Procès Verbal - PV 27 octobre 2023

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Procès Verbal - PV 27 octobre 2023 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Cinq-Mars-la-Pile. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 octobre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 27 octobre 2023

DÉPARTEMENT Commune de plus INDRE & LOIRE COMMUNE DE de 3 500 habitants

ARRONDISSEMENT CINQ-MARS-LA-PILE

CHINON

Effectif légal | ] s

Nombre de PROCÈS-VERBAL Conseillers 27 g a »

en exercice de la séance du Conseil municipal du

27 octobre 2023

figurant au registre des délibérations

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CINQ-MARS-LA-PILE, légalement convoqué le vingt octobre deux mille vingt- trois en application des articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie POINTREAU, Maire.

Présents dans l’ordre du tableau : Sylvie POINTREAU, Maire ; Patrick JARRY, 1 adjoint ; Solène VELUDO-PLOQUIN, 2" adjointe : Julien RATRON, 3" adjoint : Fabienne GELLENONCOURT, 4" adjointe ; Didier THÉMÉ, 5?" adjoint ; Sabine TESSIER, 6°"° adjointe ; Alain BASTIÉ ; Annie MALHOREAU ; Jérôme ROUSSELET ; Christian LAGOUTTE ; Stéphane PELLETIER ; Carine PLUCHART ; Christian GAUDIN ; Elodie GILLET ; Christian HEUDE ; Laure HIRAT ; Johann DURAND ; Christiane BORDIER ; Sandie LE GUELLEC,

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés ayant donné pouvoir: Laurence BLONDEAU qui a donné pouvoir à Fabienne GELLENONCOURT ; Françoise HÉROT qui a donné pouvoir à Sylvie POINTREAU ; Cindy FRUCHART qui a donné pouvoir à Patrick JARRY; Johan GUÉRIN qui a donné pouvoir à Didier THÈME ; Valérie POTIN qui a donné pouvoir à Johann DURAND.

Absents excusés n'ayant pas donné pouvoir : Gilles GACHOT ; Fanny SARRAZIN.

Secrétaire de séance : Annie MALHOREAU.

Ouverture de séance

Madame le Maire ouvre la séance à 20h00, après avoir procédé à l'appel nominal des Conseillers municipaux et vérifié l'obtention du quorum.

[ 1. AFFAIRES GÉNÉRALES - Élection du secrétaire de séance LJ

EXPOSÉ

Madame le Maire rappelle que par application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal procède à l'élection d'un secrétaire de séance en son sein.

Madame Annie MALHOREAU se porte candidate et est désignée secrétaire de séance.

Page 1 sur 11Procës-verbal du Conseil municipal Séance du 27 octobre 2023

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE de désigner Madame Annie MALHOREAU en qualité de secrétaire de séance.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents | 20 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon leg 6 NOV, 2023 Pouvoirs 5

de l'affichage le { 3 NOV, 272 Votants 25

[2. AFFAIRES GÉNÉRALES - Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023 |

EXPOSÉ

Le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023 ayant été diffusé à l'ensemble des Conseillers, l'assemblée est invitée à formuler ses observations et à l'adopter.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023 ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e d'adopter le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023,

e de faire signer le registre par les personnes présentes.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 20 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le { 6 NOV. 2023 Pouvoirs 5 de l'affichage le 3 NOV, 2072 Votants 25

3. AFFAIRES GÉNÉRALES -— Compte-rendu des décisions prises par le Maire | dans le cadre de ses délégations

EXPOSÉ

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire donne lecture des décisions prises par elle dans le cadre de la délégation de fonctions accordée par le Conseil municipal au cours de sa séance du 12/06/2020 en vertu de l’article L2122-22 du Code précité.

