Procès Verbal - PV CM 23.01.2023

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Procès Verbal - PV CM 23.01.2023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Senoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.01.2023)Thèmes du document : Éducation, Assurance, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL – 23 janvier 2023

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PROCES-VERBAL DU 23 JANVIER 2023

Département d’Ille et Vilaine

Mairie de Saint Senoux (35 580)

Membres en exercice : 17

Présents : 11

Votants : 13

Pouvoirs : 2

Présent.es :

DARMAILLACQ Marion - DUCHET Soizic – LAIR Maryline – LEBRUN Hélène - LECLERC Antinéa - LE TROQUER Paulo – MAROT Brigitte - REDOU Pierre – TEXIER Nicolas - THOMAS Christophe - VICTOIRE Pierre

Absent.es :

BOUTILLIER Pierre-Marie - GROSSET Arnaud – GUILLET Fanny – GUILLET Sakina

Pouvoirs :

GAMBARETTI Nadège à MAROT Nadège – HINRY Delphine à LAIR Maryline

Secrétaire de séance :

LE TROQUER Paulo

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois-janvier, à dix-neuf heures, s’est réuni le Conseil Municipal de cette commune, convoqué et réuni dans le lieu habituel de ses séances en Mairie sous la présidence de Mme LECLERC Antinéa, Maire.

Délibération 001.23 : approbation du PV du Conseil Municipal du 2 janvier 2023 Mme la Maire soumet le PV de la séance du 2 janvier 2023 au Conseil Municipal qui l’approuve avec 2 abstentions (GAMBARETTI Nadège et MAROT Brigitte) et 11 voix pour.

Délibération 002.23 : Affaires scolaires – répartition des charges de fonctionnement de l’école publique pour l’année 2022-2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’éducation,

Vu l’article 3 de la loi du 22 juillet 1983

Considérant les propos de Mme LEBRUN Hélène, conseillère déléguée aux affaires scolaires, informant des charges prises en compte pour ce calcul, à savoir : les dépenses de fonctionnement pour l’entretien des locaux dédiés à l’enseignement, la maintenance, les fluides, la rémunération des intervenants et frais de personnel (ATSEM, agents d’entretien...), la quote-part des services généraux deCONSEIL MUNICIPAL – 23 janvier 2023

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l’administration communale (agents des services techniques notamment intervenant en régie sur le bâtiment), les transports et accès aux équipements pour les activités scolaires (piscine)...

Mme LEBRUN précise que le montant était élevé sur l’année 2021-2022 dû au « covid » (remplacement d’agents, entretien des locaux plus importants...). Considérant que des élèves, d’autres communes, sont inscrits pour l’année scolaire 2022-2023 à l’école publique les Korrigans et qu’il est nécessaire qu’une participation soit demandée à la collectivité de résidence,

Le coût de fonctionnement moyen annuel de l’école publique de Saint-Senoux pour l’année 2022/2023 a été calculé et s’élève à :

- 1 762 € par enfant pour un élève de classe maternelle

- 323 € par enfant pour un élève de classe primaire

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE à demander cette participation aux communes concernées pour les montants indiqués et à signer tout document afférent par Mme la Maire.

Délibération 003.23 : Affaires scolaires – forfait communal versé à l’école privée Notre Dame de Lourdes pour l’exercice 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 modifiée par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019,

Vu l’article L. 442-5-1 du Code de l’Education,

Vu le coût moyen d’un élève à l’école publique les Korrigans pour l’année 2022- 2023,

Vu les effectifs transmis par l’école privée Notre Dame de Lourdes (80 élèves) au 1er janvier 2023 et notamment le nombre d’élèves résidant sur la commune (21 élèves en maternelle et 48 élèves en élémentaire), seuls concernés par le versement du forfait communal,

Après avoir entendu les propos de Mme LEBRUN, rappelant l’obligation pour la commune de verser le forfait communal à l’école privée, école sous contrat. Ce forfait est calculé par rapport au coût moyen d’un élève à l’école publique, coût ayant fait l’objet de la délibération précédente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe le forfait communal pour l’année 2023 comme suit :

- 21 élèves en maternelle x 1 762 € = 37 002 €

- 48 élèves en élémentaire x 323 € = 15 504 €

Soit un total de 52 506 €

Le forfait communal à verser par la commune à l’école privée Notre Dame de Lourdes s’élève pour l’exercice 2023 à 52 506 €. Ce montant sera versé en 4 fois (1 versement par trimestre soit 13 126.50 € / trimestre).

