents
dans
le
cadre
de
la
collecte
d'archives
« Mémoires
de
vie,
Mémoires
d’une
ville
Décision
n°75-2022
:Avenant
n°1
au
marché
d'assurances
véhicules
à moteur
Décision
n°76-2022
:
convention
de
location
d’une
salle
au
profit
du
comité
social
et
économique
Chanel
13 Décision
n°77-2022
:Marché
de
fournitures
et
pose
de
vidéo
protection
et
prestations
associées
—
groupement
de
commandes
Décision
n°78-2022
:
convention
de
mise
à
disposition
d’une
balayeuse
de
voirie
auprès
de
la
commune
de
Venette
Décision
n°79-2022
:Prestations
d'assurance
statutaire
Décision
n°80-2022
:contrat
de
maintenance
préventive
concernant
la
détection
intrusion
dans
les
bâtiments
communaux
2023 Décision
n°01-2023
:contrat
de
location
exposition
B.
DESPRES
Décision
n°02-2023
:
Avenant
n°2
—
prolongation
du
marché
actuel
d'exploitation
et
gestion
des
chauffages
des
bâtiments
communaux
avec
Dalkia
Décision
n°03-2023
:
convention
d'occupation
d’un
local
au
profit
de
la
fondation
diaconesses
de
Reuilly Décision
n°04-2023
:convention
d'occupation
d’un
local
au
profit
du
groupe
KLESIA
pour
le
CICAS
de
l'Oise Décision
n°05-2023
:convention
d'occupation
d’un
local
au
profit
de
la
compagnie
« l’uni
son
»
Décision
n°06-2023
:demande
de
subvention
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
l’école
maternelle
E.
HERRIOT Décision
n°07-2023
:demande
de
subvention
pour
la
réfection
des
vestiaires
du
stade
R.
DUBOIS
Décision
n°08-2023
:
demande
de
subvention
pour
la
rénovation
de
la
toiture
de
la
salle
des
associations Décision
n°09-2023
:
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
réfection
de
voirie
à
proximité
d’Intermarché Décision
n°10-2023
:
demande
de
subvention
pour
l'aménagement
de
sécurité
à
l'intersection
de
l'avenue
R.Poincaré
et
de
la
rue
du
Maréchal
Foch
Décision
n°11-2023
:convention
d'occupation
d’un
local
au
profit
de
l'UNAFAM
de
l'Oise
Décision
n°12-2023
:
demande
de
subvention
pour
les
travaux
d'extension
du
Pigeonnier
et
la
végétalisation
du
parking
du
Pigeonnier
Décision
n°13-2023
:convention
SITA
Oise
Décision
n°14-2023
:
Demande
de
subvention
au
département
et
à
l'agence
de
l’eau
pour
la
végétalisation
et
la
désimperméabilisation
du
parking
du
Pigeonnier
Décision
n°15-2023:
demande
de
subvention
pour
la
construction
d’un
bâtiment
pour
les
services
techniques Décision
n°16-2023
:marché
de
prestations
de
service
—
nettoyage
des
vitreries
Décision
n°17-2023
:convention
de
mise
à
disposition
d’une
balayeuse
de
voirie
auprès
de
la
commune
de
La
croix
St
Ouen
Décision
n°18-2023
:contrat
d'engagement
avec
Ch.
Meunier-
expert
en
exposition
Décision
n°19-2023
:aide
au
recrutement
—
mise
à disposition
d’un
service
conseils
en
RH
Décision
n°20-2023
:
contrat
de
location
de
logement
nu
à
usage
de
résidence
principale
avec
un
agent
communal
Décision
n°21-2023
:convention
d'occupation
d’un
local
au
profit
de
SGS
Automotive
Décision
n°22-2023
:convention
d'occupation
d’un
local
au
profit
de
l'association
Pop
Music
Events
« le
Chœur
du
Nord
»
Décision
n°23-2023
:convention
d'occupation
d’un
local
au
profit
de
l'association
«
The
Compeers
»
Décision
n°24-2023
:convention
SITA
Oise
(annule
et
remplace
décision
n°13-2023)
Décision
n°25-2023
:
contrat
de
flux
monétique
hébergé
CB5.5
solution
ingénico
avec
Came
France
pour
les
horodateurs
de
la
ville
Décision
n°26-2023
:contrat
d'engagement
avec
l'artiste
F.
PLACE
Décision
n°27-2023
:convention
de
partenariat
avec
la
ville
de
Thourotte
dans
le
cadre
d’une
exposition
tout public
14 Décision
n°28-2023
: marché
de
réfection
de
toiture
école
maternelle
E.
HERRIOT
Décision
n°29-2023:
convention
de
mise
à
disposition
de
terrains
aménagés
au
profit
du
centre
psychothérapique
H.
THEILLOU
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
et
précise
que
le
prochain
Conseil
municipal
pour
le vote
du
budget
aura
lieu
le
13
avril
2023.
À
Le
Maire
|
La
secrétaire
de
séance
Nidale
LAMRHARI
Bernard
HELLAL
15