Le Conseil municipal est invité à prendre acte du compte-rendu des décisions prises par Madame Sylvie POINTREAU dans le cadre de sa délégation.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22 ; Vu la délibération n°21 du 12/06/2020 par laquelle le Conseil municipal de Cinq-Mars-La-Pile a donné délégation à Madame Sylvie POINTREAU en sa qualité de Maire dans différents domaines ;

Vu les décisions n°072/2023 à 078/2023 ;

Page 2 sur 11Procës-verbal du Conseil municipal Séance du 27 octobre 2023

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, Madame le Maire a rendu compte en séance des décisions susvisées ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

DONNE ACTE à Madame le Maire du compte-rendu des décisions n°072/2023 à 078/2023 prises sur le fondement de la délégation de fonctions accordée par le Conseil municipal au cours de sa séance du 12/06/2020 en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° d'ordre Date Rubrique Objet

DE-072/2023 | 20/09/2023| Funéraire | Renouvellement 30 ans concession CHEVALLIER n° 454

DE-073/2023 | 21/09/2023| Funéraire | Renouvellement 15 ans concession LASCOUTOUNAS n° 467

DE-074/2023 | 28/09/2023 Louage de |Location du logement T4 sis 31 rue Nationale à Madame chose KELLER Valérie

Utilisation équipement funéraire inhumation de Mme DE-075/2023 |03/10/2023| Funéraire | DEcyaux D.

DE-076/2023 | 04/10/2023 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente SAUNIER-BOYER

DE-077/2023 | 05/10/2023 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente SCI MADS

“, ... [Renouvellement 15 ans concession LASCOUTOUNAS n° 467 DE-078/2023 | 12/10/2023| Funéraire REMPLACE DE-73/2023

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 20 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le f 6 NOV. 20 Pouvoirs 5 de l'affichage le 0 3 NOV. an? Votants 25

4. AFFAIRES GÉNÉRALES - Désignation du correspondant incendie et secours de la Commune

EXPOSÉ

Madame le Maire indique que le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 prévoit la désignation au sein du Conseil municipal (adjoint au Maire ou conseiller municipal) d'un correspondant incendie et secours chargé des questions de sécurité civile. Ce texte précise notamment que, dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du Conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du Maire :

- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la Commune ;

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la Commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- Concourir à la mise en œuvre par la Commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la Commune.

Le correspondant incendie et secours devient un des interlocuteurs privilégiés du SDIS 37.

Le Conseil municipal est invité à procéder à la désignation du correspondant incendie et secours de la Commune après avoir enregistré la seule candidature de Monsieur Christian GAUDIN.

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DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 ;

Vu les missions confiées au correspondant incendie et secours ; Vu la candidature de Monsieur Christian GAUDIN ;

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d'un correspondant incendie et Secours ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE de désigner Monsieur Christian GAUDIN en tant que correspondant incendie et

secours de la commune de Cinq-Mars-La-Pile au scrutin ordinaire, c'est-à-dire au vote à main

levée.

Certifié exécutoire compte-tenu | Présents 20 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le û 6 NOV, 2073 Pouvoirs 5 de l'affichage le 0 3 NOV. 2073 Votants 25

5. PERSONNEL - Participation de la commune de Cinq-Mars-La-Pile à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JARRY qui rappelle que la Commune dispose actuellement d'un contrat d'assurance statutaire dans le cadre d'un groupement de commande coordonné par le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire. Ce contrat permet de mutualiser les risques et d'exonérer la Commune de la procédure de passation du marché public.

Ce contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2024, le Conseil d'administration du Centre de Gestion a décidé de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat groupe d'assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l'application des textes régissant leurs obligations à l'égard de leur personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accident ou de maladie imputables ou non au service.

Le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Dans la perspective du renouvellement du contrat en cours, il est ainsi proposé de charger à nouveau le Centre de Gestion d'organiser, pour le compte de la Commune, une consultation en vue de souscrire un contrat de groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1% janvier 2025 auprès d'une entreprise d'assurance agréée. Il est précisé que la Commune se réserve la faculté d'y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Intervention de Madame Sandie LE GUELLEC qui demande si le montant de l'assurance est connu.

Monsieur Patrick JARRY indique que la consultation n’a pas encore été lancée et qu'il s'agit à ce stade simplement d'adhérer à la consultation. Monsieur Patrick JARRY indique qu'actuellement le taux s'élève à 4,95 %.

