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Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Compte-Rendu - crcm 30 mai 2016
Convocation - 30 Juin 2016
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Convocation - 30 Juin 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
République Française
Département INDRE-ET-LOIRE
Commune de Richelieu
L' an 2016 et le 30 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’ est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de
NOVELLI Hervé Maire
Présents : M. NOVELLI Hervé, Maire, Mmes : BRABAN Françoise, FASILLEAU Edwige, JARDIN Frédérique,
LECLERC Lydia, MM : AUBERT Michel, BOUE Bruno, DELANNOY Alcyme, GARNIER Jean-Claude,
GROLLAUD Alain, MALECOT Jean-François, MARTEGOUTTE Etienne, THIOT Philippe
Excusés : Mme BACLE Véronique, procuration à M. MARTEGOUTTE Etienne Mme CASTERMAN Peggy, procuration à Mme BRABAN Françoise
Mme DE BECDELIEVRE Charlotte, procuration à M. AUBERT Michel Mme DE CROUTTE Marie-Ange, procuration à M. NOVELLI Hervé
Absents : M. DROUCHAUX Jacques
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 18
e Présents : 13
Date de la convocation : 24/06/2016
Date d'affichage : 24/06/2016
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous Préfecture de Chinon
le : 08/07/2016
et publication ou notification
du : 08/07/2016
A été nommé (e) secrétaire : M. DELANNOY Alcyme
Objet des délibérations
SOMMAIRE
e 2016-06-01 - Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2016 e 2016-06-02 - Décisions prises par délégation
e 2016-06-03 - Décision modificative budgétaire n°2
e. 2016-06-04 - Modification du tableau des effectifs du personnel e 2016-06-05 - Approbation du Plan Local de l'Habitat
e 2016-06-06 - Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution publique de gaz (RODP)
+ 2016-06-07 - Redevance d'occupation provisoire du domaine public pour chantier provisoire de gaz (ROPDP)
+ 2016-06-08 - Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages transport et distribution publique
d'électricité (RODP)
e 2016-06-09 - Redevance d'occupation provisoire du domaine public pour chantier provisoire de transport et
de distribution d'électricité (ROPDP) + 2016-06-10 - Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications RODP e 2016-06-11 - Rapport d'activité 2015 du SIEIL
e 2016-06-12 - Rapport d'activité 2015 du CNAS
réf : 2016-06-01
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
A l'unanimité (pour: 17 contre : O abstentions : 0)
réf : 2016-06-02
Cette délibération est reportée au prochain conseil municipal.
À l'unanimité (pour: 17 contre : O abstentions : 0)
réf : 2016-06-03
Dans le cadre de la programmation du festival du film chinois, la commune avait inscrit au budget la somme de 5 000 € à l'article 6232-Fêtes et cérémonies. L'association "Le comité des fêtes" a accepté de porter le projet du festival du film chinois. Par conséquent, la somme prévue initialement au compte 6232 doit être imputée au compte 6574-subvention de fonctionnement aux associations.
DM n°2:
en fonctionnement
compte 6232 - 5 000 €
compte 6574 + 5000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider la Décision Modificative
Budgétaire n°2 comme présentée en séance.
A l'unanimité {pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-06-04
Un agent de la collectivité a obtenu l'examen professionnel d'adjoint technique territorial de 1ère classe. Pour le nommer sur ce grade, il est nécessaire d'ouvrir le poste et de modifier le tableau des effectifs.
La commune recrute également un nouvel apprenti à compter du 1er août 2016. Il convient de modifier le tableau des effectifs et de créer 2 postes d'apprenti sur le mois d'août car le contrat de l'apprenti en
activité se termine le 31 août.
Un agent spécialisé des écoles maternelles sera à la retraite au 1er octobre 2016. Au vu des effectifs Scolaires de la rentrée, soit 22 élèves en grande section, 18 en moyenne section, 15 en petite section et 5 en toute petite section, le conseil municipal décide de ne pas recruter d'agent mais transforme le
poste à temps non complet à temps complet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en pièce jointe.
