Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Séance du 27 juin 2018
Procès Verbal - Séance du 15 juin
Procès Verbal - Séance du 17 juillet 2017
Procès Verbal - Séance du 18 juin 2020
Compte-Rendu - Séance du 24 juin 2016
Procès Verbal - Séance du 29 juin
Procès Verbal - Séance du 9 février 2017
Déliberation - Séance du 6 juin
Procès Verbal - Séance du 31 mars 2017
Conseil Municipal - Séance du DU 27 juin 2017
Procès Verbal - Séance du 27 juin 2017
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Saint-Didier-des-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 27 juin 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
L’an deux mille dix-sept, le vingt-sept juin à vingt heures trente, le Conseil
Municipal,
légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur GOY, Maire.
Etaient présents : M. GOY Jacky, Maire,
Mme DIOP Céline, M. LEMAIRE Olivier, M. MORISSE, adjoints
Mmes BOULANGER Monique, BOURDON Marie-Hélène, DUTKIEWICZ Laurence,
QUEVILLY Emilie, SCHMIDT Stéphanie
MM., LEFEBVRE Philippe, LEMOINE Yohann, LEMONIER Hugues
Absents : Mmes LAMBOUX Marie-Hélène, LANGLOIS DUCLOS Pascale, M.
CHEVALIER Thierry
Procuration de Mme. Langlois Duclos à M. Goy
Mme Lamboux à M. Diop
Secrétaire de séance : M. LEMOINE Yohann
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté, Monsieur le Maire a ouvert la
séance et soumis au conseil municipal les affaires suivantes :
Le Syndicat d’eau du Roumois et du Plateau de Neubourg (SERPN) a pour principale
compétence la production, l’adduction et la distribution d’eau potable dans les
communes adhérentes à l’exclusion du service public d’incendie.
A la demande de nombreuses communes, sur le territoire du SERPN, il est proposé
une modification de l’article 2 des statuts :
« En application de l’article L.5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Syndicat, qui a le personnel compétent et la connaissance de son réseau de production
et de distribution d’eau potable, pourra conclure des conventions de prestation de
service en matière de vérifications et contrôles réglementaires des poteaux incendie
avec les collectivités qui le souhaitent sur son territoire »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Vu le code général des collectivités territoriales et, plus particulièrement, son article L.5111-1 ;
- Vu les statuts du Syndicat d’eau du Roumois et du Plateau de Neubourg (SERPN), tels qu’approuvés par l’arrêté interdépartemental du 27 janvier 2016 ;
- Approuve la modification de l’article 2 des statuts du SERPN en vue de lui permettre de conclure des conventions de prestation de service en matière de vérifications et contrôles réglementaires des poteaux incendie avec les collectivités qui le souhaitent sur son territoire.
Modification des
statuts du SERPN 2
Même séance
Monsieur le Maire propose de verser une subvention d’un montant de 500.00 €
au comité des fêtes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte cette subvention
Même séance
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l’application du 1er alinéa
de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité
d’Exercice des Missions des Préfectures,
Vu l’arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l’I.E.M.P,
Considérant l’exposé du Maire concernant les missions de travail confiées à l’adjoint
administratif principal de 1ere classe,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 avril 2015 instaurant le versement
de l’indemnité de missions des préfectures pour tenir compte des responsabilités
confiées à l’adjoint administratif principal de 1ère classe
Décide de modifier le coefficient comme suit :
Précise que le montant de cette indemnité sera fixé dans la limite du montant de
référence en vigueur
Décide que l’I.EM.P sera versée mensuellement et revalorisée automatiquement selon
les taux en vigueur.
PREVOIT de supprimer l’attribution de l’I.E.M.P. en fonction des absences (sauf congés
annuels, accident du travail et maladie professionnelle)
Charge le Maire d’établir l’arrêté d’attribution correspondant
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Même séance
GRADE Montant annuel de référence coefficient
Adjoint administratif
principal de 1ère classe
1478 € 1
Subvention au
comité des fêtes
Modification du
coefficient de
l’indemnité de
missions des
Préfectures 3
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de procéder
au vote de virement de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2017 :
Investissement dépenses
- 41 000.00 € au chapitre 040 2041582
+ 41 000.00 € au chapitre 204 2041582
- 2 000.00 € du chapitre 2184 81
+ 2 000.00 € au chapitre 2135 60
- 3 300.00 € du chapitre 2151 95
+ 800.00 € au chapitre 2184 75
+ 2 500.00 € au chapitre 2184 60
Même séance
Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu’il serait souhaitable d’acheter ou
de remplacer différents matériels à savoir :
- 1 débroussailleuse : 768.00 €
- Frigo à la salle des fêtes : 2 262.80 €
- Chauffe-eau à l’école : 660.88 €
- Panneaux indicateurs : 296.88 €
Même séance
Monsieur le Maire fait part au conseil d’une demande faite par les riverains du
lotissement « Clos havard » concernant la mise en place de miroir pour assurer
la sécurité lorsqu’ils quittent le chemin de Daubeuf . Après en avoir délibéré, le
conseil municipal, propose de réfléchir .
