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Convocation - 27 Octobre 2016
Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Convocation - 27 Octobre 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
République Française
Département INDRE-ET-LOIRE
Commune de Richelieu
L'an 2016, le 27 Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous
la présidence de
NOVELLI Hervé Maire
Présents: M. NOVELLI Hervé, Maire, Mmes : BACLE Véronique, BRABAN Françoise, FASILLEAU Edwige, JARDIN Frédérique, LECLERC Lydia, MM : AUBERT Michel, DELANNOY Alcyme, DROUCHAUX Jacques, GARNIER Jean-Claude, GROLLAUD Alain, MALECOT Jean-François,
MARTEGOUTTE Etienne
Excusés : CASTERMAN Peggy
DE BECDELIEVRE Charlotte, procuration à DELANNOY Alcyme DE CROUTTE Marie-Ange, procuration à MARTEGOUTTE Etienne BOUE Bruno, procuration à AUBERT Michel
Absents :
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 17
e Présents : 13
Date de la convocation : 20/10/2016
Date d'affichage : 20/10/2016
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous Préfecture de Chinon
le : 28/10/2016
et publication ou notification
du : 28/10/2016
A été nommé (e) secrétaire : M. DELANNOY Alcyme
Objet des délibérations
SOMMAIRE
2016-10-01 - Approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2016 2016-10-02 - Décisions prises par délégation
2016-10-03 - Décision modificative budgétaire n°6
2016-10-04 - Plan de financement des travaux de restauration de la façade est de l'église
Notre-Dame de Richelieu
2016-10-05 - Choix des entreprises retenues pour le marché des restauration de la façade de
l'église Notre-Dame de Richelieu 2016-10-06 - Contrats d'assurances
2016-10-07 - Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire souscrit par le CDG couvrant les risuges
+ 2016-10-08 - Convention financière de répartition de travaux entre la commune et le Conseil Départemental
+ 2016-10-09 - Convention de mise à disposition de services de la commune auprès de la Communauté de Communes du Pays de Richelieu
2016-10-10 - Convention de cession de terrain entre la commune et un administré 2016-10-11 - Cession du camion benne hors d'usage
2016-10-12 - Cession du matériel de projection 3D mis en réserve et non utilisé 2016-10-13 - Rapport d'activité 2015 des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides du SIEIL
2016-10-14 - Rapport d'activité 2015 du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine 2016-10-15 - Rapport d'activité 2015 du Centre De Gestion d'Indre-et-Loire + 2016-10-16 - Demande de subvention "plan de gestion et d'entretien des espaces communaux" et animation et communication vers le zéro phyto"
2016-10-17 - Modification tarifaire de la redevance assainissement e 2016-10-18 - Subvention exceptionnelle à une association
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il quittera la séance à 21h et donnera la présidence à Monsieur Michel AUBERT.
Monsieur le Maire demande à ajouter trois points à l'ordre du jour du conseil:
-demande de subvention "plan de gestion et d'entretien des espaces communaux" et "animation et communication vers le zéro phyto"
-Modification tarifaire de la redevance assainissement
-Subvention exceptionnelle à une association
Le Conseil Municipal accepte la modification de l'ordre du jour, à l'unanimité.
réf : 2016-10-01
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
A l'unanimité (pour: 16 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-10-02
e DIA 2016/0012 : un bâtiment cadastré C 891 d'une superficie totale de 100 m2, situé 29 rue Traversière
+ DIA 2016/0013 : un bâtiment et un terrain cadastrés AB 314 d'une superficie totale de 286 m?, situés 3 avenue de la gare
+ DIA 2016/0014 : un bâtiment et un terrain cadastrés AB 316 et AB 317 (cour indivise) d'une superficie totale de 300 m?, situés 3 bis avenue de la gare
° _ DIA 2016/0015 : un bâtiment et un terrain cadastrés C 847 d'une superficie de 175 m2, situés 14 place des Religieuses
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
A l'unanimité (pour: 16 contre : 0 abstentions : 0)
réf: 2016-10-03
La commune doit faire face à des imprévus tels que l'achat d'un aspirateur de feuilles, la mise aux normes du chauffage du dojo, l'installation d'un bloc porte coupe feu au dojo et le diagnostic amiante du préfabriqué situé dans la cour de l'école maternelle.
