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Déliberation - d 045 2025 travaux reparation camion ampliroll 1
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 045 2025 travaux reparation camion ampliroll 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
E © ® @, TYALL
DECISION DU MAIRE
N° 045/2025
Objet : Travaux de réparation du camion Ampliroll
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des délégations de pouvoirs du
Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Vu l’article 142 de la loi d'accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre 2020 donnant la
possibilité pour les acheteurs de conclure un marché de travaux répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure
à 100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence jusqu’au 31 décembre 2022 :
Vu l'article 6 du Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande
publique qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité pour les acheteurs de conclure un marché de travaux
répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence ;
Ce seuil qui devait expirer au 31 décembre 2024 a été prolongé, jusqu’au 31 décembre 2025, par le décret n°2024-1217 du
28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de
travaux.
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réparation et d'entretien du camion ampliroll des services
techniques qui est en panne ;
Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal ;
Considérant la facture du garage Renault en date du 25 avril et le devis en date du 16 avril 2025 :
DÉCIDE
Article 1 : De retenir l’offre du garage Renault pour des travaux de réparation du camion ampliroll pour un montant de
1734.20 € H.T (tenant compte d’une remise de 114.06€) soit 2 081.04 € TTC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Saint-Savin, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble à compter de sa date de publication et dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http://www.telerecours.fr
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la commune de Saint-Savin est chargée de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Saint-Savin, le 6 mai 2025
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr