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Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Saint-Méard-de-Gurçon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 20PV 2023 20novembre 202022)
Thèmes du document : Budget, Assurance, Consommateurs,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022 à 18 h 30
Le vingt-trois novembre deux mille vingt-deux à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de SAINT MEARD DE GURÇON sous la présidence de
Monsieur Cyril BARDE, maire.
Date de la convocation : 18 novembre 2022
Membres présents : Barde Cyril, Arsigny Jocelyne, Delhaye Paul, Carrier Brigitte, Bonnamy Gérard, Bragagnolo
Gilberte, Pires Jean-Claude, Lejas Dominique, Radin Benoit, Mignon Jean-Pierre et Costella Jérémy
Membres excusés : Minaud Aurélie, Dubourdy Laetitia, Petit Maëva et Rivier Yoann
Le quorum étant atteint, le maire ouvre la séance.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre Mignon
Ordre du jour :
- Délibération pour adhésion de la commune de Beynac-et-Cazenac au SMDE24,
- Délibération d’attribution du solde des subventions 2022,
- Délibération concernant l’assurance statutaire du personnel pour l’année 2023,
- Travaux église : délibération pour la mission de bureau de contrôle
- Travaux église : délibérations pour demandes de subvention pour les tranches optionnelles 1 et 2,
- Travaux école : mise à jour du projet pour l’année 2023,
- Modernisation de l’éclairage public : délibérations pour demande de subvention et modification de son
fonctionnement
- Délibération d’autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023,
- Délibération pour convention de servitude du passage de la fibre sur les logements communaux
- Point sur les différents dossiers en cours,
- Compte rendu des diverses réunions,
- Questions diverses
Délibération pour adhésion de la commune de Beynac-et-Cazenac au SMDE24
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :
- Par délibération en date du 29 septembre 2022, la commune de Beynac-et-Cazenac sollicite son
adhésion au SMDE 24, ainsi que le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement »>
(bloc 6.31).
- Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 06/10/2022 a donné une suite favorable à cette
demande d'adhésion et de transfert de compétence.
- Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l'acceptation de chaque collectivité
adhérente au SMDE 24, l'adhésion et le transfert de compétence de Beynac-et-Cazenac au SMDE 24.
Monsieur le Maire propose de l'accepter.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l'adhésion au SMDE 24 avec le
transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » de la commune de Beynac-et-
Cazenac.
Subvention 2022 à l’association MAM les Cros Mignons de St Méard de Gurçon
Monsieur le maire rappelle que lors du vote du budget primitif 2022, il a été alloué une somme de 5 500 €
aux subventions. Il indique également que le dossier de l’association MAM Les Cro Mignons était resté
en attente faute de pièces justificatives. Ces dernières ont été reçues. Il propose au conseil municipal
d’étudier le montant qui peut lui être attribué. Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à
l’unanimité, décide d’allouer une subvention de 50 € à l’association MAM les Cros Mignons de Saint Méard
de Gurçon.
Arrivée de Madame Arsigny
Délibération concernant l’assurance statutaire du personnel pour l’année 2023
Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent
à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge : décès, maladie ou accident de
vie privée, maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant, accident et maladie imputable au service. Après avoir pris connaissance du contrat adressé par la CNP Assurances, le conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les contrats d’assurances de la CNP Assurances et
la convention de gestion du Centre de Gestion de la Dordogne pour l’année 2023.
Travaux église : délibération pour la mission de bureau de contrôle
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de rénovation de l’église, il a demandé une
étude pour la souscription d’une assurance Dommage-Ouvrage et Tous risques chantier. Pour ce faire, la
nomination d’un bureau de contrôle technique est nécessaire. Après débat, le conseil municipal demande
à Monsieur le Maire de se renseigner sur l’opportunité de ces assurances et si la souscription uniquement
de la garantie Tous Risques Chantier induit la nomination d’un contrôleur technique.
Travaux de l’église : demandes de subvention pour les tranches optionnelles 1 et 2
Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation de la toiture et des façades de l’église. La tranche ferme
devrait se terminer en fin d’année 2022. La tranche optionnelle 1 devrait débuter en avril 2023 pour un coût
HT 312 369,98 € et la tranche optionnelle 2 en janvier 2024 pour un coût HT 105 30,19 €.
