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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 0. Attribution de subv porteurs projets collectifs zone montagne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2025
OJ N° 004 - Montagne basque.
Attribution de subventions au profit de porteurs de projet collectifs situés en zone montagne.
Date de la convocation : 15 octobre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°5) ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°5); AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°3); BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BLEUZE Anthony; BUSSIRON Jean- Yves; CARRERE Bruno; CAPENDEGUY Santiago; CARRIQUE Renée; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°17); COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°8); ECENARRO Kotte; ETCHEGARAY Jean-René; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°15); FONTAINE Arnaud; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°5); GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°4); HARAN Gilles; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIGOYEN Jean-François; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à partir de l’OJ N°16); MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°13); OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (à compter de l’OJ N°4); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry, UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko; ARAMENDI Philippe; BISAUTA Martine; BOUR Alexandra; BURRE-CASSOU Marie- Pierre; CASCINO Maud; CHAZOUILLERES Edouard; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; HARDOUIN Laurence; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu; LACOSTE Xavier; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; SERVAIS Florence.
PROCURATIONS :
BISAUTA Martine à ECENARRO Kotte; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à DAGORRET François; CASCINO Maud à COURCELLES Gérard; ETXELEKU Peio à SAMANOS Laurence; HARDOUIN Laurence à LACASSAGNE Alain; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maitena CURUTCHET
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 004 - Montagne basque.
Attribution de subventions au profit de porteurs de projet collectifs situés en zone montagne.
Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Mes chers collègues,
Au titre de sa compétence stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement durable de la Montagne basque, la Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagne l’émergence de projets collectifs en faveur de son territoire de Montagne.
La politique Montagne 2022-2026 de la Communauté d’Agglomération, approuvée par délibération du Conseil communautaire du 10 décembre 2022, en lien avec les politiques sectorielles, participe au dynamisme et à la résilience de ce territoire en soutenant les acteurs locaux dans leurs projets de développement territorial.
Il est ainsi proposé au Conseil permanent d’approuver l’octroi de subventions au titre des crédits montagne à des porteurs de projets collectifs :
Maitre d’ouvrage Projet Montant subvention proposé
Association Komedia Création d’une ludothèque à Garazi : créer
du lien social intergénérationnel autour du
jeu
5 000 €
Syndicat Mixte de
Préfiguration du Parc
Naturel Régional
Montagne Basque
Montagne…Respect ! année 2025 22 000 €
Ces dossiers ont reçu un avis favorable de la commission montagne extracommunautaire du 6 mai 2025 et du 25 septembre 2025. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 Montagne - Chapitre 65 - Natures 65748 et 657358.
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5, L. 5211-10 et L. 5722-1 et suivants ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 approuvant la prise de compétence « stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement durable de la montagne basque » ; Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2019-03-21-002 du 21 mars 2019 portant extension des compétences de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, notamment en matière de « stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement durable de la montagne basque » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 approuvant le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, notamment son axe n°2 « Pour un Pays Basque vivant et habité : Dynamiser nos villes et villages »,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 décembre 2022 adoptant la Politique Montagne basque 2022-2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2024-03-14-00003 du 14 mars 2024 portant création du Syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel régional Montagne basque ;
Considérant l’avis favorable émis par la commission montagne extracommunautaire des 6 mai 2025 et 25 septembre 2025 sur les deux projets concernés ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver l’attribution de subventions au profit de l’association Komedia et du Syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional Montagne basque, pour les projets et montants détaillés ci-avant ;
approuver les termes des conventions financières ci-annexées et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 10 (CARRÈRE Bruno ; CURUTCHARRY Antton ; ERREMUNDEGUY Joseba ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean- Marie ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LEIZAGOYEN Sylvie ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle.)
Non votants : 0
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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