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Déliberation - 2022 16 Approbation Compte de Gestion 2021
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 16 Approbation Compte de Gestion 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le ze
ID : 059-215903162-20220321-2022_16-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
L'an deux mille vingt-deux, le 21 mars 2022 à 19 heures, le
Date de convocation : Conseil Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni 17/03/22 à la salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le
Date d'affichage : 17 mars 2022,
23/03/2022
Nombre de conseillers : 23 Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude,
Mme BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme
MASUREL Anne, M. WIPLIE Hervé, M. PRATZ Lionel, M.
GANTIEZ Christian, M. LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN
Votants : 23 Manon, Mme RUSCART Delphine, M. VANDRIESSCHE Excusés : 0 Patrick, Mme LOYER Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme Absents : 0 DELORY Claire, M SIX, Mme NOMBERG Michèle, M. DUTHOIT Valentin, M. MARCHAND Nicolas.
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés-représentés : 4
Formant la majorité des membres présents en exercice.
Etaient excusés-représentés :
Mme ALLOSSERY Marie-Laure représentée par Mme GANTIEZ
Mme POTTEAU Gisèle représentée par Mme LOYEZ
Mme VANRUMBEKE Patricia représentée par M WIPLIE
M. BOCQUILLON Sébastien représenté par Mme NOMBERG
N° du registre des délibérations : 16/2022
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2021
Sous la présidence de Madame GANTIEZ Dominique, M. DEBLOOS Laurent, Adjoint aux
Finances, présente le compte de gestion de l'exercice 2021.
Madame la maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à
recouvrer et des restes à payer, Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le se
ID : 059-215903162-20220321-2022_16-BF
Après s'être assurée que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Considérant que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 17 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (M CRESPEL, M SIX, Mme
DELORY, M BOCQUILLON, Mme NOMBERG, M DUTHOIT)
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE d'approuver le compte de gestion 2021.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
D. GANTIEZ