Procès Verbal - PV CM19012026

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Procès Verbal - PV CM19012026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Senoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM19012026)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse, Conseil municipal du 19 janvier 2026 Page 1 sur 5

Réunion du conseil municipal du 19 janvier 2026

PROCES-VERBAL

L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf janvier, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Senoux, dûment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances en Mairie, sous la présidence de Maryline LAIR, Maire. Présent.es :

LAIR Maryline, HINRY Delphine, TEXIER Nicolas, THEZE Éric, VAN BUTSEL Juliane, FOLATRE Vincent, DUPONT David, ESNAUD Bernard, DUCHET Soizic, CHAUVEL Guillaume, DUBOURG Géraldine, CORMIER Jean-Pierre, MASSIOT Christophe

Absent.es : COUEPEL Anne-Marie, THOMAS Christophe, BOITEAU Christophe, QUINQUET Héloïse, de CRISENOY Claire, GENDRON Natacha

Pouvoirs : COUEPEL Anne-Marie à ESNAUD Bernard, THOMAS Christophe à LAIR Maryline, BOITEAU Christophe à THEZE Eric, QUINQUET Héloïse à HINRY Delphine, de CRISENOY Claire à DUPONT David, Secrétaire de séance : TEXIER Nicolas

Membres en exercice : 19

Présents : 13

Votants : 18

Pouvoir : 5

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025 2. Demande de subvention au titre des amendes de police

3. Demande de subvention DETR / Glenmor

4. Demande de subvention DETR / Aménagement des cours d’école

5. Travaux de voirie : chemin rural n°109 à la Trottinais - devis

6. Modification de la durée hebdomadaire de travail pour un temps non-complet 7. Convention de participation financière au loyer des associations « Les Restos du Cœur » et « Solidarité Ici ou là-bas »

8. Convention relative à l’établissement du « Territoire Educatif Rural VHBC » 9. Questions et informations diverses

Virement de crédit

Madame la Maire ouvre la séance, procède à l’appel et constate que le quorum est réuni.

➢ Délibération n°001.26 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025 Madame la Maire soumet le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2025 à l’approbation du Conseil Municipal.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité (18 voix pour).

➢ Délibération n°002.26 - Demande de subvention au titre des amendes de police Vu les articles R 2334-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,Conseil municipal du 19 janvier 2026 Page 2 sur 5

Considérant la liste des travaux et aménagements éligibles,

Considérant les aménagements prévus par la commune de Saint-Senoux pour l’exercice 2026 détaillés par Monsieur Nicolas TEXIER et comprenant :

✓ Sécurisation des véhicules au niveau du pont dans le virage entre les 4 routes et Cambrée : Pose de glissières de sécurité mixte bois/métal sur 40 ml,

✓ Création d’un cheminement piéton de 100 ml entre le carrefour des 4 routes et l’abri bus pour la sécurisation des élèves : Grattage de l’accotement, mise en place d’enduit tri couche de couleur contrastée par rapport à la voirie et délimitation par lignes de rives,

pour un montant total de 16852,50 euros HT.

Monsieur CORMIER demande si cette dépense sera inscrite au budget 2026. Mme la Maire confirme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (18 voix pour) décide : - de solliciter le Département au titre de la répartition des recettes des amendes de police, pour une dépense totale de 16852,50 euros HT,

- d’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à cette affaire,

- de donner tout pouvoir à Madame la Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

➢ Délibération n°003.26 - Demande de subvention DETR / Glenmor

Madame la Maire expose le projet d’éco-réhabilitation de Glenmor, dont le coût prévisionnel est estimé à 2 171 900 € HT dont 1 798 000 € HT de travaux.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération comprend :

▪ Subvention État DETR

▪ Subvention État DSIL

▪ Subvention État Fonds vert

▪ Subvention conseil régional

▪ Subvention conseil départemental

▪ Subvention ACTEE2 (accordée)

