Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210318 01 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210318 01 DBC)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Union Européenne,
P1
AR
PREFECTURE 10318-DBC20210318_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents :
20 Membres
du
Bureau
représentés
:
4 Total
Votants :
24
N°
DBC
20210318-01
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
18
MARS
2021
à
13H
Date
de
la
convocation
: 12
mars
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
18
mars
2021
A
13h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:
Tony
BERNARD,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Jean-François
DELAIRE,
Ludovic
COMBE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Éric
GARRET,
Caroline
GUELON,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Didier
ROMEUF,
Georges
LOPEZ,
Patrice
BION. Membres
du
Bureau
absents
excusés
:Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Philippe
CAYRE,
Éric
CABROLIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Didier
CORNET,
Serge
FAYET,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Sylvain
HERMAN,
Serge
THEALLIER,
Daniel
BALISONI.
Membres
ayant
donné
procuration :
Chantal
CHASSANG
à Tony
BERNARD
Hélène
BOUDON
à Sophie
DELAIGUE
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Martine
MUNOZ
à Stéphane
RODIER
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DE
LA
MONTAGNE
THIERNOISE
2016-2021
DEMANDES
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-
Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Montagne
Thiernoise
n°40
du
3 mai
2016
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
;
Vu
la
convention
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise
n°
063-02-16
du
1°
juin
2016
signée
par
l'État,
l’Anah
et
la
Communauté
de
communes
de
la
Montagne
Thiernoise
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-18
du
31
mai
2018
approuvant
l’avenant
n°1
de
la
convention
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise
; AR
PREFECTURE
063-200070712-20210318-08020210318_01-DE Reçu
le
02/04/2021
Vu
l'avenant
n°1
à la convention
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise
du
27
août
2017
signée
par
l'État,
l’Anah
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
5
dossiers
de
demandes
de
contributions
de
la
part
de
propriétaires
occupants.
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent
:
Montant
HT
des
r
Éantiibutt
Prénom
/ Nom
Commune
travaux
;-
ae
onirutoNs
subventionnables
d'intervention
CCTDM
Corentin
COLLE
Palladuc
19
086,00
€
Forfait
(chaudière
bois)
1
500,00
€
…
La
Monnerie-
o
.
Joël
BARBAY
le-Montel
4
800,00
€
20%
(subvention
façade)
960,00
€
=
10%
(précarité
Joëlle
PEYRET
Chabreloch
oëlle
abreloche
25
301,45
€
énergétique)
1 869,00
€
Celles-sur-
10%
(précarité
Jean-Guy
POUZET
Durolle
18
158,00
€
énergétique)
+ forfait
3
316,00
€
(chaudière
bois)
.
Celles-sur-
10%
(précarité
Françoise
MOREL
Durolle
10
SR
00E
énergétique)
LO4S 00€
TOTAL
77
839,45
€
/
8 694,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e_
Approuve
l'octroi
des
contributions
aux
propriétaires
concernés
telles
que
décrites
ci-dessus
pour
un
montant
de
8
694,00
euros
;
°
Autorise
le versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 24
Membres
présents
: 20
Membres
représentés
:4
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 24
Pour
: 24
Contre :
Abstentions
:
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS
|contact@@cctdm.fr