Il propose de demander des subventions sur cet investissement.
Le Conseil municipal et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DEMANDE la subvention départementale pour les travaux de rénovation de la toiture et des façades de
l’église :
Tranche optionnelle 1 :
* Montant des travaux HT : 312 369,98 €
* Taux de subvention demandée : 20 %
* Montant de la subvention demandée : 62 474 €
* Autre subvention : conseil régional + drac + communauté de communes
Tranche optionnelle 2 :
* Montant des travaux HT : 105 308,19 €
* Taux de subvention demandée : 20 %
* Montant de la subvention demandée : 21 061,64 €
* Autre subvention : conseil régional + drac + communauté de communes
- DEMANDE la subvention régionale pour les travaux de rénovation de la toiture et des façades de l’église :
Tranche optionnelle 1 :
* Montant des travaux HT : 312 369,98 €
* Taux de subvention demandée : 20 %
* Montant de la subvention demandée : 62 474 €
* Autre subvention : conseil départemental + drac + communauté de communes
Tranche optionnelle 2 :
* Montant des travaux HT : 105 308,19 €
* Taux de subvention demandée : 20 %
* Montant de la subvention demandée : 21 061,64 €
* Autre subvention : conseil départemental + drac + communauté de communes
- DEMANDE la subvention DRAC pour les travaux de rénovation de la toiture et des façades de l’église :
Tranche optionnelle 1 :
* Montant des travaux HT : 312 369,98 €
* Taux de subvention demandée : 15 %
* Montant de la subvention demandée : 56 695,15 €
* Autre subvention : conseil départemental + région + communauté de communes
Tranche optionnelle 2 :
* Montant des travaux HT : 105 308,19 €
* Taux de subvention demandée : 15 %
* Montant de la subvention demandée : 19 113,44 €
* Autre subvention : conseil départemental + région + communauté de communes
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces et actes se rapportant à ce dossier. Travaux de mise aux normes des toilettes extérieures de l’école et de l’accès PMR de la cour,
extension du préau avec création d’une salle de motricité.
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu les prévisions du coût de l’énergie pour l’année 2023 : l’électricité devrait
augmenter de 350 % et le gaz de 250 %. De ce fait, c’est une augmentation de 125 000 € qu’il va valoir inscrire
dans le budget communal de 2023.
Il propose de reporter le projet de mise aux normes des toilettes extérieures de l’école et de l’accès PMR de
la cour avec extension du préau et création d’une salle de motricité. Il a contacté le maître d’œuvre chargé des
travaux afin d’étudier la possibilité de modifier le projet en supprimant l’extension du préau et la création
d’une salle de motricité.
IL a rencontré ce mardi 22 novembre 2022 Monsieur le Sous-Préfet afin d’étudier la possibilité de reporter
la date limite de commencement de ces travaux sans perdre la subvention octroyée.
Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité accepte la proposition de Monsieur le Maire.
Modernisation de l’éclairage public : délibération pour demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle le projet de modernisation de l’éclairage public et la signature de la convention avec
le SDE24. Le syndicat a chiffré les travaux à 65 618,29 €HT répartis sur deux années.
Il propose de demander la DETR ou la DSIL sur cet investissement. Le Conseil municipal et après en avoir
délibéré, à l’unanimité, demande la subvention DETR ou DSIL pour les travaux de modernisation de l’éclairage
public :
* Montant des travaux HT : 65 618,29 €HT
* Taux de subvention demandée : 30 %
* Montant de la subvention demandée : 19 685,49 €
* Autre subvention : SDE 24 : 22 966,40 € soit 35 % du HT
Fonctionnement de l’éclairage public :
Monsieur le Maire explique que, compte tenu de la hausse annoncée du coût de l’électricité, il est possible de
modifier le fonctionnement de l’éclairage public. Il rappelle qu’actuellement ce service s’éteint de minuit à
6 heures 30 et reste allumé dans les lotissements. Après étude et en avoir délibéré, le conseil municipal, décide
à l’unanimité de baisser de 30 % l’intensité de l’éclairage sur les routes départementales traversant notre
bourg et d’éteindre les lampadaires des autres rues y compris les lotissements entre 22 h 00 et 6 h 30. La
rue de la Coquille qui est dangereuse au niveau de son intersection avec la rue du lavoir restera si possible sur
l’horaire actuel.