▪ Subvention État DRAC

▪ Fonds de concours

▪ Fonds européens

▪ Fonds propres

▪ Emprunt

▪ Recettes générées par le projet

Monsieur CORMIER s’étonne que dans le plan de financement prévisionnel joint à la préparation du conseil, les montants inscrits soient différents des précédents tableaux votés en conseil municipal en 2025. Madame la Maire précise que le plan de financement est prévisionnel. Il est donc ajusté en fonction des dispositifs de subvention des partenaires du projet (enveloppes budgétaires, des taux, etc.) et plus globalement des conditions d’éligibilité. La difficulté est effectivement d’avoir un accord avant que le projet ne soit engagé, ce qui rassurerait évidemment tous les élus, mais dans certains dispositifs, le projet doit être en phase APD pour être déposé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 2 voix contre (CORMIER Jean-Pierre, DUBOURG Géraldine), et 1 abstention (MASSIOT Christophe) décide :

- d’adopter l’opération visant à réaliser le projet d’éco-réhabilitation de Glenmor estimé à 2 171 900 euros HT dont 1 798 000 euros HT de travaux,

- d’arrêter les modalités de financement,

- d’autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement,Conseil municipal du 19 janvier 2026 Page 3 sur 5

- de donner tout pouvoir à Madame la Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

➢ Délibération n°004.26 - Demande de subvention DETR / Aménagement des cours d’école Madame la Maire expose le projet d’aménagement des cours d’école dont le coût prévisionnel est estimé à 6245 euros HT.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération comprend :

▪ Subvention État DETR

▪ Fonds de concours

▪ Fonds propres

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, et 3 abstentions (CORMIER Jean-Pierre, DUBOURG Géraldine, MASSIOT Christophe) décide :

- d’adopter l’opération d’aménagement des cours d’école dont le coût prévisionnel est estimé à 6245 euros HT,

- d’arrêter les modalités de financement,

- d’autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement,

- de donner tout pouvoir à Madame la Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

➢ Délibération n°005.26 - Travaux de voirie : chemin rural n°109 à la Trottinais – devis M. TEXIER informe de la nécessité de procéder à la réfection du chemin rural à la Trottinais. L’entreprise GAIGEARD de Bain-de-Bretagne (35) propose une prestation d’un montant de 7370 euros HT, soit 8844 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (18 voix pour) décide : - de valider le devis de l’entreprise GAIGEARD de Bain-de-Bretagne (35) pour un montant total de7370

euros HT, soit 8844 euros TTC.

- de donner tout pouvoir à Madame la Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

➢ Délibération n°006.26 - Modification de la durée hebdomadaire de travail pour un temps non- complet

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 Vu le Code Général de la Fonction Publique, articles L-542-2 et L-542-3

Madame la Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste). En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou passage d’un TC à un TNC ou impactant l’affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial (la modification de la durée d’un poste à temps non complet correspondant à la suppression et la création simultanées),

Face aux difficultés de recrutements sur les postes d’animation et à l’absence de candidatures sur le poste de direction de l’ALSH (vacant depuis octobre 2025 suite à une demande de disponibilité), il est proposé à un agent déjà en contrat d’occuper temporairement le poste jusqu’à la fin de la disponibilité. L’agent occupe un 32,81/35 et le besoin du poste de direction de l’ALSH correspond à un TC. Il apparaît donc nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’adjoint d’animation.

La modification de la durée hebdomadaire du poste est la suivante :

- suppression de l’emploi de catégorie C d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 32,81 heures hebdomadairesConseil municipal du 19 janvier 2026 Page 4 sur 5

et simultanément

- création d’un emploi de catégorie C d’adjoint d’animation à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires

à compter du 1er février 2026.