Délibération 004.23 : Assurances statutaires – habilitation donnée au CDG 35 Vu le Code Général de la Fonction publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des assurances.

Vu le Code de la commande publique.CONSEIL MUNICIPAL – 23 janvier 2023

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Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu les ordonnances 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Mme la Maire expose l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents. Elle précise que le Centre de Gestion (CDG 35) de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques car elle associe de nombreuses collectivités et permet ainsi de mutualiser les demandes.

Pour information, la commune de Saint Senoux adhère déjà à un contrat d’assurance statutaire via le CDG 35 qui prend fin le 31 décembre 2023 pour ses agents CNRACL (agent titulaire ; temps de travail + 28H / semaine) et agents Ircantec (contractuel ; temps – 28h / semaine). Les garanties sont presque identiques : décès, accidents du travail – maladies imputables au service, incapacité de travail... pour les agents CNRACL ; accidents de travail – maladies professionnelles, incapacité de travail... pour les agents contractuels. Mme la Maire précise que, si au terme de la consultation menée par le CDG 35 auprès de plusieurs assureurs, les conditions obtenues ne convenaient pas à la collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat. Cette délibération ne vaut pas acte d’engagement mais permet à la collectivité, si la procédure lui convient, de souscrire au futur contrat qui aurait une durée de 4 ans (2024-2027) et s’établirait par capitalisation.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : D’habiliter la Présidente du CDG 35 pour le compte de la collectivité, à souscrire des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée. Pour chacune de catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Délibération 005.23 : Intercommunalité – suppression de la compétence cyber-base et adoption du rapport de la CLECT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211- 5 et L.5211-17,

Vu les statuts de Vallons de Haute Bretagne Communauté (VHBC), Vu le rapport de CLECT du 13 septembre 2022,

Vu la délibération 2022-08-131 de Vallons de Haute Bretagne Communauté, Considérant qu’au titre de ses statuts, VHBC gère et anime quatre cyber-bases sur son territoire à savoir à Guipry Messac, Guichen (Reso), Val d’Anast (Chorus) et à La Chapelle Bouëxic,

Or, depuis 2021 et l’apparition des espaces France Services, force est de constater que les cybers-bases de Guipry, Guichen et de Val D’Anast se sont fondues dans ce nouveau service de sorte qu’aujourd’hui, seule la cyber-base de la Chapelle Bouëxic est gérée par la mise à disposition d’un agent de la commune. Il est souhaité, dans un souci de cohérence, la restitution à la commune de la Chapelle Bouëxic de son espace numérique au 1er janvier 2023. En ce sens, les statuts de VHBC et notamment au titre des compétences facultatives dans le point numéro 6 « Technologie de l’information et de laCONSEIL MUNICIPAL – 23 janvier 2023

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communication » ont vocation à être modifiés par la suppression du paragraphe suivant :

« Développement d’action d’information et de sensibilisation relative aux TIC et à leurs évolutions

A ce titre sont déclarés à vocation communautaire :

- La gestion et l’animation de l’espace multimédia situé à Guipry Messac, - La gestion et l’animation des espaces multimédias situés au Chorus à Val d’Anast et à la chapelle Bouexic. »

Ainsi, à compter de cette modification, les espaces numériques ne seront plus considérés que comme des outils appuyant les actions de France service ou appuyant les actions du Chorus centre social et culturel.

Il est à noter par ailleurs que l’agent mis à disposition par la commune de la Chapelle Bouëxic, pour l’animation de la cyber-base, avait également pour mission de gérer un point information tourisme.