Autorisation de paiement des dépenses d’investissement en 2023 avant le vote du budget :
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :
- Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
- En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et, pour les dépenses à caractère
pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits
de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme.
- L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Montant budgétisé en dépenses d'investissement 2022 : 842 366 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 29 916
Chapitre 23 Immobilisations en cours 160 750
TOTAL 190 666
Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord. Délibération pour convention de servitude du passage de la fibre sur les logements communaux :
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que dès lors que la collectivité possède un immeuble d’habitation
d’au moins quatre logements, le syndicat mixte Périgord Numérique procède à l’installation des équipements de
communications électronique (fibre). Il précise que chaque locataire sera libre ensuite de souscrire ou pas un
contrat fibre auprès de son opérateur téléphonique.
Pour cela, il a été contacté par l’entreprise Scopelec pour la signature d’une convention de servitude pour
l’installation des câbles et boitier de raccordement sur la façade du bâtiment abritant les logements
communaux de la rue de Ste Foy.
Après avoir pris connaissance de la convention de servitude et du dossier technique, le conseil municipal, à
l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude pour l’installation de la fibre sur le
bâtiment communal abritant les logements communaux rue de Ste Foy.
Point sur les différents dossiers :
- Changement de l’horloge de l’église : Monsieur le maire explique que dans le cadre des travaux, le cadran
et la minuterie de l’horloge de l’église ont été démonté. Ces éléments sont en très mauvais état et nécessitent
d’être remplacés. Il a pris contact avec des entreprises spécialisées et donne lecture des propositions reçues.
Après étude et en avoir délibéré, le conseil municipal opte pour la proposition de l’entreprise Honoré Sas pour
un coût de 2 482,90 €.
- Lecture de la motion prise par le conseil départemental concernant les urgences hospitalières en
Dordogne.
- Madame Carrier donne lecture du compte rendu du premier conseil d’école de l’année scolaire 2022-
2023.
- Monsieur Radin a assisté à la commission d’assainissement de la Communauté de Communes ; il est prévu
une augmentation d’environ 20 % du coût du service d’assainissement collectif : la commission a décidé de lisser
cette hausse sur 3 années soit 6,5 % par an.
- Monsieur Bonnamy a assisté à une réunion de la gendarmerie. Beaucoup de bénévoles (19) ont décidé
d’être voisins vigilants sur notre commune. Il y a peu de délinquance à St Méard de Gurçon.
- Monsieur le Maire a participé à une formation de la gendarmerie sur le comportement à adopter par
l’élu face à une situation conflictuelle ou agressive.
- Madame Cassandra Hivert, toiletteuse canine, demande l’autorisation de stationner son camping-car
aménagé pour son activité professionnelle. Elle proposerait ses services un jeudi sur deux entre 10 h et 16 h à
partir du mois d’avril 2023. Le conseil municipal donne son accord de principe.
- Il y a plusieurs années, sur proposition de la Communauté de Communes, la commune s’était inscrite
dans le programme national de recensement des ponts. Les diagnostics ont été réceptionnés en mairie. Monsieur
le Maire abordera ce sujet lors de la prochaine commission de voirie.
- Adressage : les mâts et les panneaux vont être posés très prochainement par les élus et les employés
communaux. Les numéros de maison et les courriers relatifs au changement d’adresse seront distribués par les
élus au domicile des administrés en fin d’année.
- Budget participatif : Pour rappel, deux projets sur notre commune ont été déposés et proposés au vote
du budget participatif du département de la Dordogne. Les résultats ont été annoncés le 18 novembre 2022 :
le projet « jeunes » concernant la création d’une aire de glisse (skate-parc) a été retenu pour un montant de
13.000 €.
Fait à St Méard de Gurçon, le 25 novembre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Cyril Barde Jean-Pierre Mignon