DM n°6 :
en investissement
compte 2158/108 + 4200 € (aspirateur de feuilles) compte 21318/167 + 6 000 € (chauffage 4700 € TTC et porte CF 1300 € TTC) compte 21312/97 + 800 € (diagnostic amiante 1044 € TTC) compte 21312/83 + 14 751.00 € (travaux école du socle) compte 21318/136 - 14 751.00 € (pris sur l'église) chapitre 020 dépenses imprévues - 11 000 € (reste après écritures +5763.59 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider la Décision Modificative Budgétaire n°1 comme présentée en séance.
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-10-04
Pour permetire les travaux de restauration de la façade de l'église, une demande de subvention a été demandée à la DRAC, dans le cadre de la convention culturelle.
Il reste à délibérer sur le plan de financement prévisionnel de ces travaux qui se présente de la façon suivante :
Dépenses
Coût de l'opération 559 432.85 € HT soit cinq cent cinquante neuf mille quatre cent trente deux euros et quatre vinq centimes (détail joint en annexe) Recettes
Participation de l'Etat (MCC) 50 % : 279 716.42 € soit deux cent soixante dix neuf mille sept cent seize euros et quarante deux centimes
Participation du Conseil départemental : 50 000.00 € soit cinquante mille euros
Les travaux ne doivent pas commencer avant signature de la convention avec la DRAC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les documents se référant à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-10-05
La commission d'appel d'offres s’est réunie le 26 octobre dernier pour étudier les offres concernant les travaux de restauration de la façade Est de l'église Notre-Dame. Après examen du rapport d'analyse des offres établi par l'architecte A. de Saint Jouan -maître d'œuvre., la commission d'appel d'offres propose de retenir les entreprises les mieux disantes pour chaque lot, énumérées ci-après :
-lot 1 maçonnerie taille de pierre : Groupement Hory Chauvelin-F.Beun habitat pour un montant de 349 808.12 € HT
-lot 2 traitement de la pierre - scultpure : Ent. Rolland pour un montant de 79 679.34 € HT -lot 3 couverture plomb : Ent. Bernard Battais et fils pour un montant de 52 681.00 € HT -lot 4 vitraux : Ent. Vitrail France pour un montant de 3 236.40 € HT -lot 5 protection anti-volatiles : Ent. Pigeon propre pour un montant de 6 420.00 € HT -lot 6 horloge : Ent. Gougeon pour un montant de 2 240.00 € HT
Le coordonnateur SPS retenu est l'entreprise Batec pour un montant de 2 250.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Décide de confirmer les décisions de la commission d'appel d'offres et choisit les entreprises ci-dessus pour réaliser les travaux de restauration de la façade Est de l'église Notre-Dame de Richelieu.
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0) réf : 2016-10-06
La ville de Richelieu avait souscrit ses contrats d'assurance pour une durée de 4 ans, du 01/01/2013 au 31/12/2016 minuit.
Une consultation est relancée.
Le cabinet d'étude en charge de la consultation est Protectas, le même cabinet qu'en 2012. Le conseil municipal doit délibérer pour autoriser le maire à signer les nouveaux contrats d'assurances, une fois que la commission en charge de cette consultation aura fait ses propositions. Les contrats seront passés pour une durée de 5 ans au lieu de 4.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à lancer la consultation et à signer les contrats d'assurances pour la période de 2017-2021.
