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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20240118 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20240118 01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Aménagement du territoire,
)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20241801-01
Thiedé et M L'INTE
IRE
DU
18
Janvier
2024
à
13H
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents :
16 Membre
du
Bureau
représenté
:
ql Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Total
votants
: 16
Date
de
la
convocation
: 11
Janvier
2024
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
s’est
réuni
le
18
Janvier
2024
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Sophie
DELAIGUE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Martine
MUNOZ,
Patrick
SAUZEDDE,
Philippe
BLANCHOZ,
Olivier
CHAMBON,
Georges
LOPEZ,
Bernard
VIGNAUD,
Christophe
DOS
SANTOS.
Membres
du
Bureau
absents
excusés :
Michel
COUPERIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN,
Jean
Eric
GARRET,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Chantal
CHASSANG,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Thomas
BARNERIAS,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BALISONI,
Ludovic
DASSAUD.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
:
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Secrétaire
de
séance
: Rachel
BOURNIER
OPERATION
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVE
PROGRAMME
D’INTERET
GENERAL
(PIG)
DE
LA
CCTDM
DEMANDES
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20220201-12
du
01/02/2022
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
unifié
;
Vu
la
convention
du
PIG
n°
063-04-2022
du
02
septembre
2022
signée
par
l’État,
l’Anah,
la
SACICAP
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
AR
Prefecture
063-200070712-20240118-DBC20240118_01-DE Reçu le 26/01/2024 Publié
le 26/01/2024 AI LT
) de
TDM,
2 dossiers
de
demandes
de
contribution
mmunauté
de
communes :
An
nn
riStniroc
nn
scesinaste
mnt
SES
ds
neo
css.
Se
LIL,
TU
D
FILLOITI
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels ;
ils concernent
:
Montant
HT
des
Du
Prénom
Nom
Tape
de
Adresse
du
logement
travaux
Faux
Contributions
demandeur
PEAU
EE
.
d'intervention
CCTDM
subventionnables
10
%
Economie
Aurélie
La
Croix
du
Poyet
»
|
BARLOY
Po
63250 CHABRELOCHE
LOGE ENS
d'énerie
FAQ
(plafonné
à 3 000
€)
.
3,
place
du
11
novembre
Amandine
|
CARROLA
PO
63550
SAINT-REMY-SUR-
3
502,00
€
10
%
Autonomie
350,00
€
DUROLLE
/
2 450,00
€
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à
2 450,00
euros.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
l'octroi
de
ces
contributions ;
e
Autorise
le versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
Pour
amplidtiof
certifiée
conforme,
LéPrésident,
ERNARD,
Maire
de
Châteldon
TOTAL
VOTANTS
: 16
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 16
Abstentions
: O
Membres
du
Bureau
présents
: 16
Pour:
16
Contre
: O0
Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Représentés
:1
Non
participation
:0
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240118-DBC20240118_01-DE Reçu le 26/01/2024 Publié
le 26/01/2024