Compte-Rendu - compte rendu

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Compte-Rendu - compte rendu Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune d'Amuré. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 mai 2023

La réunion a débuté à 19h00 sous la présidence de Monsieur MOINARD Marcel, le Maire. Présents : MOINARD Marcel, GEANT Thierry, ROY Nadège, DESSEVRE Annie, COMINET Lydiane, GRIFFON Catherine,

Absents excusés : HERAULT Francette, MOULIN Mélina, REIGNIER Bernard, MICHAUD Loïc Absent non excusé :

Pouvoir :

Le quorum (plus de la moitié des 9 membres du CM), étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

• Compte rendu réunion précédente

• PLUID Délibération • Décision modificative budget photovoltaïque Délibération • SIVOM Modification des statuts Délibération • Groupement de commande papier Délibération • Groupement de commande fournitures administratives Délibération • Devis SEOLIS Rue de l’école Délibération • Programme de plantation 2023 Délibération • Vente du tracteur Délibération • Devis SEOLIS remplacement lanterne SHP en LED

• Devis restauration Croix Hosannière

• Questions diverses

Nomination Secrétaire de séance : Nadège ROY

Approbation du procès-verbal du 28 mars 2023

PLUId :

Présentation par Franck DUFAU et Alexandre SOLER

Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Déplacements (PLUI-D) Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles R.153-5 puis L.153-15, L.153-16 et suivants ainsi que les articles L.163-3 et suivants ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 ;

Vu la délibération du conseil d’agglomération datant du 14 décembre 2015, portant prescription du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Déplacements (PLUi-D) et modalités de concertation ; Vu la délibération du conseil d’agglomération datant du 14 décembre 2015, portant définition des modalités de collaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Déplacements (PLUi-D); Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-D débattu lors du conseil d’agglomération du 7 février 2022 ;

Vu les débats du PADD du PLUi-D en Conseils Municipaux réalisés sur la période avril – octobre 2022 ; Vu la délibération du conseil d’agglomération datant du 12 décembre 2022, portant sur le choix de la codification ; Vu la délibération du conseil d’agglomération datant du 27 mars 2023, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le PLUi-D ;

Vu le projet de PLUi-D arrêté avec les différentes pièces le composant, notamment le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), le règlement écrit et graphique, le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) Déplacements, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), les annexes et les pièces administratives ;Conformément à l’article R.153-5 du Code de l’Urbanisme, l'avis sur le projet de plan arrêté, prévu à l'article L. 153-15, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Emettre un avis au projet de PLUi-D arrêté de la Communauté d’Agglomération du Niortais, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

- Demander que les observations annexées à la présente délibération soient prises en compte. - Autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

- Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable (5 voix pour et 1 abstention) au projet de PLUi-D arrêté de la Communauté d’Agglomération du Niortais, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

- Autorise le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Discussion : diverses questions ont été posé sur le nouveau PLUi-D par l’ensemble des conseillers présents. Une enquête publique aura lieu courant les mois de septembre et octobre.

Décision modificative – budget photovoltaïque

Monsieur le maire informe d’une observation de la Préfecture concernant le budget primitif du photovoltaïque. En effet, les crédits en dépenses imprévues ne doivent pas être supérieur à 7,5% des crédits correspondant aux dépenses réelles prévisionnelles de la section.

Le montant des crédits inscrits en section d’investissement représente 8,33% des dépenses réelles prévisionnelles hors restes à réaliser.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre une décision modificative afin de limiter le montant des dépenses imprévues sous le seuil de 7,5%.

Article 020 : Dépenses imprévues : - 50,00 € Article 1641 : Emprunt : + 50,00 € Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Modification des statuts du SIVOM

En regard de la délibération du Comité Syndical du SIVOM qui a été prise le 24 avril 2023 en vue de la modification des statuts de ce dernier,

Le Conseil Municipal,

VU le projet de statuts modifiés du SIVOM qui leur est présenté,

CONSIDERANT que les modifications portent sur les points suivants :

Modification du nom du syndicat « SIVOM de Mauzé sur le Mignon » par « SIVOM Plaine et Marais ». Il est ajouté après Syndicat à la carte les termes « compétence Voirie et Socio-culturelle ».

