Compte-Rendu - compte rendu 53

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Compte-Rendu - compte rendu 53 Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune d'Amuré. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 53)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie, 1

COMMUNE D’AMURE

79210 AMURE

Tel : 05.49.35.04.95

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 15 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le 15 juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal d’ AMURE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’AMURE, sous la présidence de Monsieur Marcel MOINARD, Maire.

Présents : MOINARD Marcel, HERAULT Francette, GEANT Thierry, MOULIN Mélina, ROY Nadège, DESSEVRE Annie, REIGNIER Bernard, COMINET Lydiane,

Absente excusée : GRIFFON Catherine, MICHAUD Loïc

Absent non excusé :

Pouvoir : GRIFFON Catherine à HERAULT Francette

Est nommée secrétaire : ROY Nadège

Approbation du dernier compte rendu :

Le dernier compte rendu est approuvé à l’unanimité

Marché des producteurs – convention avec Epannes

Lors de la réunion du 27 mars 2021, il avait été discuté de la possibilité d’un marché des producteurs locaux en partenariat avec Epannes sur la commune d’Epannes le 26 juin 2021.

Après plusieurs réunions entre les Maires et les adjoints et afin de partager les frais, il a été convenu qu’une convention serait signée entre les deux parties.

Cette dernière aura pour objet les règles de fonctionnement et la répartition des charges entre la commune d’AMURE et la commune d’ÉPANNES pour assurer le bon fonctionnement du marché des producteurs. Après lecture de la convention, le conseil municipal accepte à l’unanimité la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Acquisition parcelles ZE 83 et ZE 84

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier d’un propriétaire de la commune qui souhaite lui vendre deux parcelles.

Il s’agit des parcelles ZE 83 de 3 500 m² et ZE 84 de 4 810 m² situées aux Grues pour la somme de 2 000,00€. Ces parcelles pourraient par la suite faire l’objet d’un échange pour la liaison d’une piste cyclable et piétonne. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité l’acquisition des parcelles et autorise Monsieur le maire à faire toutes les démarches nécessaires à cette acquisition ainsi qu’à signer l’acte.

Création d’un accueil périscolaire

Suite au protocole sanitaire pour les écoles et les accueils périscolaires, afin qu’il n’y ait pas de brassage d’enfants entre l’école d’Amuré et de Sansais depuis le mois de décembre 2020, il avait été provisoirement créé un accueil périscolaire à la salle des fêtes d’Amuré pour les enfants scolarisés à l’école d’Amuré. A la fin du protocole sanitaire, la commune de Sansais ne souhaitant pas regrouper de nouveau les enfants des deux écoles, plusieurs solutions avait été envisagées.

Après discussion, il est décidé que la garderie d’Amuré ne serait que pour les enfants domiciliés sur la commune d’Amuré et le pont de Frontenay Rohan Rohan. Aucune dérogation ne sera acceptée. La solution la moins couteuse pour la commune sera un accueil périscolaire à l’école de La Gorre. Celui-ci pourra se faire dans la salle de motricité.

Un réaménagement sera fait afin de pouvoir stocker les jeux de la garderie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité

Création de postes

Le Maire informe le conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

CR 05 -20212

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : Accueil de la garderie et entretien les locaux scolaires

Le Maire propose au conseil municipal :

La création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 11h48 à compter du 1er septembre 2021, pour la surveillance de l’accueil périscolaire

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 10h14 à compter du 1er septembre 2021, pour la surveillance de l’accueil périscolaire et l’entretien des locaux scolaires

Les emplois seront pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3-3 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : Echelle 1, échelon 1 Après en avoir délibéré le conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Eclairage chemin piéton – lotissement mairie

Suite à la création du chemin piétonnier reliant le lotissement à la mairie, un devis d’éclairage public a été demandé à SEOLIS.

Ce devis concerne la pose de trois mâts autonomes pour la somme de de 13 730,00€ HT

Après en avoir délibéré le conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise Monsieur le maire à signer le devis et à demander la subvention auprès de SEOLIS.

Règlement du cimetière

- Vu le Code pénal notamment les articles 225-17 et 225-18 relatifs au respect dû aux défunts ainsi qu’à l’article R.610-5 relatif au non-respect d’un règlement ; 433-21-1 et 433-22 et R645-6 ; - Vu la loi du 8 janvier 1993 portant réforme de l’activité funéraire ;

- Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire ; - Vu le décret 2010-917 du 3 août 2010, relatif à la surveillance des opérations funéraires - Vu le décret 2011-121 du 28 janvier 2011, relatif aux opérations funéraires. - Suite à la aux travaux du cimetière et aux évolutions règlementaires ;

- Vu les délibérations du Conseil Municipal du 27 juillet 2012 approuvant les tarifs communaux des concessions ; - Considérant qu’il a été constaté une absence de règlement du cimetière ; - Considérant qu’il y a lieu de se mettre en conformité en approuvant un texte relatif au fonctionnement du cimetière tant pour les usagers que pour les professionnels devant y travailler afin d’y assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le déroulement de funérailles dans les meilleures conditions d’ordre et de décence.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le règlement ci-annexé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le règlement du cimetière tel qu’il est annexé à la présente délibération3

Questions diverses

 Emplacement cubos : lors d’une précédente réunion, il avait été émis la possibilité de mettre les cubos à verre et à carton dans le lotissement « La Grosse Pierre ». Pour la sécurité des enfants et usagers, les cubos seront mis au calvaire.

 Station de trail Niort Marais poitevin : Une station de trail reliant Niort au Marais Poitevin en passant par le Port Goron est à l’étude. Cette initiative née pendant le confinement est portée par

l’Office de Tourisme Niort-Marais Poitevin et sera estampillée Rossignol. La Can met en place beaucoup d’investissement dans ce projet.

 Conseil d’école : les deux élues présentent les différents échanges du dernier conseil.  14 juillet : un pique-nique va être organisé

 Permanences de la mairie : La mairie sera fermée du 08 au 20 août 2021. Des permanences seront tenues par le maire où les adjoints.

 Lotissement La Grosse Pierre : Une élue indique que le lotissement de la Grosse Pierre n'est pas entretenu. Monsieur le Maire indique que du retard sur l'entretien des espaces verts a été pris. Un agent contractuel a été embauché 6 jours afin de venir en renfort.

 Mots associations : Un mot a été préparé et sera distribué aux associations de la commune afin qu’elles nous présentent un projet.

 Centre de Loisirs : Le centre de loisirs de BESSINES ne prend plus les enfants le mercredi après- midi. Pour la rentrée de septembre, quelle offre va être proposée aux les parents ? Est-ce que Sansais acceptera les enfants le mercredi matin ? Il n’y a aucune convention avec les centres de loisirs et les parents payent le plein tarif quel que soit l’endroit où ils vont. Il sera étudié une collaboration avec Epannes et le Centre Social de Mauzé sur le Mignon.

Fin de séance à 21h00

N° DCM OBJET

DCM 26 – 2021 Marché des producteurs – convention avec Epannes

DCM 27 – 2021 Acquisition parcelles ZE 83 et ZE 84

DCM 28 – 2021 Accueil périscolaire

DCM 29 – 2021 Création de postes

DCM 30 – 2021 Eclairage chemin piéton – lotissement mairie

DCM 32 – 2021 Règlement du cimetière

MOINARD Marcel DESSEVRE Annie

HERAULT Francette REIGNIER Bernard

GEANT Thierry COMINET Lydiane

MOULIN Mélina GRIFFON Catherine Absente excusée Pouvoir à Francette HERAULT

ROY Nadège MICHAUD Loïc Absent excusé