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : O)
réf : 2016-10-07
Le Maire rappelle :
que, par délibération du 05/02/2016, a chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'indre et Loire d'organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986
Le Maire expose :
que le Centre de Gestion a communiqué à la commune de Richelieu les résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2016.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéas) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;
décide :
Article 1 : d'adapter au contrat groupe d'assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion d'Indre et Loire pour les années 2017-2020 aux conditions suivantes :
Compagnie d'assurance retenue : CNP ASSURANCES
courtier gestionnaire : Sofaxis
Régime du contrat : capitalisation
Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion d'Indre et Loire Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2017 avec possiblité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 4 mois.
Catégories de personnel assuré, taux de cotisation retenus et garanties souscrites : e Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Risques assurés : tous risques 4,95 %
e Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents non titulaires de droit public : Tous risques 1,15 % avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire Assiette de cotisation
- traitement indiciaire brut,
- la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Et prend acte que l'adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d'une participation financière appelée "frais de gestion" auprès du Centre de Gestion d'Indre et Loire dont le montant s'élève à un pourcentage de la masse salariale assurée hors charges patronales.
Article 2 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en
résultant et tout acte y afférent.
Article 3 :
Le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d'assurance statutaire en cours.
À l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-10-08
Le Conseil Départemental est propriétaire des locaux du collège public de Richelieu. L'école du socle manque aujourd'hui de place suite à l'ouverture d'une classe l'année dernière. Après réunion sur le site, il a été convenu que le Conseil Départemental entreprenne des travaux de réaménagement d'un
local pour y installer :
une salle de cours pour l'école du socle
une salle bibliothèque
une salle périscolaire
Les frais sont partagés entre la commune et le Conseil Départemental. Une convention doit être signée entre les deux parties pour règlementer la partie financière. La commune prend à sa charge les frais à hauteur de 40% et le Conseil Départemental à hauteur de 60%, ce qui représente une somme
de 14 751.00 € HT pour la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental et à inscrire les crédits nécessaires au budget.
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
réf: 2016-10-09
Lors du transfert de certains équipements à la CCPR, le logement d'urgence a été transféré. Une convention de mise à disposition de services avait alors été conclue pour la gestion et l'entretien des équipements.
Cette convention est arrivée à échéance et il convient de la renouveler. La précédente convention avait été conclue pour 3 ans, échue au 30/06/2016. La présente convention serait renouvelée pour un an selon les modalités suivantes :
charges de personnel
service administratif : 18.34 €/h
service technqiue : 0 €
service entretien : 15.00 €/h
fourniture d'entretien 10.00 € /h
coût de renouvellement des biens : 0 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la convention de mise à disposition de services avec la CCPR telle que présentée et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout
document s'y référent.
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-10-10
La commune est propriétaire d'un bien situé derrière le boulodrome, site de la gare. Le chemin d'accès est rétréci. Le propriétaire voisin de la propriété de la commune propose de céder à l'euro symbolique une bande de 2.30 mètres pour une surface totale de 125 m? pour permettre à la commune d'élargir le passage.
Les frais de géomètre et d'acte seront à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à la cession, d'inscrire les crédits nécessaires à la cession.
A l'unanimité (pour: 16 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-10-11
Une personne est désireuse d'acheter le camion benne dans l'état actuel dit "épave", hors service pour un montant proposé de 300€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la vente du camion benne en l'état au tarif proposé et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la cession du véhicule.
A l'unanimité (pour : 16 contre : O abstentions : 0)
réf: 2016-10-12
Une personne a fait une proposition à la mairie pour acquérir le matériel 3D, entreposé dans la réserve de l'espace Richelieu, pour un montant de 200€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la vente du matériel et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y référent.