A l'unanimité (pour: 17 contre : O abstentions : 0)
réf : 2016-06-05
Le PLH définit pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d'une politique visant :
- à répondre aux besoins en logements et en hébergement,
- à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,
- à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de
logements (article L.302-1 du code de la construction et de l'habitation).
Le PLH comprend un diagnostic, un document d'orientation et un programme d'actions. Après en avoir délibéré, le conseil municipal arrête le projet de programme local de l'habitat.
A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-06-06
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la
commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été
actualisé depuis un décret du 2 avril 1958.
L'action collective des autorités organisatrices des services publics de distribution publique
d'électricité et de gaz, tel que Le Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL) auquel
notre commune adhère, à permis la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes par les ouvrages de transport et réseaux de distribution publique de gaz ainsi que par les
canalisations particulières de gaz.
Il propose au Conseil municipal :
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31
décembre de l’année précédente selon La formule suivante :
Montant de la redevance Rn = 0,035 x Li-4 + 100
Où Rn est la redevance due par l’occupant du domaine public pour l’année N, exprimée en euros
En-1 représente la longueur des canalisations sur Le domaine public communal exprimée en
mètres au 31 décembre de l’année N-1
0,035 et 100 sont des termes fixes.
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la
publication de l’index connu au 1€T janvier ;
- que la recette correspondant au montant de la redevance perçue soit inscrite au compte 70323 :
- que la redevance due au titre de 2016 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de
l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1€T janvier de cette année, soit une évolution de
16,318 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : - adopte les propositions exposées ci-dessus concernant la redevance d'occupation du domaine
public par Les réseaux publics de distribution de gaz.
A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-06-07
Monsieur le Maire tient à informer les membres du Conseil de la parution au Journal Officiel du
décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux
départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux de
gaz.
Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que Les conditions d'application du décret
auraient été satisfaites en 2015 permettant d'escompter en 2016 une perception de La redevance, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes. IL propose au Conseil municipal :
- de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public pour les
chantiers de travaux des ouvrages des réseaux de gaz ;
- d'en fixer Le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant
que celui-ci s'applique au plafond règlementaire.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : - adopte la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de La redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes au fur et à
mesure qu'auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.
A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-06-08
M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n’avait
pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.
L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance. M. Le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine
public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
Il propose au Conseil :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du
recensement en vigueur depuis Le 1er janvier 2016 ;
- de fixer Le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l'indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de La République Française, soit un taux de
revalorisation de 28,96 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : - adopte Les propositions exposées ci-dessus concernant la redevance d'occupation du domaine
public par les réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-06-09
Monsieur le Maire tient à informer Les membres du Conseil de La parution au Journal Officiel du
décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux de transport et de distribution d'électricité.
Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret auraient été satisfaites en 2015 permettant d'escompter en 2016 une perception de la redevance,
l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes.
I propose au Conseil municipal : - de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public pour les chantiers de travaux des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité ;
- d'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant
que celui-ci s'applique au plafond règlementaire.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
- adopte la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation
provisoire du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux
de transport et de distribution d'électricité. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu'auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.
A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)
réf: 2016-06-10
Monsieur le Maire expose qu'en application du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, relatif aux droits de passage sur le domaine public routier, ORANGE est tenu de déclarer aux gestionnaires de voirie l'occupation qui est faite par ses infrastructures de télécommunication sur le domaine public
routier dont ils ont la charge.
En conséquence, la Commune de Richelieu a la possibilité de facturer à ORANGE une redevance annuelle.
Conformément au décret qui définit les modalités en matière tarifaire en son article R20-52, les valeurs
maximales des redevances sont fixées chaque année.
La redevance annuelle est calculée sur le patrimoine de l'année précédente. La redevance facturée
s'établit comme suit :
Km ou m2? |2015 2016
artère aérienne (km) |7.187 53.66 385.65 51.74 371.85 artère en sous-sol 37.404 40.25 1505.51 38.81 1451.65
(km)
emprise au sol (m2) 12.70 26.83 72.44 25.87 69.85
total 1963.60 soit 1964.00 {total 1893.35 soit 1893.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'établir un titre de recettes par année.
