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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 10 94 lot 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
ñ à t « Le Haillan Dép: inde Décision Municipale n°DM2023_10_94 Portant sur la signature d'un marché de travaux portant sur la rénovation et l'extension de la mairie du Haillan La Maire de La Ville du Haillan, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Temitoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions ; VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution ; VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Cotlectivités Territoriales ; VU l'article L 2123-1 du Code de la Commande Publique, CONSIDERANT la mise en concurrence réalisée en date du 16 juin 2023 selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, CONSIDERANT l'analyse des ofires et la décision de la commission d'appel d'offres en date du 6 septembre 2023, DECIDE Article 1: De confier le marché N° 2023-15 « Rénovation et l'extension de la mairie du Häillan » = Lot 13 « Peinture, nettoyage » à l'entreprise EIPF, située 83 rue Lagrange — 33000 Bordeaux, pour un montant de 98 683,43€ HT soit 118 420,12€ TTC. Atticle 2 ; La dépense résultant de celte opération sera imputée sur les crédits insorits à oet effet au budget principal de la Ville de l'exercice en cours Article 3 : La Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, Certiié exécutoire par Madame La Maire compte tenu : “de sa réception en Préfecture ot de sa publication le La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et'au notficatian, d'un recours contentieux pr courrier adressé au Tribunal Adminisiraüf de Bordeaux au par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site mwm.lelerecours.fr, Dans ce mêma délai, un recours gracieux interrompsnt le délai de recours contentieux poutre être adressé à l'auteur de F'acte. 1? OCT. 2023