Article 1 : L’article 1 est ainsi rédigé :

En application des articles L.5211-1 et suivants et L.5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé un Syndicat qui prend la dénomination de SIVOM Plaine et Marais, Syndicat Intercommunal à Vocation Ouverte Multiple, entre les Communes du :

Département des Deux-Sèvres Département de la Charente Maritime

- Amuré

- Le Bourdet

- Mauzé sur le Mignon

- Prin-Deyrançon

- Saint Pierre d’Amilly

- Saint Saturnin du Bois

- La Rochénard

- Saint Georges de Rex

- Saint Hilaire la Palud- Arçais

- Le Vanneau-Irleau

- Val du Mignon

Article 2 : L’article 2 est ainsi rédigé :

Il est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes :

1. Vocation Voirie :

a) Travaux d’entretien courant obligatoire de la voirie communale classée en voies goudronnées, chemins blancs et voies vertes, situés uniquement dans son emprise totale qui comprend l’assiette, les talus de déblai/remblai, les fossés, les accotements, les bordures, la signalisation horizontale implantée sur la chaussée, la plateforme, la chaussée et les haies côté voirie communale. b) Mission conseil aux communes pour leurs travaux et leurs suivis.

2. Vocation Socio-Culturelle :

a) Elaboration de la collaboration intercommunale pour l’Enfance Jeunesse. b) Signataire de la Convention Territoriale Globale en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres.

Article 3 : L’article 3 est ainsi rédigé :

Dans la limite de l’objet du Syndicat défini aux présents statuts et du principe de spécialité, le Syndicat peut assurer des prestations de services pour les collectivités ou EPCI, membres ou non membres, hors emprise. Les modalités de son intervention seront alors fixées par voie de conventions conclues dans le respect des dispositions en vigueur, notamment en termes de règles de mise en concurrence et de publicité le cas échéant. Les prestations de services ne doivent entrainer aucun préjudice pour les communes membres du Syndicat.

Article 4 : Le siège du Syndicat est fixé à Mallet - 79210 Mauzé sur le Mignon

Article 7 :

1. : Il est ajouté après soit l’un ou l’autre le terme « ou les deux »

3. : précédemment 4.

4. : précédemment 5.

5. : précédemment 6.

6. : précédemment 7.

7. : précédemment 8.

8. : précédemment 9.

9. : précédemment 10.

Article 8 : L’article 8 est ainsi rédigé :

Le Comité Syndical est composé de délégués titulaires et suppléants, élus par le Conseil Municipal de chaque commune adhérente.

Chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par :

- un délégué titulaire et un délégué suppléant pour les communes adhérant à la vocation Voirie, - un délégué titulaire et un délégué suppléant pour les communes adhérant à la vocation Socio-Culturelle.

Article 9 : L’article 9 est ainsi rédigé :

Le Bureau est composé :

- d’un Président(e),

- d’un premier Vice-Président(e),

- d’un deuxième Vice-Président(e),

- d’un Secrétaire(e),

- d’un Secrétaire adjoint(e).

Article 10 : L’article 10 est ainsi rédigé :La contribution des communes aux dépenses des frais généraux ainsi que de la mission conseil de la vocation voirie du Syndicat est fixée au prorata du nombre d’habitants, référencé au 01 janvier de l’année sur le site de l’INSEE.

La contribution des communes aux dépenses d’acquisition de matériels de voirie du Syndicat est fixée par un coefficient multiplicateur x la dépense d’entretien annuelle des travaux de voirie. La contribution des communes aux dépenses d’entretien de la voirie est fixée ainsi qu’il suit :

Voirie : au prorata du mètre linéaire actualisé chaque année (commune-Sivom) - en ce qui concerne les travaux d’entretien courant de l’ensemble des voiries, ils seront calculés sur la base d’une dépense annuelle globale pondérés par les coefficients suivants :

Le coût du mètre linéaire sera réactualisé chaque année (charges fixes et charges variables) par la commission voirie