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DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

+ de charger le Centre de Gestion d'organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1° janvier 2025 auprès d'une entreprise d'assurance agréée et de se réserver la faculté d'y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision,

e de préciser que le(s) contrat(s) :

Ÿ_ devra(ont) garantir tout ou partie des risques suivants :

— Personnel affilié à la CNRACL :

o Décès, accident ou maladie imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée ;

— Personnel affilié à l'IRCANTEC (agents titulaires ou stagiaires et agents non titulaires) :

o Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie ;

Y_ devra(ont) également avoir les caractéristiques suivantes :

— Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1° janvier 2025

— Régime du contrat : capitalisation,

e de s'engager à fournir au Centre de Gestion, en tant que de besoins, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d'assurance,

PREND ACTE que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1° janvier 2025.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 20 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 0 6 NOV. 2024 Pouvoirs 5 de l'affichage le 0 $ NOV. 2072 Votants 25 |

6. PERSONNEL - Création de 8 emplois occasionnels d'agents recenseurs dans le cadre du recensement 2024

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JARRY qui indique que, par courrier du 21 juin 2023, l'INSEE a indiqué que le recensement général de la population de Cinq-Mars-La- Pile s'effectuerait du 18 janvier au 17 février 2024.

La réforme du recensement de la population, introduite par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, confie aux communes la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement de la population.

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En contrepartie, les communes et les EPCI reçoivent de l'Etat une dotation forfaitaire dont la vocation est d'apporter une contribution de l'Etat au financement de l'opération : frais de fonctionnement et coût de personnel (rémunération et formation). Il s'agit d'une dotation forfaitaire basée sur la population et le nombre de logements ; elle n'a pas de lien direct avec la rémunération versée par la collectivité aux agents recenseurs. Ceux-ci doivent être recrutés et rémunérés dans le respect de la réglementation applicable aux personnels de la Fonction Publique Territoriale. Au titre de l'enquête 2018, cette dotation s'est élevée à 6 525 €.

L'article 3-1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. L'opération de recensement de la population correspond à cette définition. Le recrutement peut intervenir pour une durée de 3 mois renouvelable une fois à titre exceptionnel.

L'INSÉE recommande qu'un agent recenseur n'ait pas plus de 300 logements à recenser. Afin de réaliser cette opération de recensement d'envergure, il est ainsi nécessaire de créer huit (8) emplois budgétaires non permanents d'agents recenseurs titulaires. Madame Nathalie GUYOT a été désignée en qualité de coordonnateur communal et Madame Audrey CALDARELLA en qualité de coordonnateur adjoint.

Par ailleurs, il convient également de fixer les modalités de rémunération des agents recenseurs. Les crédits correspondants seront à prévoir au budget 2024.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la création de ces emplois occasionnels d'agents recenseurs.

Intervention de Monsieur Johann DURAND qui demande si la dotation de l'Etat couvrira les frais engagés par la Commune.

Madame le Maire indique que le reste à charge pour la Mairie sera d'environ 3 000 €.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loin°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1° :

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V;

Vu le décret n°88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu l'opération de recensement général de la population de Cinq-Mars-La-Pile prévue du 18 janvier au 17 février 2024 ;

Considérant qu'afin de faire face à ce besoin occasionnel, il y a lieu de créer huit emplois budgétaires d'agents recenseurs titulaires ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

+ de créer huit emplois budgétaires d'agents recenseurs pour la période du 18 janvier au 17 février 2024,

+ d'arrêter la rémunération des agents recenseurs comme suit :

o 1,00 € par feuille de logement, immeuble collectif et étudiant

o 1,20 € par bulletin individuel

o 25,00 € par séance de formation,

Page 6 sur 11Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 27 octobre 2023

°__ de rembourser les frais de déplacement des agents recenseurs sur la base d'un forfait de 150,00 € par agent recenseur,

+ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à procéder au recrutement des agents recenseurs.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 20 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le f NDY. 2022 Pouvoirs 5 de l'affichage le 0 3 NOV, 2922 Votants 25

[7._INTERCOMMUNALITÉ - Rapport d'activité 2022 du SIEIL

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Madame Fabienne GELLENONCOURT qui rappelle que, conformément aux dispositions de l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Ce document de référence donne une vision complète de toutes les actions menées par le Syndicat Intercommunal d'Énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL).

Ce rapport a fait l'objet d'une transmission de manière dématérialisée à l'ensemble des conseillers municipaux du territoire.

