Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Convention Pepiniere 2015
Déliberation - Del 06
Ordre du Jour - ODJ 04 02 2019
Conseil Municipal - 05 DPV 2018
Ordre du Jour - ODJ CM 4 fevrier
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140430 20 EC
Déliberation - 11
Déliberation - deliberations 04 02 2019
Ordre du Jour - ODJ 19 12 2014
Conseil Municipal - 12 cheque UDAC personnel fetes meres peres
Déliberation - 06 Convention pepiniere entreprises
Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Convention pepiniere entreprises)
Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
24 novembre 2015- n° 06
150121
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES ET LA S.A. «PEPINIERE D'ENTREPRISES DE SAINT -DIE-DES- VOSGES ET DE SA REGION» POUR L' ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJETS - ANNEE 2015
La ville de Saint-Dié-des- Vosges a décidé d'accompagner les projets de création d'entreprises de la SA Pépinière d'entreprises de Saint-Dié-des- Vosges et sa Région en lui accordant une aide annuelle maximum de 30 000 € TTC au titre du soutien à l'accompagnement des porteurs de projets.
La SA Pépinière d'entreprises de Saint-Dié-des-Vosges et sa Région, quant à elle, se donne pour objectif général de favoriser l'initiative créatrice d'activité et d'emploi et plus concrètement :
- d'accueillir tout porteur de projet en vue de l'informer sur la création et la reprise d'entreprise et de le mettre en relation, le cas échéant, et en fonction des besoins, avec tout acteur économique susceptible d'y répondre;
- de lui apporter un soutien technique de qualité dans la validation de son projet et l'élaboration de son plan d'affaires;
- de l'accompagner dans la concrétisation de son projet et de le SUivre ultérieurement dans sa démarche post-création;
- de lui proposer des possibilités d'hébergement (bureau et/ou ateliers en fonction des disponibilités) et des services communs à tous les résidents;
- d'assurer à sa sortie de la pépinière une installation durable sur Saint-Dié-des- Vosges ou sa région.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention à intervenir avec la SA Pépinière d'entreprises et sa Région, par laquelle la ville de Saint - Dié-des- Vosges s'engage à verser à la SA Pépinière d'entreprises une aide maximum de 30 000 € TTC au titre du soutien à l'accompagnement des porteurs de projets pour la période 2015.
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. 35
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
à la séance ..
Procurations ..
Absente excusée
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 24 novembre 2015
35
32 Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTlONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
3
o
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA (arrivé au point n02, procuration à Françoise LEGRAND pour le point n" 1), Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nadia ZMIRLI (arrivée au point n02, procuration à Michel CACCLIN pour le point n" 1), Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Ramata BA
David VALENCE
Jean-Paul BESOMBES
Orhan TURAN
à
à
à
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.