• Coût mètre linéaire x longueur de voies goudronnées

• Coût mètre linéaire x longueur de chemins blancs

• Coût mètre linéaire x longueur de voies vertes

Formule de calcul pour la contribution des communes de la Vocation Voirie :

km de voies noires x coût/km + km de chemins blancs x coût/km + km de voies vertes x coût /km + % x coût total des dépenses d’entretien des trois voies (acquisition matériel de voirie) + une participation des frais généraux x par le nbre d’habitants + une participation à la mission conseil x par le nbre d’habitants

-------------------------------------------------------

La contribution des communes aux dépenses de la vocation socioculturelle est fixée ainsi :

Socio-Culturel : au prorata du nombre d’habitants, référencé au 01 janvier de l’année sur le site de l’INSEE et le montant par habitant sera étudié et présenté par la commission socioculturelle

Chaque commune supporte obligatoirement les dépenses correspondant aux compétences optionnelles qu’elle transfère au Syndicat, dans les conditions fixées pour chacune de ces compétences aux alinéas précédents. Lorsqu’une commune reprend, pour l’exercer elle-même, une compétence optionnelle qu’elle a transférée au Syndicat, sa contribution aux dépenses liées aux compétences optionnelles est réduite dans les conditions fixées par chacune de ces compétences aux alinéas précédents.

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification des Statuts du SIVOM.

Convention constitutive d’un groupement de commande pour l’achat et la livraison de papier Dans une volonté d’homogénéité en matière de politique d’achat, la Communauté d‘Agglomération du Niortais (CAN), la Ville de Niort, le CCAS de la ville de Niort, le Conseil Départemental des Deux Sèvres, le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Deux-Sèvres et un certain nombre de communes souhaitent renouveler le groupement de commande pour l’achat et la livraison de papier à usage des imprimantes et photocopieurs. En effet, la convention et le marché en cours arrivent à échéances le 31 décembre 2023. Un nouveau groupement sera donc constitué pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027. Ainsi, les collectivités pourront :

- rationnaliser leurs achats

- mutualiser des compétences en termes d’achat et de marché

- porter des valeurs de développement durable dans l’achat public commun. Le groupement sera constitué une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’au 31 décembre 2027. Le Conseil Départemental 79 est coordonnateur de ce groupement. Les modalités de fonctionnement sont décrites dans le projet de convention jointe en annexe.

Le marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires. Il commencera le 1er janvier 2024 et terminera le 31 décembre 2027.

Le montant concerné pour l’ensemble des membres du groupement de commande est estimé entre 200 000 € HT et 300 000 € HT par an. Le montant concerné pour la commune d’AMURÉ est estimé à 200 € HT par an. Le marché permettra l’achat de papier A3 et A4, labélisé ou recyclé. Les livraisons se feront directement aux adresses souhaitées par les membres du groupement de commande et précisées dans le cahier des charges.Il est demandé à la commune d’AMURÉ de bien vouloir

- Approuver l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat de papier à usage des photocopieurs et imprimantes,

- Approuver la convention constitutive de ce groupement et autoriser le maire de la commune à la signer

- Autoriser la Présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, en tant que coordonnateur, à lancer la consultation des Entreprises et signer l’accord-cadre et les marchés subséquents à intervenir pour l’ensemble des membres du groupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Approuve l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat de papier à usage des photocopieurs et imprimantes

- Approuve la convention constitutive de ce groupement et autorise le maire de la commune à la signer

- Autorise la Présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, en tant que coordonnateur, à lancer la consultation des Entreprises et signer l’accord-cadre et les marchés subséquents à intervenir pour l’ensemble des membres du groupement.

Convention constitutive d’un groupement de commande pour l’achat et la livraison fournitures de bureau - autorisation à lancer la consultation

Dans une volonté d’homogénéité en matière de politique d’achat, la Communauté d‘Agglomération du Niortais CAN), la Ville de Niort, le CCAS de la ville de Niort, le Conseil Départemental des Deux Sèvres, le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Deux-Sèvres et un certain nombre de communes souhaitent renouveler le groupement de commande pour l’achat et la livraison de fournitures administratives courantes. En effet, la convention et le marché en cours arrivent à échéance le 31 décembre 2023.

Un nouveau groupement sera donc constitué pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027. Ainsi, les collectivités y adhérant pourront :

o rationnaliser leurs achats

o mutualiser des compétences en termes d’achat et de marché

o porter des valeurs de développement durable dans l’achat public commun.

