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Arrêté - Arrêté n°ARR 0191
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0191)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
ARRETE N°191/2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande du service Communication du 13 avril 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer le stationnement de tout véhicule à l'occasion de la « Commémoration de la journée nationale de la Déportation », le dimanche 30 avril 2023, au monument aux Morts, place de la République.
arrête :
Article 1° :
A l’occasion de la « Commémoration de la journée nationale de la Déportation », les emplacements de stationnement situés sur le parking de la place de la République, côté boulevard Joffre et côté rue Ignace Spies ainsi que ceux situés rue du Général Gallieni, côté monument aux Morts, sont réservés aux participants le dimanche 30 avril 2023, à partir de 8h00 jusqu'à 12h00.
Article 2 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les réservations sont mis en place par le Service Moyens Techniques.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RAG/es
PJ : plan
Fait à Sélestat, le 14 avril 2023
Le Maire
PË
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN Marcel BAUER k. L : Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ‘fr
Publié en ligne le 21/04/2023 Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SÉLESTAT Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Moyens Techniques
Service Communication
arretes.sdis@sdis67.com
ddsp67-csp-selestat@interieur.gouv.fr
smur@ghso.fr
operations.selestat@sdis67.com
Service Réglementation et Affaires Générales
Ville de Sélestat - Arrêté n° 191/2023 du 14 avril 2023 2 œ Commémoration
Sélestat Service de la Réglementation et des Affaires Générales Alsace Centrale
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Arrêté : N° 494/ 23 Le Maire : Stationnements réservés
À le 30 avril 2023 de 8h à 12h
0 50 100 Mètres
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Source : © Ville de Sélestat, avril 2023
Marcel Bauer