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-10-13
M. le Maire présente le rapport annuel 2015 du SIEIL (Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire) et précise qu'il est disponible pour consultation complète en mairie.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-10-14
M. le Maire présente le rapport annuel 2015 du PNR et précise qu'il est disponible pour consultation complète en mairie.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
réf: 2016-10-15
M. le Maire présente le rapport annuel 2015 du Centre De Gestion et précise qu'il est disponible pour consultation complète en mairie.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-10-16
Dès le 01/01/2017, les communes ne pourront plus utiliser de produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces publics. Pour s'y préparer, il est proposé une mission d'étude qui permettra de connaître les besoins de la ville et d'élaborer un plan de financement des acquisitions nécessaires à la nouvelle règlementation. Cette étude est subventionnée à hauteur de 80% par le biais du contrat régional de pays et l'agence de l'eau.
le plan de financement de l'étude s'établit comme suit :
DÉPENSES
plan de gestion et d'entretien des espaces communaux : 4200 € HT animation et communication vers le zéro phyto : 915€ HT
RECETTES
Région (contrat de pays) 80% : 4090 € HT
reste à charge 1023 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le plan de financement ci-dessus, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au Conseil Régional du Centre et à signer tout
document s'y référent.
A l'unanimité (pour: 16 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-10-17
La commune a reçu un courrier de la Saur pour connaître les intentions de la commune en matière de tarification de la redevance assainissement.
Après contact pris auprès du syndicat d'eau (SIAEP du Richelais) et de Sogea, délégataire, il est
conseillé d'augmenter de 2% la redevance assainissement à partir du 01/01/2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
A l'unanimité (pour: 16 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-10-18
L'association "Templerie des fleure truffes et gouste de foie gras en riches lieux de Touraine" va organiser le 1er marché aux truffes à Richelieu, le 1er samedi de février (04/02/2017) de 10h à 13h sous les halles.
L'association demande une subvention exceptionnelle de 300€ pour l'organisation et la communication de ce marché.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte de verser une subvention exceptionnelle de 300 € à
l'association et autorise Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires.
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Stationnement des cirques + place de parking pour les forains pour le marché de noël + Madame Frédérique JARDIN expose le problème de stationnement des cirques depuis que la
place des Quinconces a été refaite par le Conseil Départemental. Le problème sera évoqué lors de la prochaine commission foires et marchés.
+ Chaque année, les forains du marché de noël stationnent sur la place des Quinconces. Cette année, il faudrait leur trouver un autre stationnement. Ce point sera également évoqué lors de la
prochaine commission foires et marchés.
camion burger
Madame Frédérique JARDIN précise que le Conseil Municipal a autorisé un camion burger à s'installer sur la place des Religieuses jusqu'à la fin de l'année 2016. L'avis recueilli par les utilisateurs est satisfaisant. Il n'y a pas de concurrence de menus avec les restaurateurs de la place. En revanche, les
droits de place seront revus lors de la prochaine commission foires et marchés. bâtiment communal sur le site de la gare
Monsieur Michel AUBERT explique au conseil qu'il y a eu des échanges de terrain entre la commune
et un habitant de l'avenue de la gare.
Cet habitant occupe une partie du bâtiment illégalement. La question se pose : la commune doit-elle envisager la vente de ce bâtiment ou bien le murer pour éviter toute intrusion. Sachant que ce bâtiment a besoin d'être mis hors d'eau et hors d'air, quels types de travaux peuvent être envisagés ? Après débat, le conseil souhaite conserver ce bâtiment pour le moment et réaliser des travaux à
moindre frais pour le mettre hors d'eau et hors d'air.
Acquisition terrain Lecomte
Monsieur Michel AUBERT rappelle les faits concernant l'acquisition du terrain de Madame LECOMTE,
derrière la gare. La signature de l'acte a eu lieu ce jour.
Comité d'entente
Madame Lydia LECLERC a participé à l'assemblée générale du comité d'entente dont le président est Norbert CANTON.
Il y aura une chorale pour le 11 novembre, contact sera pris par l'association auprès des directeurs d'écoles et collège. Des bougies seront achetées par la commune comme l'année précédente. Le vin
d'honneur des enfants sera servi dans la salle du conseil.
