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Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Saint-Méard-de-Gurçon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 20 20crcm 2025 20mars 202022)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2022 à 20 h
Cette séance ordinaire s'est tenue à la salle des fêtes sous la présidence du Maire.
Membres présents : Cyril Barde, Jocelyne Arsigny, Paul Delhaye, Brigitte Carrier, Gérard Bonnamy, Gilberte
Bragagnolo, Jean-Claude Pires, Benoît Radin, Dominique Lejas, Laetitia Dubourdyet Jérémy Costella
Membres excusés : Jean-Pierre Mignon, Maeva Petit, Aurélie Minaud et Yoan Rivier
Madame Gilberte Bragagnolo est élue secrétaire de séance
Approbation du compte de gestion 2021 :
Mr le maire donne lecture du compte de gestion 2021 établi par le trésorier public. Ce document fait apparaitre
les éléments suivants :
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires
Recettes nettes
810 000.00
110 276.79
1 080 000.00
693 761.62
1 890 000.00
804 038.41
DÉPENSES
Autorisations budgétaires
Dépenses nettes
810 000.00
157 606.76
1 080 000.00
470 074.41
1 890 000,00
627 681.17
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
Excédent
Déficit 47 329.97
223 687.21 176 357,24
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce compte de gestion.
Etude et vote du compte administratif 2021 :
Monsieur le Maire présente les comptes administratifs 2021 et en donne explication. Il laisse la présidence à
Monsieur Gérard BONNAMY et quitte la séance. Après avoir constaté que le compte administratif est en
adéquation avec le compte de gestion du Trésor Public, le conseil municipal vote à l'unanimité ce compte
administratif 2021 qui fait ressortir les éléments suivants :
Dépenses Recettes Solde
Section de fonctionnement
Réalisations 2021 470 074,41 693 761,62 223 687,21 report 2020 (D = affectation résultat et R = résultat
clôture) 48 874,36 629 479,65 580 605,29
Total de la section de fonctionnement 518 948,77 1 323 241,27 804 292,50
Section d'investissement
Réalisations 2021 157 606,76 110 276,79 -47 329,97 Report 2020 44 725,64 44 725,64
Sous total avant les restes à réaliser 157 606,76 155 002,43 -2 604,33
Restes à réaliser 397 200,00 351 900,00 -45 300,00
Section d'investissement 554 806,76 506 902,43 -47 904,33
Détail des restes à réaliser :
Dépenses : installation d’une borne incendie au lotissement Bellevue, rénovation de l’église, l’adressage des
hameaux.
Recettes : emprunt et subventions pour la rénovation de l’église.
Monsieur le Maire regagne la salle et reprend la présidence de la séance. Il remercie le conseil municipal de sa
confiance.
Affectation du résultat de fonctionnement 2021 :
Affectation en investissement du résultat de fonctionnement : 47 904,33 €
Solde en report à la section d'investissement : 2 604,33 €
Solde en report à la section de fonctionnement : 756 388,17 € Présentation des indemnités perçues par les élus en 2021.
Le nouvel article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) mentionne que
les indemnités, de toute nature, perçues au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu'élu
local, doivent être communiquées chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la
commune. Monsieur le Maire donne lecture de cet état et le conseil municipal prend acte de cette présentation.
Etude et vote des taux des taxes locales directes :
Chaque conseiller municipal a reçu avec sa convocation, l’état prévisionnel des bases d’imposition ainsi
qu’une simulation de taux. Le conseil prend acte de l’augmentation des bases décidées par la Direction Générale
des Finances Publiques. Après étude et en avoir délibérer, il décide à l’unanimité, de reconduire à l’identique
les taux d’imposition 2021 à savoir :
Bases Taux votés Produits
Taxe foncière sur le bâti 709 600 35,75 253 682
Taxe foncière sur le non bâti 74 200 52,10 38 658
Contribution foncière des entreprises 39 500 17,13 6 766
Total des produits : 299 106
Pour information, les taux moyens communaux sont de :
Au niveau de la Dordogne Au niveau national
Taxe foncière sur le bâti 54.67 % 37.72 %
Taxe foncière sur le non bâti 88.45 % 50.14 %
CFE Non communiqué 26.50 %
Etude et vote du budget 2022 :
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’il a reçu avec sa convocation une proposition de budget
2022. Il demande si chacun a pu l’étudier. Il précise que ce budget sera voté au chapitre. Il donne lecture de
ce document prévisionnel et en donne les explications. Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré,
vote à l’unanimité le budget 2022 :
Libellés Budget 2021 Budget 2022
Dépenses de fonctionnement 1 080 000,00 1 256 000.00
11 Charges à caractère général 336 127.00 375 300.00
12 Charges de personnel et frais assimilés 299 500.00 299 600,00
14 Atténuations de produits 26 500,00 26 500,00
65 Autres charges de gestion courante 73 100,00 75 400,00
66 Charges financières 5 500.00 5 500,00
67 Charges exceptionnelles 731 200,00
22 Dépenses imprévues 42 500,00 54 000,00
23 Virement à la section d’investissement 284 142,00 410 000,00
42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 11 900 9 500,00
Recettes de fonctionnement 1 080 000,00 1 256 000,00
002 Résultat d'exploitation reporté 580 605,29 756 388,17
13 Atténuations de charges 574.71 9,83
70 Ventes de produits 25 750,16 26 050,00
73 Impôts et taxes 259 500,00 265 900,00
74 Dotations, subventions et participations 193 000,00 186 400,00
75 Autres produits de gestion courante 20 550,00 20 500,00
76 Produits financiers 10,00 10,00
77 Produits exceptionnels 10,00 742,00 Dépenses d'investissement 810 000,00 823 600,00
001 Déficit reporté 2 604,33
20 Immobilisations incorporelles 3 100,00 3 100,00
