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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 10 89 lot 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Le Haillan Mairie du Haillan pë nde Décision Municipale n°DM2023_10_89 Portant sur la signature d'un marché de travaux portant sur la rénovation et l'extension de la mairie du Haillan La Maire de La Ville du Haillan, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions ; VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution ; VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'article L 2123-1 du Code de la Commande Publique, CONSIDERANT la mise en concurrence réalisée en date du 16 juin 2023 selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, CONSIDERANT l'analyse des ofires et la décision de la commission d'appel d'offres en date du 6 septembre 2023, Article 1: De confier le marché N° 2023-18 « Rénovation et l'extension de la mairie du Haillan» = Lot 7 «Isolation thermique par l'extérieur » à l'entreprise Aquitaine Rénovation Peinture, située 117 rue Nicotes Appert — 33260 La Teste de Buch, pour un montant de 254 455,00€ HT soit 305 346,00€ TTC. Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de la Ville de l'exercice en cours. Article 3 : La Directrice Générale des Services et Monsieur l8 Comptable Public sont chargés, ASE Y La Maire, = Æ Andréa KISS. Cerifié exéeulcire par Madame La Maire compte tenu EOS -40 sa réception on Préfecture -etde sa publication le ve La présente décision peut faire l'abjet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication etou noëication, d'un recaurs contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à parür du site wwelerecours.r. Dans ce mème délai, un recours gracieux interrompant le défai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Bit au Haïlan, le À 1 BET. 2023