Compte-Rendu - compte rendu 4

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil du 4 juillet 2023

Compte-Rendu - compte rendu 45

Compte-Rendu - compte rendu 46

Compte-Rendu - compte rendu 51

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu 53

Compte-Rendu - compte rendu 39

Compte-Rendu - compte rendu 44

Compte-Rendu - compte rendu 27 janvier 2021

Compte-Rendu - compte rendu 5

Compte-Rendu - compte rendu 4 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Amuré. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 4)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023

La réunion a débuté à 18h30 sous la présidence de Marcel MOINARD, le Maire. Présents : MOINARD Marcel, HERAULT Francette, GEANT Thierry, MOULIN Mélina, ROY Nadège, DESSEVRE Annie, REIGNIER Bernard, COMINET Lydiane, MICHAUD Loïc Absente excusée : NEANT

Absente non excusée : GRIFFON Catherine,

Pouvoir : NEANT

Le quorum (plus de la moitié des 9 membres du CM), étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

• Comptes rendus des 2 réunions précédentes

• Garderie du mercredi matin

• Transport du mercredi vers centre de loisirs de Bessines

• Demande de subvention « Gain rapide » SEOLIS

• Référent déontologue

• Demande de subvention

• Syndicat Intercommunal de desserte par voie de terre des Marais Mouillés o Modification des statuts

• Décision modification

• Questions diverses

Garderie du mercredi matin

La semaine précédant la rentrée scolaire, certaines familles nous ont fait part de leur impossibilité d’inscrire leurs enfants à Epannes sous prétexte que la commune ne cotisait pas au Centre Socio Culturel Mauzéen, ainsi qu’à Sansais par manque de place.

Jusqu’à présent les enfants étaient accueillis à Epannes les mercredis toute la journée. Monsieur le Maire d’Amuré a donc pris en catastrophe la décision de mettre en place sur la commune d’Amuré une garderie le mercredi matin à l’école de La Gorre.

La personne en charge de la surveillance étant seule, il n’est pas possible de prendre plus de 8 enfants. Les enfants seront inscrits par période scolaire (de vacances à vacances). Les absences seront facturées. Ils pourront ensuite être accueillis au centre de loisirs de Bessines l’après-midi. Monsieur le Maire propose de facturer aux parents la somme de 6€ par enfant et par mercredi matin. Le tarif du repas sera le même que les autres jours (3,60€)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Discussions : Mauvaises communications des communes environnantes à savoir que l’information a été donné trop tard aux familles. La mairie d’Amuré ne peut pas être informés des activités des chaque enfants de la commune le mercredi.

Il conviendra pour la prochaine rentrée d’anticiper l’accueil du mercredi. Jusqu’à maintenant le centre de Mauzé proposait une cotisation sur le nombre d’habitant et nous souhaitons une cotisation par enfants.

Ce dossier va être repris à l’étude.Transport garderie vers le centre de loisirs

Suite à la mise en place d’une garderie le mercredi matin à La Gorre d’Amuré, il est nécessaire de trouver un transport de La Gorre au centre de loisirs de Bessines.

La commune a pris contact avec le « Taxi du Marais » qui pourrait assurer le transport. Le tarif proposé est de 34€ par voyage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Programme d’Action à Gain rapide : demande de subvention

Le programme d'ACTION À GAIN RAPIDE a pour objectif de répondre à l'urgence actuelle sur la crise de l'énergie, par des financements directs. Ce programme est particulièrement adapté si aucuns travaux importants de réhabilitation n'est prévu dans les 3 ou 4 ans sur le bâtiment.

• L’aide financière est de 70% du montant des devis plafonné à 5 000€/an/collectivité

Pour l’année 2023, Monsieur le Maire propose les travaux suivants :

Ecole : passage des luminaires en LED par classe :

1 620,90€ HT x 2 soit : 3 241,80€ HT

Salle des fêtes : passage des luminaires extérieurs en LED : 1 266,70€ HT 4 508,50€ HT

Le montant de la subvention serait de 3 155,95€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à faire la demande.

