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Arrêté - 2024 0411 Chapelle du Genet circulation alternee rue du patis
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0411 Chapelle du Genet circulation alternee rue du patis)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
2,re Beaupreau
-
Arrêté
BEM AT 2024 0411
Arrêté temporaire de circulation
Pose de poteaux incendie et raccordements aux réseaux d'alimentation eau potable RUE DU PATIS (LA-CHAPELLE-DU-GENET)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5,R 411-8,
R411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle HUMBERT demeurant 10 rue Charles de Bonchamps - JALLAIS 49510 BEAUPREAU-EN-
MAUGES représentée par Monsieur Benjamin GARREAU - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine
public.
CONSIDÉRANT que des travaux pour la pose de poteaux incendie et raccordement sur réseaux d'alimentation eau potable
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 03/06/2024 au 26/07/2024 RUE DU PATIS (LA-CHAPELLE-DU-GENET),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 26/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU PATIS (LA-CHAPELLE-DU- GENET) (Beaupréau-en-Mauges) :
e La circulation est alternée par B15+CI8 ;
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, HUMBERT.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 24/05/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Frantk AUBIN
DIFFUSION:
+ HUMBERT
° BRANGEON
° HDV
+ Mairie La Chapelle du Genet
ANNEXES:
Plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse wwnw.telerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. rmément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
“ Beaupreau
-er Mauges