Le groupement sera constitué une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’au 31 décembre 2027. La Communauté d’Agglomération du Niortais est coordonnateur de ce groupement. Les membres ainsi que les modalités de fonctionnement sont décrits dans le projet de convention jointe en annexe.

La consultation sera passée sous la forme d’un appel d’offres ouvert conformément à l’article L 2124-2 du Code de la Commande Publique. Le contrat prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire, dont le montant maximal est fixé à 1 210 000 € HT pour la durée globale du contrat soit 4 ans (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027).

A titre d’information, le montant concerné pour l’ensemble des membres du groupement de commande est estimé entre 120 000 € HT et 200 000€ HT par an sachant que les besoins annuels de la commune d’AMURÉ s’élèvent à 300€ HT environ. Les livraisons se feront directement aux adresses souhaitées par les membres du groupement de commande et précisées dans le cahier des charges. Les commandes seront possibles par un outil de commande en ligne. Il n’y a pas de montant minimum de commandes. Le prestataire retenu devra proposer des produits standards et des produits s’inscrivant dans une démarche respectueuse de l’environnement.

Il est demandé à la commune d’AMURÉ de bien vouloir

o Approuver l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat de fournitures administratives,

o Approuver la convention constitutive de ce groupement et autoriser le Maire à la signer o Autoriser le Président de la CAN, en tant que coordonnateur, à lancer la consultation des entreprises et à signer l’accord-cadre pour l’ensemble des membres du groupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimitéo Approuve l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat de fournitures administratives,

o Approuve la convention constitutive de ce groupement et autorise le Maire à la signer o Autorise le Président de la CAN, en tant que coordonnateur, à lancer la consultation des entreprises et à signer l’accord-cadre pour l’ensemble des membres du groupement.

Implantation lanterne autonome Rue de l’école

Une demande d’implantation de lanterne autonome a été fait auprès de SEOLIS pour la rue de l’école. En effet, suite à la suppression de l’ancien éclairage public, la rue ainsi que l’école ne sont plus éclairées. Afin de sécuriser les piétons, il est nécessaire de rajouter un éclairage.

Le devis d’un montant de 3 319,46 € HT serait subventionné à hauteur de 30% sur la fourniture, soit environ 490€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

Discussion : l’emplacement a été évoqué en lien avec les projet d’une éventuelle extension de la cour d’école. (Lieu ombragé au niveau du tilleul).

Programme de plantation 2023

Un programme de plantation est prévu pour l’année 2023 le long de la voie ferrée ainsi que dans le cimetière. Des devis font être demandés auprès de pépiniéristes.

Une demande de subvention va être faite auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat Ambitions Deux-Sèvres « Bocages et vergers ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires afférent à ce dossier.

Vente du tracteur

Il est rappelé au Conseil Municipal que le tracteur n’étant plus en état de rouler, il avait été demandé à l’agent de ne plus l’utiliser.

Une proposition de rachat a été fait par un particulier. Le tracteur serait vendu en l’état au prix de 5 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la vente du tracteur pour la somme de 5 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires afférent à la vente. Un certificat administratif sera fait pour retirer le tracteur de l’actif.

Discussion : sur son remplacement→ pas pour le moment, location de celui de Monsieur BOURRICAUD

Devis SEOLIS remplacement lanterne SHP en LED

Devis restauration Croix Hosannière : devis de 4000€, subvention de la CAN 3000€, reste à charge de la commune 1000€. Mais il ne s’agit pas de restauration mais d’un nettoyage

Questions diverses :

- 14 juillet →Voir si le comité des fêtes propose quelque chose comme l’année passée - Point sur l’avancée du local communal → Certains devis sont élevés, il manque celui de l’électricien - Entretien de la commune →La commune est mal entretenue à certains endroits, certains habitants et élus ont fait part de ce constat. Un point sera fait avec l’employé municipal. - Question de Nadège ROY : gestion de l’employé communal actuellement en CDD pour la cantine et ménage→ Un entretien sera effectué par Mr le Maire et un élu.

- Information de Mme Nadège ROY sur un programme d’aide à la rénovation énergétique des écoles du territoire Français.

Fin de séance à 21h20.

Le Maire La Secrétaire