Démarche de mutualisation pour la désignation d’un référent déontologue élu Monsieur le Maire expose,

Sur proposition du Maire,

Vu l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, Le législateur a prévu la possibilité pour tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques, Le rôle d’un référent déontologue vise à accompagner les élus dans l’interprétation des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, figurant en annexe, et notamment les fondements suivants :

- L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts.

- Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

- Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. Ainsi, cela répond à plusieurs enjeux : éviter les situations de conflits d’intérêts et prémunir les élus des risques de poursuites pénales,

Les fonctions de référent déontologue peuvent être mutualisées entre les communes et l’intercommunalité ; il peut s’agir d’une personne ou d’un collège.

Par ailleurs, une délibération ultérieure permettra de désigner le déontologue élu tout en précisant la durée de l’exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l’examen de celle-ci ainsi que les conditions dans lesquelles ses avis seront rendus.

Le CGCT a prévu des exclusions : ne pas exercer de mandat d’élu local au sein des collectivités dans lesquelles sera désigné le référent déontologue ou ne plus en exercer depuis au moins trois ans, ne pas être agent de ces collectivités et EPCI et ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêts avec celles- ci.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- S’engager dans une démarche de mutualisation d’un référent déontologue pour les élus avec des communes de la Communauté d’Agglomération du Niortais et cette dernière, - Autoriser le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais à engager toute démarche utile à cette affaire.Subvention exceptionnelle – comité des fêtes

En date du 3 juillet dernier, le comité des fêtes a sollicité une subvention auprès de la commune. En date du 14 avril 2021, le conseil municipal avait délibéré sur un projet d’attribution d’une subvention aux associations communales ayant un projet concret.

Au vu des différentes animations proposées par le comité des fêtes d’Amuré, Monsieur le Maire propose d’attribuer la somme de 300€ pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Syndicat Intercommunal de desserte par voie de terre des Marais Mouillés - Modification des statuts

Lors de la séance du Comité Syndical en date du 7 avril dernier, le transfert du siège social du Syndicat Intercommunal de Desserte par voie de Terre des Marais Mouillés à la mairie de Coulon a été acté à l’unanimité par ses membres.

En effet, alors que le secrétariat du Syndicat était assuré par les services de la mairie du Vanneau-Irleau, son siège social y était enregistré.

Pour faciliter l'activité du Syndicat, notamment faciliter le lien entre son Président et les services, et tenant compte du souhait de la mairie du Vanneau-Irleau de libérer du temps de travail, nous avons convenu du repositionnement du siège à la mairie de Coulon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 8 voix pour et 1 contre d’approuver la modification des statuts comme tels, en intégrant le changement de lieu du siège social.

Décision modificative

Lors du vote du budget, la somme de 1000,00 € a été inscrite à l’article 739223 en dépenses de fonctionnement pour le Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

En date du 7 septembre 2023, la somme définitive a été notifiée aux communes. Pour la commune d’Amuré, la somme est de 1 010,00€

Il est donc nécessaire de modifier le budget comme suit :

Chapitre 014 article 739223: +10€

Chapitre 011 article 6042 : - 10€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité

Questions diverses

• Loic MICHAUD souhaite savoir où en sont les travaux d’enfouissement sur La

GORRE --> L’étude a été faite avec des modifications. Les travaux devront normalement être fait début 2024 (ligne haute tension)

• Bernard REIGNIER fait suite au mail d’un habitant sur le panneau de signalisation au

sein du lotissement de la Grosse Pierre --> Il sera fait le recensement de tous les panneaux de commune.

• Marcel MOINARD indique que les lits de l’école vont être intégralement changés

pour la sécurité des enfants. Il a été vu des lits empilables au nombre de 21 pour une dépense d’environ 1000€, les anciens lits pourront faire l’objet d’un don à une association. Des bancs vont être demandés à l’entreprise FORGET pour la salle de motricité. • Marcel MOINARD revient sur les conventions des machines à pain et à pizza. La situation est à revoir puisque les deux n’ont pas été signé par les commerçants. Il n’est concevable de baisser le prix pour la machine à pizza compte tenu de sa forte fréquentation et de sa gratuité depuis son installation, ce qui est différent pour la machine à pain. Le dossier va donc être revu.

Le Maire La secrétaire