Ainsi, Madame Fabienne GELLENONCOURT présente le rapport d'activité 2022 joint en annexe. Ce rapport est tenu à la disposition du public dans les mairies des communes membres, au siège du Syndicat ainsi qu'en téléchargement sur le site du SIEIL (www.sieil37.fr). ...

Intervention de Monsieur Patrick JARRY qui précise que Madame Fabienne GELLENONCOURT a dernièrement intégré le Bureau du SIEIL au titre de la CCTOVAL.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5211-39 et L5211-40-2 ; k

Vu le rapport d'activité 2022 du Syndicat Intercommunal d'Énergie d'Indre-et-Loire ; Considérant les principes de démocratisation et de transparence qui régissent les relations entre l'intercommunalité et ses communes membres ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2022 du Syndicat Intercommunal d'Énergie d'Indre-et-Loire annexé à la présente délibération.

Certifié exécutoire compte-tenu |_ Présents 20

de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 0 6 NOV. 20? Pouvoirs

de l'affichage le 0 3 HOV. 2073 Votants 25

8. CULTURE - Renouvellement de la convention relative au développement de la lecture publique et des bibliothèques

Page 7 sur 11Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 27 octobre 2023

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Madame Sabine TESSIER qui rappelle que, par délibérations du 3 juillet 2015 puis du 20 avril 2018, la Commune a approuvé la convention de partenariat avec le Conseil départemental pour le développement de la lecture publique.

Celle-ci arrivant à échéance, il est nécessaire de procéder à son renouvellement.

Il'est également rappelé que la Commune organise la lecture publique sur son territoire avec le soutien du Conseil départemental (convention octobre 2002) dans le cadre d'une bibliothèque à gestion associative assurée par l'association « La Pile de livres ».

Le Conseil municipal est ainsi invité à approuver la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique et des bibliothèques, ainsi que le règlement de prêt de la Direction déléguée du livre et de la lecture publique afférente, et à autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ainsi que leurs avenants en cours d'exécution.

DÉCISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les conventions du 03/07/2015 et du 20/04/2018 ;

Vu le plan de développement de la lecture publique du Conseil départemental ; Vu le projet de renouvellement de la convention de partenariat présenté par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire ;

Considérant que la Commune a fait de l'accès à la culture et notamment à la lecture une priorité ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

° _ d'approuver:

o la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique et des bibliothèques,

o le règlement de prêt de la Direction déléguée du livre et de la lecture publique afférente,

+ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ainsi que leurs avenants en cours d'exécution.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 20. de la transmission en SA Se de Chinon le { 6 NOV. 2023 Pouvoirs 5 de l'affichage le (} 3 NOV. 202 Vatants 25

9. ASSOCIATIONS - Attribution de subventions aux associations Ecole de danse classique et K2CM

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Julien RATRON qui rappelle que la commission « Associations » a procédé en début d'année à l'étude des demandes de subventions formulées par les différentes associations. À l'issue de cet examen, le Conseil municipal s'est prononcé le 31 mars 2023 sur l'attribution des subventions aux différentes associations.

Page 8 sur 11Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 27 octobre 2023

Aussi, deux associations ont récemment sollicité une subvention complémentaire : ]

- L'école de danse classique, dans le cadre de l'organisation de son spectacle de danse à l'espace Malraux, est confrontée à une importante augmentation du coût de location de la salle de spectacle. Elle sollicite ainsi l'octroi d'une subvention complémentaire afin de garantir la tenue du spectacle.

- L'association K2CM sollicite une subvention dans le cadre de la venue du champion olympique Steven DA COSTA le 3 décembre 2023.

La commission « Associations », qui s’est réunie en date du 17 octobre 2023, propose le versement d’une subvention d’un montant de 500 € à l'école de danse classique ainsi qu'une subvention d’un montant de 1 000 € à l'association K2CM.

Le Conseil municipal est ainsi invité à se prononcer sur l'attribution de subventions d'un montant de 500 € à l'école de danse classique et de 1 000 € à l'association K2CM.

Intervention de Madame Sabine TESSIER qui demande si la venue d'autres sportifs est envisagée.

SN Monsieur Julien RATRON répond par la négative et rappelle que c'est une chance pour la Commune d’avoir la possibilité de recevoir un champion olympique.

Intervention de Madame Sandie LE GUELLEC qui demande quel était le montant de la demande formulée par l'association de danse classique.