A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)
réf: 2016-06-11
M. le Maire présente le rapport d'activité 2015 du SIEIL et précise qu’il est
disponible pour consultation complète en mairie.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal prend acte de cette
présentation.
A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-06-12
M. le Maire présente le rapport d'activité 2015 du CNAS et précise qu’il est
disponible pour consultation complète en mairie.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal prend acte de cette
présentation.
A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0) Questions diverses :
Festival du film chinois
L'ouverture du festival aura lieu le 17 août en présence de Claude Lelouch, parrain du festival.
Accueil des étudiants à La Teinturerie
Des étudiants corééens arrivent à Richelieu. Un pot d'accueil sera organisé au musée le vendredi 8
juillet à 12h30.
Forum des associations
M. Alain Grollaud annonce le forum des associations fixé au 2ème samedi de septembre, date figée.
En 2016, le forum aura donc lieu le le samedi 10 septembre de 14h à 18h.
Inauguration Richelieu en arts
L'inauguration de l'opération Richelieu en arts s'est déroulée samedi 25 juin. Monsieur Novelli salue la
qualité du travail des artisans.
Borne électrique
Le conseil municipal souhaite installer une borne électrique à Richelieu. Une lettre de saisie du SIEIL
sera envoyée pour étudier le coût et la faisabilité du projet.
Schéma directeur d'assainissement
Une réunion a eu lieu mercredi 29/06 sur l'avancement des travaux "schéma directeur assainissement eaux usées”. Le prédiagnostic a été réalisé et une partie du diagnostic également. Il en ressort que certains points de mesure ne sont pas concluants car prise de mesure en nappe haute. La Safège demande donc à réaliser les mêmes points de contrôle en nappe basse, courant septembre. Le devis
complémentaire compenserait des travaux non réalisés dans l'offre de base. M. Michel Aubert ajoute qu'il serait judicieux de sensibiliser les artisans de la zone industrielle dans le
cadre de Forces Actives.
Fleurissement et concours
La commission fleurissement a lancé le concours du plus beau jardin potager et/ou d'agrément, visible de la rue ou dans les douves. concurrents se sont faits connaître. Les évaluations auront lieu à partir
du 10 juillet. Des récompenses seront offertes lors d'un vin d'honneur.
Devis WIFI pour le camping
Le devis WIFI pour le camping s'élève à 2700 € environ. Un autre devis sera demandé pour comparer les tarifs.
Voie verte
Une conférence de presse a eu lieu dans le musée pour présenter le projet de voie verte. Les gares seront rénovées grâce à une subvention obtenue de l'Etat. M. le Maire a assisté à une réunion au conseil départemental concernant le transfert de la Richelaise à Richelieu. Un dépôt de plainte a été
fait à la gendarmerie, pour vol par TVT dans les gares. Le déferrement est en cours.
divers travaux
+ Les travaux du futur EHPAD commenceront le 18 juillet prochain. e La nouvelle gendarmerie est confirmée à Richelieu.
+ La déviation : une commission a été créée pour travailler sur l'aménagement foncier. La
déclaration d'utilité publique devrait être prononcée en fin d'année. + La bande jaune rue de Loudun devrait être repeinte car les automobilistes se garent dessus et bloquent la circulation des voitures. De la prévention est à faire par les agents de la police
municipale. Il y a un trou à reboucher sur la voirie.
Le chemin du cimetière est en mauvais état. Il pourrait être mis un gratté d'enrobé. La stagnation des eaux avenue du québec depuis que les chicanes ont été réalisées est
importante, contact sera pris avec le conseil départemental.
Festival Cape et Epée
Une réunion de préparation aura lieu le 6 juillet à 19h à la salle des fêtes pour présenter le programme. Judo
L'association du Judo a élu son nouveau bureau composé de Bruno Boué, Julie Brunet, Sonia Moron,
Michel Landier, Pierre Guertin.
Le chauffage est à remettre aux normes, le coût est d'environ 5000 €. La situation financière du judo est excellente.
En mairie, le 06/07/2016
Le Maire
H.) NOVELLI