Compte-Rendu - 04 20 20mai 202021 20

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Compte-Rendu - 04 20 20mai 202021 20 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Saint-Méard-de-Gurçon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 20 20mai 202021 20)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021 à 18 h 30

Cette séance ordinaire s'est tenue à la salle des fêtes sous la présidence du Maire.

Membres présents : Cyril Barde, Jocelyne Arsigny, Paul Delhaye, Brigitte Carrier, Gérard Bonnamy, Gilberte

Bragagnolo, Benoît Radin, Dominique Lejas, Laetitia Dubourdy, Jean-Pierre Mignon et Jérémy Costella

Membres excusés : Jean-Claude Pires, Aurélie Minaud, Maeva Petit et Yoan Rivier

Monsieur Benoit Radin est élu secrétaire de séance.

Avenant au marché de maitrise d’œuvre des travaux de l’église :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé de lancer le marché de travaux pour

l’ensemble des tranches de rénovation de l’église. Il y a lieu de signer un avenant au marché de maitrise d’œuvre

pour fixer le coût prévisionnel des travaux définitifs à l’issue de la phase AVP (713 534,30 €HT) et de fixer le

montant définitif de rémunération du maître d’œuvre. Le maire en donne lecture et précise que le taux de

rémunération du maître d’œuvre reste inchangé à 10 % soit une rémunération de 71 353,43 €HT (85 624,12

€TTC). Le conseil municipal prend, à l’unanimité, la délibération correspondante.

Arrivée de Monsieur Lejas.

Suppression des régies de cantine et garderie :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été créé par délibération :

- du 1er mars 2001 une régie pour encaisser les recettes de la garderie périscolaire

- du 18 octobre 2004 une régie pour encaisser les recettes de la cantine scolaire.

Il informe le conseil municipal de la réforme de gestion des espèces par le Trésor Public qui impacte les

modalités de fonctionnement des régies, engendre des frais pour la commune (achat des sacs scellés, deux

déplacements par mois des régisseurs…) et un surcroit de travail pour les régisseurs. Il propose au conseil

municipal de supprimer ces deux régies et d’encaisser les recettes respectives par émission de titres de recette.

Les parents recevront un titre regroupant les sommes dues au titre de la cantine et de la garderie. A réception,

ils auront quatre possibilités de modes de paiement : le paiement en ligne via le site « www.tipi.budget.gouv.fr »,

le paiement par chèque, le paiement en espèces ou en carte bancaire dans un centre de paiement de proximité

(tabac-presse-station-service de St Méard) sur présentation de titre.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité et prend la délibération correspondante.

Admission en non-valeur de créances non recouvrées :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le Trésorier public de Montpon-Ménestérol lui a

adressé une liste de créances de 2015 à 2019. Malgré les démarches faites par le Trésor Public, des créances

n'ont pu être recouvrées. Il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur leur admission en non-valeur.

Le montant total de ces cinq années s’élève à 489,86 €. Le conseil municipal émet un avis favorable et prend à

l’unanimité la délibération correspondante.

Extension du columbarium :

Monsieur le Maire indique que tous les cavurnes du columbarium ont été achetés. Il y a donc

nécessité de procéder à son extension. Il indique avoir contacté quatre agences de pompes funèbres et

donne lecture des deux devis reçus. Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, choisit les pompes

funèbres AUTHIER pour réaliser l’extension du columbarium au prix 640 €TTC le cavurne posé et autorise

le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Organisation des bureaux de vote :

Les élections départementales et les élections régionales auront lieu les mêmes jours : 1er tour le

dimanche 20 juin 2021 et second tour le 27 juin 2021.

Compte tenu des restrictions sanitaires, les deux bureaux de vote seront installés dans la salle des fêtes. Un

circuit sera organisé pour que les électeurs ne se croisent pas. Il est demandé aux électeurs, dans la mesure du

possible, d’utiliser leur stylo pour signer la liste d’émargements.

Il est donné à chaque conseiller municipal son tour de garde. Il est très important que chacun se rende

disponible pour assurer les tours de garde et les opérations de dépouillement.

Arrivée de Madame Dubourdy.Achat de matériel pour la cantine scolaire :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de France Relance, il est possible de bénéficier de

subvention pour l’achat de matériel à la cantine scolaire. Il est nécessaire de s’équiper d’un fourneau gaz

équipé d’une plaque plancha, d’un trancheur, d’un mixeur plongeant, d’un robot de cuisine (pétrin + hachoir),

d’une desserte de service et d’un meuble bas en inox pour stocker le matériel.

Compte tenu des 9.894 repas servis pendant l’année scolaire 2018-2019 (année de référence), la

commune peut prétendre à une aide financière de 8 325,80 €. Il est donné lecture des premiers devis reçus.

Ces derniers doivent être complétés. Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, décide l’achat

du matériel décrit ci-dessus, demande la subvention France Relance en faveur des cantines scolaires et

autorise le maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.

Logements 178 et 178 bis rue de Ste Foy :

Logement 178 rue de Ste Foy : des travaux sont à prévoir : rénovation de la salle de bain

(remplacement de la baignoire par une douche, carrelage), peinture de l’intégralité du logement. Des devis

ont été reçus en mairie. D’autres sont à venir.

Logement 178 bis rue de Ste Foy : le logement a été vidé et remis en état. Il sera loué à compter du

1er juin 2021 à Monsieur Turenne Tom.

Questions diverses :

- Adhésion à la fondation du patrimoine pour un coût de 75 €. Cette fondation sera sollicitée lors des

travaux de rénovation des façades et toitures de l’église.

- Lecture du projet du SMD3 pour le recyclage des masques. Le syndicat propose de mettre à

disposition des communes des bornes de récupération des masques usagés afin de les recycler.

- conseil d’école exceptionnel : à l’unanimité, les membres du conseil d’école a validé le renouvellement

de la dérogation du rythme scolaire permettant de maintenir l’école sur 4 jours.

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LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 20 MAI 2021

N°1 : Avenant au marché de maitrise d’œuvre des travaux de l’église

N°2 : Admission en non-valeur de créances non recouvrées

N°3 : Suppression des régies de cantine et garderie

N°4 : Extension du columbarium

N°5 : Achat de matériel pour la cantine scolaire et demande de subvention