$ Monsieur Julien RATRON indique que la subvention attribuée a été calculée sur la base du besoin exprimé par l'association (2 500 €) et en proportion du nombre de Cinq- Marsiens adhérents à l'association (20%) soit une subvention de 500 €.

Intervention de Madame Sandie LE GUELLEC qui estime que la subvention apportée à l'association de karaté est très importante alors que l'entrée à cet événement sera payante.

S Monsieur Julien RATRON indique que la venue du champion olympique est facturée plus de 4 500 € à l'association et que l’affluence attendue est incertaine.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°9 du 31/03/2023 portant approbation du budget primitif 2023 de la Commune ;

Vu la délibération n°10 du 31/03/2023 portant octroi de différentes subventions aux associations locales ;

Vu les demandes de subventions formulées par les associations « école de danse classique » et « K2CM » ;

Vu les propositions formulées par la commission « Associations » qui s'est réunie le 17 octobre 2023;

Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

+ de voter de façon individualisée les subventions complémentaires à attribuer aux associations suivantes :

1. École de danse classique

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 500 € à l'école de danse classique,

Page 9 sur 11Procës-verbal du Conseil municipal Séance du 27 octobre 2023

2. K2CM

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés (2 Abstentions — M. RATRON et Mme FRUCHART / 23 POUR),

DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 1 000 € à l'association K2CM,

+ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes et pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 20 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le V. 2n72 Pouvoirs 5 de l'affichage le 3 NOV. 2072 QE NpE Votants | 25

[ 10. QUESTIONS DIVERSES E |

10.1 Prochain Conseil municipal : Le mercredi 29 novembre 2023 à 19h00.

10.2 Aménagement cours des écoles : Madame le Maire indique que la piste d'athlétisme ne sera pas refaite malgré la différence de teinte observée. Un compromis a été trouvé avec l'entreprise et cela ne remettra pas en cause la pérennité de l'ouvrage.

10.3 Prochaines commissions :

- Affaires scolaires : Jeudi 9 novembre 2023

- Culture : Jeudi 16 novembre 2023.

10.4 Rappel cérémonie du 11 novembre : Les invitations et le programme ont été envoyés. Il conviendra de réserver rapidement les repas auprès des AFN.

10.5 Périscolaire : Monsieur Johann DURAND demande à ce qu'un point de situation soit réalisé.

$ Madame Sabine TESSIER indique que la situation est en nette amélioration depuis le début du mois d'octobre. Les listes d'attente se désemplissent fortement.

Monsieur Johann DURAND demande si une réflexion avec les parents d'élèves est envisagée.

Ÿ Madame Sylvie POINTREAU indique que cela n'est pas à l'ordre du jour et rappelle que ce type de concertation n’a de sens seulement que si cela se passe dans un esprit constructif et non à charge contre la Mairie. Les représentants de parents d'élèves ont aussi un rôle à jouer afin d'expliquer aux parents les problématiques et les conséquences des inscriptions abusives sur le système.

10.6 Conférence santé : Le vendredi 17 novembre à la CCTOVAL

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h52

Page 10 sur 11Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 27 octobre 2023

Récapitulatif de la séance

1. AFFAIRES GÉNÉRALES -Élection du secrétaire de séance

2. AFFAIRES GÉNÉRALES - Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023 3. AFFAIRES GÉNÉRALES - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre

de ses délégations

4. AFFAIRES GÉNÉRALES - Désignation du correspondant incendie et secours de la Commune

5. PERSONNEL - Participation de la commune de Cing-Mars-La-Pile à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel 6. PERSONNEL - Création de 8 emplois occasionnels d'agents recenseurs dans le cadre du recensement 2024

7. INTERCOMMUNALITÉ - Rapport d'activité 2022 du SIEIL

8. CULTURE - Renouvellement de la convention relative au développement de la lecture publique et des bibliothèques

9. ASSOCIATIONS - Attribution de subventions aux associations Ecole de danse classique et K2CM

10. QUESTIONS DIVERSES

Signatures de la secrétaire et du président de séance

La secrétaire de séance, Le Maire,

a” Annie MALHOREAU Sylvie POINTREAU

Date d'affichage du présent procès-verbal : 03/11/2023

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