Or, force a été de constater que, d’une part, l’agent n’exerce plus ses heures dédiées au tourisme (3.5h par semaine en juillet et aout) conformément à la convention de mise à disposition et que, d’autre part, le SADI (Schéma d’accueil et de diffusion de l’information) a identifié seulement quatre points d’informations tourisme sur le territoire : Guipry-Messac, Lohéac, Pont-Réan et La Vallée du Canut (Ritoir), au titre desquels le point de la Chapelle Bouëxic n’apparait pas. Ainsi et toujours dans un souci de cohérence, la fin de la mise à disposition de l’agent concerne également cette partie Tourisme.

Considérant dans un second temps les termes du rapport de la CLECT qui s’est réunie le 13 septembre 2022 sur ces questions afin de se prononcer sur : - la charge nette du retour à la commune de la cyber base de la Chapelle Bouëxic - La charge nette de l’arrêt du point info tourisme sur la Chapelle Bouëxic

Il est retenu que si la cyber-base relève d’une compétence, la question de l’information Tourisme reste une compétence qui n’a pas à être transférée, et donc n’entraine pas de transfert de charge.

Informé de ce qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’acter la restitution à la commune de la Chapelle Bouëxic du fonctionnement de sa cyber base au 1er janvier 2023,

- D’acter le non renouvellement de la convention de mise à disposition de l’agent de la Chapelle Bouexic au 31 décembre 2022.

- De modifier l’article 3 des statuts de VHBC, en supprimant le premier paragraphe de la 6ème compétence facultative « Technologie de l’information et de la communication (T.I.C.) relatif aux actions d’information liées aux cybers-bases »,

- De prendre acte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 13 septembre 2022 calculant le coût de la restitution de la cyber-base.

Délibération 006.23 : Finances – fixation d’un tarif « chauffage » à l’Espace Glenmor pour les associations Senonnaises et structures de l’ESS du Pays des Vallons de Vilaine

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,CONSEIL MUNICIPAL – 23 janvier 2023

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Vu la délibération 33.22 du 25 avril 2022 fixant différents tarifs municipaux dont ceux pour l’Espace Glenmor.

Vu l’avis du COPIL en date du 9 janvier 2023,

Considérant les propos de Mme LECLERC Antinéa, Maire, rappelant le contexte actuel à savoir l’information sur les augmentations significatives fournies par le SDE 35, les propositions du Groupe de travail « sobriété énergétique » constitué dès l’automne, l’avis du COPIL en date du 9 janvier 2023 et la proposition de la commission « finances – affaires générales » en date du 17 janvier 2023.

Mme la Maire rappelle le process qui a permis d’aboutir à ces propositions. Les montants se basent sur les factures détaillées d’électricité de l’Espace Glenmor en prenant en compte les estimations fournies par le SDE 35 pour l’année 2023 (aboutissant à un montant de 280 € / jour).

Il est spécifié qu’un courrier sera transmis aux usagers réguliers (associations...) expliquant la démarche de la collectivité.

Les catégories d’usagers seraient les suivants :

- Associations Senonnaises et structures de l’ESS du Pays des Vallons de Vilaine. Cette typologie d’usagers fait débat, Mme MAROT indiquant qu’il y a 66 structures concernées sur le territoire, celles-ci seraient privilégiées par rapport aux habitants de la commune. Les structures ESS sont par définition des structures d’intérêt général.

- Usagers privés (habitants de la commune, des hors commune et des structures extérieures comme entreprises, associations) pour des anniversaires, mariages, usages et évènements privés

Il est rappelé que le tarif « chauffage » comme souhaité est un tarif dissuasif, certes représentant un coût important pour un particulier qui réserve un week-end, mais adapté à la situation. Le souhait est d’optimiser l’usage de l’Espace Glenmor, bâtiment mal isolé, pour que des activités régulières s’organisent éventuellement dans d’autres espaces et que des locations à titre privée soient organisées hors période hivernale.

Mme MAROT propose de dissocier le tarif appliqué aux associations Senonnaises des autres usagers, ce que la Maire accepte. L’ordre du jour n’est pas modifié, ces deux délibérations ayant pour objet la fixation d’un tarif à l’Espace Glenmor.

