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Déliberation - 03 Approbation Compte de Gestion 2022
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Approbation Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 095-219500543-20230404-03 2023-DE
MAIRIE
LE BELLAY EN VE
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 10
Présents : 9
Absent représenté : O
N°03
DATE DE LA L'an deux mille vingt trois
CONVOCATION Le quatre avril à dix-neuf heures
28/03/2023
DATE D’AFFICHAGE AU | Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie
PUBLIC en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
28/03/2023 commune
NOMBRE DE Etaient présents : Alain PIGEONNIER - Elizabeth DUFOUR - Patricia BAZOT - Olivier
CONSEILLERS FLIGNY - Laurent RONDEAU - José MATIAS CARVALHO DE MOURA - Isabelle
ROBERT - Olivier MAUGER
Absent représenté : néant
Absents : Sylvain GUICHARD
Approbation du
Compte de Gestion
2022
Absent : 1 Secrétaire de séance : Elizabeth DUFOUR
Votants : 9
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION Le Conseil Municipal,
N°03
Après s'être fait présenter le budget de l’exercice 2022 par le maire assisté de la 29°
OBJET : adjointe en charge des finances, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de
l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu’il lui a été prescrits de passer dans ses écritures.
Considérant que le compte de gestion du Receveur est identique au compte
administratif de l’'Ordonnateur,
Liberté + Égalité + Fraternité
AUN: om 11 © Us
F1
Adresse :
2
Coma
Grande Rue Prolongée
95750 LE BELLAY-EN-VEXIN
PA = Tél: 01 3467 42 75
Mail : mairie@lebellayenvexin.com
Site : www.lebellayenvexin.fr
Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h {fermé mercredi)
Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
du Vexin français Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 095-219500543-20230404-03_2023-DE
Libellé Fonctionnement Investissement Total
Recettes 333 784,70 € 98 517,48 € 432 302,18 €
Dépenses 193 946,27 € 130 015,06 € 323 961,33 €
Résultat de 139 838,43 € -31 497,58 € 108 340,85 €
clôture :
1 — Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2022 au 31
décembre 2022 y compris celle relatives à la journée complémentaire,
2 — Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la
demande de la majorité des conseillers :
ADOPTE à l’unanimité le Compte de Gestion 2022
CACHET MAIRIE
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 07 avril 2023
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
_— Ludovic BAZOT Le secrétaire de séance,
Elizabeth DUFOUR