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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 0. Subv porteurs projet zone montagne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 0. Subv porteurs projet zone montagne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
OJ N° 010 - Montagne basque.
Attributions de subventions au profit de porteurs de projet collectifs situés en zone montagne.
Date de la convocation : 4 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (jusqu’à l’OJ N°62) ; ARAMENDI Philippe ; BARANTHOL Jean- Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°9), ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud; GASTAMBIDE Arño; GONZALEZ Francis ; HARAN Gilles ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS- JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°57), UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°17).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALZURI Emmanuel, AROSTEGUY Maider; BOUR Alexandra; BURRE-CASSOU Marie-Pierre CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; CURUTCHET Maitena ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURAND- PURVIS Anne-Cécile; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio, FOURNIER Jean-Louis ; HUGLA David, IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain, LACOSTE Xavier ; LAUQUÉ Christine, MIALOCQ Marie-Josée, OLIVE Claude, ROQUES Marie-Josée.
PROCURATIONS :
ALZURI Emmanuel à IRIGOYEN Jean-François ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à DAGORRET Francis ; ERREMUNDEGUY Joseba à CARRIQUE Renée (à compter de l’OJ N°10) ; ETXELEKU Peio à SAMANOS Laurence ; HUGLA David à IRIART Alain ; LACASSAGNE Alain à HARDOIN Laurence ; LAUQUÉ Christine à MILLET-BARBÉ Christian ; OLIVE Claude à ETCHEGARAY Jean-René ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à DEQUEKER Valérie (à compter de l’OJ N°58).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 010 - Montagne basque.
Attributions de subventions au profit de porteurs de projet collectifs situés en zone montagne.
Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE
Mes chers collègues,
Au titre de sa compétence stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du
développement durable de la Montagne basque, la Communauté d’Agglomération Pays Basque
accompagne l’émergence de projets collectifs en faveur de son territoire de Montagne.
La politique Montagne 2023-2026 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, approuvée
par délibération du Conseil communautaire du 10 décembre 2022, en lien avec les politiques
sectorielles, participe au dynamisme et à la résilience de ce territoire en soutenant les acteurs
locaux dans leurs projets de développement territorial.
Il est ainsi proposé au Conseil permanent d’approuver l’octroi de subventions au titre des crédits
montagne à des porteurs de projets collectifs :
Maitre d’ouvrage Projet Montant subvention proposé
Fédération
départementale
des AFP-GP
Cartographie des périmètres des Associations
Foncières Pastorales et développement d’un
outil de gestion administrative
8 000 €
Association
Muga Berriak
En forme ensemble !
Séances de sport adapté et sorties en montagne
pour des personnes en situation de handicap
3 964 €
Association BLE EHKO Système Participatif de Garantie –
Paysan·ne·s et citoyen·ne·s sur la voie de
l’agroécologie en transfrontalier
25 302 €
Ces dossiers ont reçu un avis favorable de la commission montagne extracommunautaire du 15
novembre 2024. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 Montagne.
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la
Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 approuvant la prise de
compétence « stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement
durable de la montagne basque » ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2019-03-21-002 du 21 mars 2019 portant extension des
compétences de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, notamment en matière de
« stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement durable de
la montagne basque » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil
permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions
ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets
communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur
des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs
avenants » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 décembre 2022 adoptant la Politique
Montagne basque 2023-2026 ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par
délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son engagement n° 28
« favoriser une montagne vivante et habitée à l’année » ;
Vu l’avis favorable de la Commission Montagne extracommunautaire lors de sa réunion du 15
novembre 2024 ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver l’attribution des subventions au profit de porteurs de projets collectifs conformément au détail présenté ci-dessus ;
approuver les termes des conventions financières ci-annexées et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#