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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 10 92 lot 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Décision Municipale n°DM2023_10_92 Portant sur la signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et l'extension de la mairie du Haillan La Maire de La Ville du Haillan, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Temitoriales qui donne au Conseil Municipal {a possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions ; VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution ; VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'article L 2123-1 du Code de la Commande Publique. CONSIDERANT la mise en concurrence réalisée en date du 16 juin 2023 selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, CONSIDERANT l'analyse des offres et la décision de la commission d'appel d'offres en date du 6 septembre 2023, DECIDE De confier le marché N° 2023-15 « Rénovation et l'extension de la mairie du - Lot 11 « Menuiseries intérieures, agencement » à l'entreprise RICHARD, située 5 avenue Descartes — 33370 Artigues près Bordeaux, pour un montant de 389 043,78€ HT soit 406 852,54€ TTC. Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de la Ville de l'exercice en cours. Article 3 : La Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision La Maire, 27 Andréa KISS. Centié exécutoire par Madame La Maire compte tenu -de sa réceplion en Préfecture ae -et de sa publication le es La présente décision peut faire l'abjet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication etiu notification, d'un recaurs contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site ou telerecours.fr, Dans ce même délai. un recours gracioux interrompant le détai de recours conlentieux pourra êlre adressé 8 l'auteur de l'acte (GFait au Haïlan, le { 1 OCT, 2023