Le poste étant occupé par un agent contractuel, il sera procédé à un avenant à son contrat de travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (18 voix pour) décide : - d’adopter la proposition telle que présentée ci-avant,

- de modifier le tableau des emplois à compter du 1er février 2026,

- de donner tout pouvoir à Madame la Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

➢ Délibération n°007.26 - Convention de participation financière au loyer des associations « Les Restos du Cœur » et « Solidarité Ici ou là-bas »

Madame la Maire informe d’une demande de participation financière de la commune au loyer de 2 associations. Les associations caritatives « Les Restos du Cœur » et « Solidarité Ici ou Là-Bas » sont actuellement installées dans des locaux qui ne permettent plus d’assurer leur sécurité dans le cadre de leur mission d’accueil de population fragile et de distribution de colis alimentaires et/ou vestimentaires. De ce fait, la Commune de Guichen, accompagnée par la Communauté de Communes de Vallons de Haute Bretagne Communauté (VHBC), a cherché à acquérir ou à louer des locaux adaptés et en a trouvé, sur la zone d’activité de la Courtinais.

Les 2 associations desservant l’ensemble des habitants des communes du canton, il a été acté que chacune des communes participerait au montant du loyer.

Le projet de convention est joint à la convocation. La participation financière envisagée est de 200€/mois pour chaque commune signataire.

Madame la Maire informe que des échanges avec les maires sont toujours en cours sur le montant de la participation des communes. Certaines communes souhaitent que le poids de population soit un paramètre du calcul de la participation financière dans la mesure où le montant actuel est le même quelque soit la taille de la commune.

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de surseoir à statuer.

➢ Délibération n°008.26 - Convention relative à l’établissement du « Territoire Educatif Rural VHBC » Madame la Maire rappelle que le programme territoire éducatif rural est un dispositif initié en 2022 par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports qui tend à renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants (élémentaire) et des jeunes (collèges) scolarisés en milieu rural.

Ce dispositif a pour ambition de réduire les écarts observés en matière d’ambition scolaire en milieu rural, s’expliquant par l’éloignement de l’offre de formation et des opportunités de poursuites d’études ou d’emplois, qui rendent plus difficile l’accès à l’information.

Le TER entend ainsi intervenir avant, pendant, autour et après le cadre scolaire afin de construire selon les contraintes de chaque territoire identifié comme fragile, une stratégie d’intervention globale auprès des enfants, des jeunes mais également de leur famille, tendant à leurs apporter les moyens de leurs ambitions. En ce sens, 3 collèges et leurs écoles de rattachement avaient été identifiés en Ille-et-Vilaine en 2021 comme des zones à fort enjeux, comprenant notamment les collège Gaël Taburet de Guipry-Messac et Querpon à Val d’Anast.

Après 3 ans d’expérimentation, le ministère entend prolonger les actions des TER en Ille-et-Vilaine en harmonisant cependant chaque programme aux limites administratives des EPCI. En ce sens, le ministère propose la signature d’un nouveau partenariat avec Vallons de Haute Bretagne Communauté et les communes afin de concourir ensemble à la réussite éducative des jeunes du territoire. A ce titre, les axes de travail retenus seraient :Conseil municipal du 19 janvier 2026 Page 5 sur 5

• Affirmer les valeurs éducatives :

- Respect de l’autorité ;

- Éducation à la civilité pour la vie en collectivité, …

• Concourir au bien-être de l’enfant et du jeune :

- Santé mentale,

- CPS.

• Développer l’ambition et soutenir le parcours de réussite de l’élève :

- Découverte métiers

- Mobilité

• Intégrer activement les parents dans le parcours éducatif :

- Renforcer le partenariat entre l'école et les familles pour optimiser la réussite éducative des élèves - Responsabiliser les parents dans le parcours de leur enfant.

La convention est jointe en annexe à la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (18 voix pour) décide : - d’approuver les axes de travails retenus pour le TER 2025-2028,

- d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec le ministère de l’Education

nationale, de la Jeunesse et des Sports et VHBC,

- de donner tout pouvoir à Madame la Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Questions et informations diverses

- Virement de crédit

Madame la Maire informe de la nécessité de procéder à un virement de crédit afin d’augmenter les dépenses d’investissement sur les emprunts dont les crédits sont insuffisants (le besoin est de 1165,61 euros). FONGIBILITE DES CREDITS – Exercice 2025

Madame la Maire rappelle la date du prochain et dernier conseil municipal de la mandature qui se tiendra le 9 février 2026 à 19h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h58.

Secrétaire de séance Maire

TEXIER Nicolas LAIR Maryline