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Arrêté - 20261006433 Restriction de circulation pour travaux EITB impasse de l'Hospice rue des Pins du 19 10 au 02 11 2026
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20261006433 Restriction de circulation pour travaux EITB impasse de l'Hospice rue des Pins du 19 10 au 02 11 2026)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
N° PM — 2026 - 433
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants et L.2213-1 et
suivants ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-8, R.411-25 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment sa 8ème partie relative à la signalisation
temporaire ;
Vu la demande présentée par l'entreprise EITB, sise 136 rue du Général Changarnier, 83000 TOULON, représentée
par Monsieur AFONSO Sergio, sollicitant l'autorisation d'intervenir sur le domaine public afin de procéder au
remplacement d'un câble de fibre optique appartenant à ORANGE ;
Considérant que les travaux consistent à remplacer un câble de fibre optique dont le parcours débute à l'entrée de
la chambre située impasse de l'Hospice et se termine au 111 rue des Pins à PIGNANS ;
Considérant que l'exécution de ces travaux est susceptible d'entraîner un empiétement temporaire sur la chaussée
et le trottoir ;
Considérant que les besoins du chantier peuvent nécessiter une interruption très ponctuelle de la circulation afin de
permettre les opérations techniques et la sécurité des intervenants ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la
sécurité des usagers de la voie publique, des riverains et des personnels intervenant sur le chantier ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise EITB, sise 136 rue du Général Changarnier, 83000 TOULON, représentée par Monsieur AFONSO Sergio,
est autorisée à intervenir sur le domaine public afin de procéder au remplacement d'un câble de fibre optique
ORANGE.
Les travaux seront réalisés sur le parcours allant de l'entrée de la chambre située impasse de l'Hospice jusqu'au 111
rue des Pins à PIGNANS.
Les travaux pourront débuter à compter du 19 octobre 2026, pour une durée maximale de 15 jours calendaires.
Article 2 :
En fonction des nécessités du chantier, l'entreprise est autorisée à effectuer un empiétement temporaire et
ponctuel sur la chaussée et/ou le trottoir.
L'emprise du chantier devra être limitée au strict nécessaire à la réalisation des travaux.
Les équipements, véhicules, matériels et dispositifs nécessaires à l'intervention devront être positionnés de manière
à limiter autant que possible la gêne occasionnée aux usagers et aux riverains.
Article 3 :
Pour les besoins du chantier et notamment lors de certaines opérations techniques où de manutention, la
circulation pourra être interrompue ponctuellement et pour une durée très brève, strictement nécessaire à
l'intervention.
Ces interruptions devront être limitées au strict nécessaire et ne pourront constituer une fermeture permanente de
la voie. L'entreprise devra organiser ses interventions de manière à rétablir la circulation dès que les opérations le
permettront. Article 4 :
Lorsque les travaux affecteront le trottoir, l'entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de
maintenir, dans la mesure du possible, un cheminement piéton sécurisé.
En cas d'impossibilité de maintenir le cheminement sur le trottoir, un itinéraire de substitution sécurisé devra être
mis en place conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
L'entreprise EITB aura à sa charge la fourniture, la mise en place, le maintien, l'entretien et la dépose de l'ensemble
de la signalisation temporaire et des dispositifs de protection nécessaires au chantier.
L'emprise des travaux devra être clairement matérialisée et sécurisée, notamment au moyen de barrières, cônes,
dispositifs de balisage et de tout équipement nécessaire à la protection des usagers et des personnels.
La signalisation devra être adaptée en permanence à l'avancement du chantier et aux conditions de circulation.
Une attention particulière devra être portée à la signalisation des empiétements sur chaussée et trottoir ainsi
qu'aux éventuelles interruptions ponctuelles de circulation.
Article 6 :
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers, des piétons, des
riverains et des personnels intervenant sur le chantier.
Les fouilles, chambres, câbles, matériels et autres éléments susceptibles de présenter un danger devront être
protégés et signalés de manière appropriée.
Aucun matériel ou dispositif de chantier ne devra être laissé sans protection ou signalisation pendant les périodes
d'interruption des travaux.
Article 7 :
L'entreprise devra veiller à maintenir, dans la mesure du possible, l'accès aux propriétés riveraines et aux différents
accès existants.
En cas de gêne temporaire inévitable, les personnes concernées devront être informées et toutes les dispositions
devront être prises afin de réduire la durée de cette gêne.
Article 8 :
L'entreprise devra veiller à maintenir les lieux propres pendant toute la durée des travaux.
À l'issue du chantier, l'entreprise EITB devra procéder à la remise en état des lieux et des éventuelles dégradations
occasionnées par les travaux, conformément aux règles de l'art et aux prescriptions des services municipaux.
L'ensemble des matériels, déchets et équipements liés au chantier devra être évacué à l'issue des travaux.
Article 9 :
L'entreprise EITB sera responsable de la bonne exécution des travaux ainsi que de la mise en place et du maintien
des dispositifs de signalisation et de sécurité.
Elle devra prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas occasionner de dommages aux ouvrages,
réseaux, équipements publics et propriétés riveraines.
Article 10 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 06 octobre 2026.
Fernand BRUN
Maire de PIGNANS
Conseiller départem fita
1° Vice-Président cc
Le Maire, ae
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr