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Arrêté - Arrêté n°ARR 0191
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0191)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
“ @ {2
S e | estat
Publié le SLA
ID : 067-216704627-20250319-ARR 0191 2025-AR
Alsace Centrale |
| ARRETE N°191/2025 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de l'Association Attelage Centre Alsace Sélestat ;
VU la demande du service des sports ;
CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule à l'occasion du Concours International
d'Attelage organisé par l'Association Attelage Centre Alsace Sélestat, qui se déroule au Grubfeld à Sélestat, du 7 au 14 avril 2025.
arrête :
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur le parking aménagé du Grubfeld, cadastré en section n°30 parcelle n°42 (cf. plan : zone en vert), du mercredi 2 avril 2025 à 6h00 au lundi 14 avril 2025 à 19h00.
Article 2 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur les parkings aménagés du Grubfeld, cadastrés en section n°30 parcelle n°46 (cf. plan : zones bleues), du lundi 7 avril 2025 à 6h00 au lundi 14 avril 2025 à 19h00.
Article 3 :
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits, du 7 avril 2025 à 6h00 au 14 avril 2025 à 19h00 (cf.plan : zone en rouge) :
- rue des Sapins - tronçon compris entre le chemin rural du Grubweg et la digue
- sur le chemin longeant la digue jusqu'à son intersection avec le Vieux Chemin de Scherwiller
Article 4 :
La circulation est réduite à 10km/h du 7 avril 2025 à 6h00 au 14 avril 2025 à 19h00 (cf.plan : zone en violet) :
- rue des Chênes
- chemin rural du Grubweg
- rue des Sapins
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat’rr Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025 c |
Publié le — L OT
ID : 067-216704627-20250319-ARR_0191_2025-AR
Article 5 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d'une mise en fourrière.
Article 6 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le Service Manifestations.
Article 7 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/mc
PJ : plan
Sélestat, le 19 mars 2025
Le Maire,
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant du Commissariat de Police Nationale de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Manifestations
SIS 67 (arretes.sdis@sis67.alsace)
dipn67-selestat@interieur.gouv.fr
ddsp67-boe-selestat@interieur.qouv.fr
smur@ghso.fr
opérations.selestat@sdis67.com
Service Réglementation et Affaires Générales
Services des Sports
Ville de Sélestat - arrêté n°191/2025 du 19 mars 2025 Sélestat” Alsace Centrale
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Concours international d'attelage | a cn prétecture 1e1/02/2028
du 7 al 14 avril 2025 Publié le
S LOT
Service de la Réglementation et ARS
Arrêté : N° AGA/25 Le Maire :
Marcel Bauer
GRUBFELD
Réalisation : Ville de Sélestat, mars 2025
Source : DGI, Ville de Sélestat, reproduction réservée
nn Stationnement et circulation interdits du 7 avril 2025 à 6h
au 14 avril 2025 à 19h
nn Circulation réduite à 10km/h
du 7 avril 2025 à 6h au 14 avril 2025 à 19h
EM Stationnement interdit du 2 avril 2025 à 6h au 14 avril 2025 à 19h
M Stationnement interdit du 7 avril 2025 à 6h au 14 avril 2025 à 19h Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 067-216704627-20250319-ARR_0191_2025-AR
TT