Les tarifs ainsi proposés seraient les suivants :

Salle Associations Senonnaises et structures de l’ESS du Pays des Vallons de Vilaine

Tarif journée Tarif demi-journée

Espace Glenmor 50 € 20 €

Le tarif « chauffage » serait appliqué du 1er novembre au 31 mars, quel que soit la salle occupée.

Le tarif demi-journée s’appliquerait pour des tranches horaires de 4h soit le matin (8h-12h), l’après-midi (14h-18h) ou en soirée (18h-22h) par exemple. Pour l’usage quotidien ou hebdomadaire (activités régulières) ne pouvant s’organiser ailleurs, la gratuité s’appliquerait.CONSEIL MUNICIPAL – 23 janvier 2023

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 2 voix contre (GAMBARETTI Nadège et MAROT Brigitte) et 11 voix pour, approuve ce nouveau tarif « chauffage » selon les modalités ci-dessus.

Délibération 007.23 : Finances – fixation d’un tarif « chauffage » à l’Espace Glenmor pour un usage privé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 33.22 du 25 avril 2022 fixant différents tarifs municipaux dont ceux pour l’Espace Glenmor.

Vu l’avis du COPIL en date du 9 janvier 2023,

Vu la délibération 006.23 en date du 23 janvier fixant le tarif « chauffage » à l’Espace Glenmor pour les associations Sénonnaises et les structures de l’ESS du Pays des Vallons de Vilaine,

Considérant les propos de Mme LECLERC Antinéa, Maire, rappelant le contexte actuel,

L’usage concerné ici serait à titre privé (un évènement privé comme mariage, anniversaire, soirée...) quel que soit l’organisateur : habitant de la commune ou hors commune, entreprise, association...

Mme MAROT informe que les habitants seraient pénalisés 5 mois de l’année car devant payer un coût élevé pour utiliser l’Espace Glenmor (560 € pour un week- end). Elle précise que d’autres collectivités ont appliqué un tarif « chauffage » mais nettement moindre (20, 30 ou 40 € / jour). Mme LAIR précise que les autres collectivités avaient déjà travaillés sur ce sujet et ne partaient pas de 0 comme c’est le cas pour Saint Senoux.

Mme MAROT propose que le tarif soit calculé par rapport à la consommation réelle, avec un relevé effectué à l’état des lieux d’entrée et de sortie, ce qui se pratique ailleurs. Elle souhaite également avoir la ou les factures détaillées du bâtiment pour arriver au calcul du tarif de 280 €. Ce détail sera communiqué à Mme MAROT. Là encore, il est rappelé par plusieurs élu.es que ce tarif est dissuasif, le tarif « location » pour un habitant de Saint Senoux reste très accessible.

Les tarifs ainsi proposés seraient les suivants :

Salle Usage privé (anniversaire, mariage,

soirée...) quel que soit l’organisateur

Tarif journée

Espace Glenmor 280 €

Le tarif « chauffage » est là aussi appliqué du 1er novembre au 31 mars, quel que soit la salle occupée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 2 voix contre (GAMBARETTI Nadège et MAROT Brigitte) et 11 voix pour, approuve ce nouveau tarif « chauffage » selon les modalités ci-dessus.CONSEIL MUNICIPAL – 23 janvier 2023

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Informations diverses

Etat des indemnités des élus pour l’année 2022

Mme la Maire rappelle à l’assemblée l’obligation, avant le vote du budget, de présenter les indemnités des élu.es (montants en euros et en brut, par élu et par mandat ou fonction) pour l’année 2022.