21 Immobilisations corporelles 71 595,00 102 000,00
23 Immobilisations en cours 687 505,00 643 000,00
16 Emprunts (remboursement du capital) 47 800,00 72 895,67
Recettes d'investissement 810 000,00 823 600,00
001 Résultat d’investissement reporté 44 725,64 0
10 Fctva 22 000,00 4 000,00
13 subventions d'équipement 148 058,00 101 900,00
16 Emprunt et dettes assimilées 250 300,00 250 000,00
165 dépôt et caution 369,28 295,67
1068 Affectation du résultat de fonctionnement 48 874,36 47 904,33
021 Virement de la section de fonctionnement 284 142,00 410 000,00
40 Opérations de transferts entre sections 11 900,00 9 500,00
Création d’une salle d’activités scolaires, de sanitaires et rampe d’accès à la cour : approbation de l’APD
et lancement du marché à procédure adaptée
Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’une salle d’activités scolaires, de sanitaires et rampe
d’accès à la cour au groupe scolaire. Chaque conseiller municipal a reçu par mail le 17 février 2021 l’Avant-
Projet Définitif établi par le maître d’œuvre. Le Maire donne lecture de ce document. Le conseil municipal et
après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’avant-projet définitif des travaux de création d’une salle
d’activités scolaires, de sanitaires et rampe d’accès à la cour au groupe scolaire, fixe l’enveloppe budgétaire
pour ces travaux à 193 485,47 €HT (hors honoraires), décide que ces travaux feront l’objet d’une passation de
marché public à procédure adaptée et autorise le Maire à signer toutes les pièces et actes se rapportant à ce
dossier.
Mise à jour du tableau des effectifs au 1er avril 2022
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris
en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal le 1er septembre 2020,
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est souhaitable de mettre à jour le tableau des effectifs suite à
un départ à la retraite et à deux démissions. Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er
avril 2022 pour intégrer les postes vacants.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après étude et en avoir délibéré, procède à la mise à jour le tableau des
effectifs du personnel communal au 1er avril 2022.
Achat d’un cadeau de départ à la retraite d'un agent communal
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un agent a fait valoir ses droits à la retraite depuis
le 1er avril 2022.
Compte tenu du nombre d'années que Monsieur Boyer a passé dans la collectivité et des qualités dont
il a fait preuve (ponctualité, serviabilité, dévouement et disponibilité même en dehors de son temps de travail),
la municipalité souhaite lui offrir un cadeau. Le conseil municipal a décidé d'imputer cette dépense sur le budget
communal. Changement d’assiette du chemin rural de Bricabeau
Le commissaire enquêteur n’ayant pas remis son rapport après enquête publique, le dossier est ajourné.
La délibération sera prise à la prochaine séance du conseil municipal.
Retrait de la délibération sur le temps de travail annuel :
Vu la délibération n°2022/01 du 27 janvier 2022,
Vu les observations formulées par le bureau préfectoral du contrôle de légalité dans son courrier du
25 mars 2022,
Considérant que le règlement intérieur stipule déjà que le temps de travail annuel est fixé à 1607
heures,
Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide du retrait de la délibération
n°2022/01 en date du 27 janvier 2022.
Points sur les différents dossiers :
- Des travaux sont en cours sur les logements de la rue de Ste Foy : rénovation du 178 rue de Ste Foy,
réparation après dégâts des eaux du 158 rue de Ste Foy avec changement des menuiseries extérieures. Lorsque
les travaux du logement 158 seront terminés, le locataire actuel du 154 prendra possession des lieux et il sera
procédé aux réparations sur son logement 154.
- La Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson va procéder à l’aménagement du bourg
sur la rue de l’église, rue du lavoir et rue de l’école.
Bureau de vote :
Il est remis à chaque conseiller municipal son tour de garde du bureau de vote pour les élections des
10 et 24 avril 2022. Le scrutin sera ouvert à 8 h et clos à 19 heures.
Projet de ferme photovoltaïque :
Une étude est actuellement en cours pour la création de fermes photovoltaïques sur le territoire de la
communauté de communes. Un projet pourrait concerner la commune de Saint Méard de Gurçon. Monsieur le
Maire a rencontré l’entreprise chargée du dossier. Il lui a demandé de venir au prochain conseil municipal
présenter ce projet.
Réunion SMD3 :
Messieurs Delhaye et Lejas ont assisté à la dernière réunion du syndicat : bilan de l’activité pendant la
crise covid, modification des horaires des déchèteries, facturation de la redevance incitative (facture blanche
en novembre 2022 et 1ère facture réelle en 2023).
Journée citoyenne :
Elle aura lieu le samedi 25 juin 2022. Les activités proposées : pose des panneaux d’adressage, peinture
des volets de l’ancienne poste, atelier espaces verts, décoration du village, préparation du char pour la fête
cantonale, nettoyage de la salle des fêtes, nettoyage du lavoir, atelier repas….
-----------------------------
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 25 MARS 2022
1. Approbation du compte de gestion 2021
2. Vote du compte administratif 2021
3. Affectation du résultat de fonctionnement 2021
4. Tableau des indemnités des élus versées en 2021
5. Etude et vote des taux des impôts directs locaux
6. Etude et vote du budget 2022
7. Travaux école : approbation de l’APD et lancement du marché à procédure adaptée
8. Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents au 1er avril 2022
9. Imputation d’un cadeau de départ sur le budget communal