Même Séance
Monsieur le Maire propose de valider la décision du Conseil d’Ecole du 26 juin de
revenir à la semaine de 4 jours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal est favorable au retour de la
semaine des 4 jours, valide les horaires choisis par l’école soit 8h45/12h00 –
13h30/16h15.
Régularisation
comptable
Achat matériel
Pose de miroir
à la sortie du
chemin de
Daubeuf
Retour à la
semaine
des 4 jours 4
Même séance
Monsieur le Maire expose au conseil que Marie-Christine SAINTYVES
Bibliothécaire bénévole a décidé d’arrêter de s’occuper de la bibliothèque. Il
précise qu’il a trouvé une personne pour la remplacer. Cette personne, habitante
de la commune est titulaire d’un DUT option métiers du livre et patrimoine . Il
propose de l’engager à raison de 9h/semaine afin qu’elle puisse assurer les
permanences de la bibliothèque mais également de travailler avec l’école pour
animer des ateliers lecture auprès des enfants.
Après en avoir délibérer, à l’unanimité, le conseil municipal est favorable
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce
recrutement.
Même Séance
Madame Sylvie Plard, agent d’entretien de la salle des fêtes a demandé de
bénéficier de la retraite à compter du 30 juin. De ce fait, Monsieur le Maire
propose d’engager à raison de 3h00/semaine, madame Magali HUE pour la
remplacer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal est favorable
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce
recrutement.
Même Séance
Monsieur le Maire expose que les jeux placés devant le cimetière occasionnent
une gêne importante aux riverains et propose de les déplacer à côté du terrain
de tennis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide dans un
premier temps la suppression des jeux et souhaite réfléchir sur le déplacement
et la mise en place auprès du terrain de tennis.
Même séance
La préfecture a rappelé que la commune n’avait pas encore mis en place le
rifseep. Vu la complexité du dispositif, le conseil municipal, décide à l’unanimité
de se rapprocher du Centre de Gestion de l’Eure afin d’apporter quelques
éclaircissements avant de prendre une décision.
Même séance
Monsieur le Maire expose au conseil la répartition des recettes provenant du
produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000
habitants. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au
Demande de
subvention
pour abri bus
au titre des
amendes de
police
Mise en
place du
rifseep
Remplacement
de Mme Plard
Recrutement
d’une
bibliothécaire
Déplacement
des jeux pour
enfants 5
titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération
suivante :
- Création d’un abribus rue des Canadiens. Les travaux envisagés
permettront la sécurité des enfants allant au collège. Le coût prévisionnel de
cette opération est estimé à 17 186 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de réaliser ces travaux pour un montant prévisionnel de 17 186 €HT.
S’ENGAGE à réaliser ces travaux inscrits au budget primitif dès notification
de subvention
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil
Départemental au titre de la répartition des amendes de police
Même séance
Monsieur le Maire rappelle que la rue des Canadiens est endommagée par le
ruissellement des eaux pluviales.
Dans un souci de sécurité des piétons et automobilistes, informe de la
nécessité de réaliser des travaux d’assainissement en traverse sur toute la
longueur de cette voirie.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire et avoir pris connaissance
de l’avant-projet réalisé par Ingénierie 27 indiquant que la dépense devrait
être de l’ordre de 93 917.63 € HT
SOLLICITE auprès du Président du Conseil Départemental une subvention au
titre de des travaux d’assainissement en traverse et du produit des amendes
de police
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches nécessaire à la
réussite de cette opération et l’autorise à signer tout document relatif çà ce
dossier
Dit que la dépense a bien été inscrite au budget primitif 2017 section
investissement.
Même séance
Monsieur le Maire expose au conseil la répartition des recettes provenant du
produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000
habitants. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au
titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération
suivante :
- Création d’un mini giratoire rue du 8 Mai. Les travaux envisagés permettront le
ralentissement et la sécurité des véhicules venant d’Elbeuf et la rue du
Neubourg. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé 37 208.25 € HT
Demande
subvention
pour création
d’un mini
giratoire
Demande de
subvention
pour travaux
d’assainisse-
ment rue des
canadiens 6
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de réaliser ces travaux pour un montant prévisionnel de 37 208.25 €
HT.
S’ENGAGE à réaliser ces travaux inscrits au budget primitif dès notification
de subvention
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil
Départemental au titre de la répartition des amendes de police
Même séance
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il a rencontré M. LEROY Président de
la CASE (Communauté d’agglomération Seine Eure) en vue d’une éventuelle
intégration au 1er janvier 2018.
Après avoir énuméré les avantages tels que le bassin de l’emploi, la proximité,
la représentation de la commune dans le bureau, la suppression de l’imposition
de l’intercommunalité, etc..
demande au conseil de se prononcer sur cette possibilité de rapprochement et
précise que le Directeur de la Case viendra rencontrer le conseil afin de
présenter la case et de répondre aux questions de chacun.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal est favorable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h00.
Réflexion
pour
intégration à
la CASE