Indemnité au comptable payeur
L'indemnité versée cette année au comptable payeur est de 638.52 € net.
Proposition d'achat
Me Chabaneix, notaire à Richelieu, a envoyé un courrier à Monsieur le Maire pour lui proposer
l'acquisition du bâtiment Audebert au prix de 70 000 €. Le conseil prend note.
Sens de circulation rue de la Galère
Monsieur Jean-Claude GARNIER propose au conseil de modifier le sens de circulation de la rue de la
Galère : sens rue du collège vers les Halles, même parallèle que la rue Henri proust. L'essai sera fait pour 2 mois avant d'acter cette décision.
Le stationnement dans la rue de la Galère se fera du côté impair.
Nota : une étude est en cours auprès du STA de l'ile Bouchard pour l'aménagement de la route de Loudun et rue de la Lisière ainsi que l'entrée d'agglomération depuis la mise en place de la future voie verte.
Pour information, une réunion sur le projet de déviation aura lieu le 08/11.
Cartes d'identité
Les demandes de cartes d'identité seront établies à la mairie de Richelieu pour toutes les communes, comme c'est le cas aujourd'hui pour les passeports aujourd'hui, d'ici la fin du ter trimestre 2017.
Une organisation devra être réfléchie pour l'accueil des demandeurs.
Relais téléphonique, rue du moulin à vent
Des modifications ont été réalisées sur le relais téléphonique de la rue du moulin à vent, le dossier est consultable en mairie.
smictom : déplacement des containers
Le container à verres situé route de Chinon sera déplacé vers la rue Fontaine Mademoiselle, celui
situé au camping sera installé à la gare.
ll serait envisageable de cloisonner les containers, comme c'est le cas du côté de l'ITEP.
La Poste
Monsieur le Maire a reçu Madame MENARD, directrice de la Poste, qui fait état de la fréquentation de la poste de Richelieu : 38h/semaine d'ouverture mais seulement 26.8h/semaine de charges (bilan sur les 3 derniers mois). Les horaires vont être modifiés à compter du 05/12/2016. L'ouverture se fera donc à 9h au lieu de 8h30.
Bilan culturel e L'opération Richelieu en arts a été un succès et les artisans sont satisfaits dans l'ensemble. Il y a eu environ 15000 visiteurs et un budget de 29542.29€.
e L'espace Richelieu et le musée ont enregistrés 4168 visites. L'office de tourisme a comptabilisé 30000 visiteurs ayant franchi le seuil de la porte de l'office de tourisme. Il a été soulevé un problème de communication notamment le site internet à refonder.
Cartes de voeux
Présentation des cartes de voeux qui seront envoyées pour les voeux 2017 de la municipalité.
Marché de noël
Madame Frédérique JARDIN fait état de l'avancement du marché de noël par l'association Bouge en Pays de Richelieu:
80 exposants
sosie de Johnny Halliday
concert de Julie Pietri
pôle enfance sous les Halles
feu d'artifice
budget prévisionnel 25000€ contre 11000€ l'an passé.
Le conseil municipal espère que le budget sera équilibré.
Voie verte
Madame Edwige FASILLEAU souhaiterait des informations sur l'état d'avancement des travaux de la voie verte :
solution amiable en cours entre les différents parties car il n'y a pas de balastre sur la voie ce qui empêche de couler le revêtement final.
Les travaux ont donc pris 2 mois de retard environ mais les aménagements paysagés vont être relancés.
Eclairage public
Les luminaires de la rue du Moulin à Vent ont été changés. Les ampoules éclairent jaune. Le SIEIL, qui a la compétence, a changé toutes les armoires pour les remettre aux normes. L'éclairage avenue de Schaafheim n'est pas encore réalisé.
Richelieu, couleurs naturelles
L'opération sera reconduite en juin 2017.
fin de séance : 21h55
En mairie, le 28/10/2016
Le Maire