Nom - Prénom Fonction - mandat Montant brut sur 2022

Antinéa LECLERC

Maire de Saint Senoux 24 504.60 €

Vice-présidente Smictom

des Pays de Vilaine (jusqu’à sa

démission)

3 108.75 €

Vice-Présidente VHBC

(élection en septembre)

2 771.17 €

Nicolas TEXIER 1er adjoint 3 917.82 €

Maryline LAIR 2ème adjointe 3 917.82 €

Christophe THOMAS 3ème adjoint 3 917.82 €

Delphine HINRY 4ème adjointe 3 917.82 €

Paulo LE TROQUER 5ème adjoint 3 917.82 €

Sakina GUILLET Conseillère déléguée 2 934.78 €

Benoit LE COZ Conseiller délégué 1 097.64 €

Marion DARMAILLACQ Conseillère déléguée 2 934.78 €

Soizic DUCHET Conseillère déléguée 2 934.78 €

Pierre REDOU Conseiller délégué 2 934.78 €

Hélène LEBRUN Conseillère déléguée 2 934.78 €

Pierre VICTOIRE Conseiller délégué 2 934.78 €

Présentation des formations et coût des formations pour l’exercice 2022 Mme la Maire informe également l’assemblée de l’obligation de présenter le montant des formations dispensées aux élu.es dans le cadre de leur fonction. Plusieurs élu.es ont bénéficié de formations en 2022 pour un montant total de 1 705 €.

- Prise de note visuelle (2 élu.es) : 72 €

- Biodiversité – sobriété foncière - mobilités (3 élue.s) : 813 €

- Elaborer et mettre à jour son PCS (1 élu) : 200 €

Mme MAROT avant que la séance soit levée, fait lecture de sa question orale conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal.

La question porte sur la sécurité de l’Espace Glenmor en terme d’accueil du public :CONSEIL MUNICIPAL – 23 janvier 2023

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" La toiture du bâtiment étant soumise de longue date à des infiltrations d'eau importantes, peut-on garantir l'intégrité de la charpente ? Quelles mesures conservatoires ont-elles été adoptées pour limiter ces infiltrations ? Des modifications ayant été apportées aux issues du bâtiment (un bloc signalant une issue de secours retiré, une porte ayant été barricadée par des planches), le bâtiment permet-il aujourd'hui l'accueil du public dans le respect des consignes de sécurité telles que l'impose la réglementation en vigueur ?

Mme LECLERC Antinéa apporte une réponse à Mme MAROT. En terme de sécurité pour l’accueil du public, malgré une issue de secours condamnée au niveau du hall d’entrée et une autre dans la salle Albert Poulain, le service prévention du SDIS ayant été sollicité, a confirmé que l’évacuation du public reste conforme à la jauge pouvant être accueillie. Il y a suffisamment d’issues de secours pour le permettre. Concernant les infiltrations et l’intégrité de la charpente, Mme la Maire rappelle que ces désordres ne datent pas d’hier, que des traces d’humidité existent depuis plus de 10 ans. Les services techniques ont vérifié l’état de la charpente qui ne présente pas de désordres structurels. Cet avis sera complété par un diagnostic effectué par une entreprise de couverture : 2 entreprises ont été sollicitées, nous attendons leurs propositions pour la recherche des infiltrations (il faudra certainement enlever les dalles de plafond et l’isolation). Si l’entreprise retenue indiquait des risques, Mme LECLERC précise qu’elle prendrait toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers.

Mme LECLERC indique également qu’elle espère que les travaux de rénovation énergétique pourront être engagés prochainement.

N’ayant pas eu de transmissions de dossiers par la Municipalité précédente, il est rappelé que les devis n’étaient pas signés et que la nouvelle équipe n’avait pas connaissance de l’audit effectué.

S’ensuit des échanges avec des personnes dans le public et notamment Mme GUILLARD sur le dernier document transmis par mail au préalable de ce Conseil, sur l’absence de plusieurs conseillers depuis longtemps. Mme la Maire informe qu’elle recevra Mme GUILLARD pour un rendez-vous mais ne répondra pas ce soir.

Christophe THOMAS, adjoint, rappelle que suite au recours déposé à l’issue des élections municipales et au rejet de ce recours par le tribunal administratif, les conseillers de la seconde liste ont presque tous démissionné, faisant ainsi peu de cas des électeurs ayant porté leurs voix sur cette liste et contribuant ainsi au nombre restreint d’élu.es présent.es au Conseil Municipal.

Séance levée à 20h28