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Déliberation - DELIB DE 2025 015 Remboursement des transports scolaires pour 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Granges-Gontardes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB DE 2025 015 Remboursement des transports scolaires pour 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République française
Département de la Drôme
COMMUNE DES GRANGES GONTARDES
Séance du 14/04/2025
Membres en exercice : : : à 13 L'an deux mille vingt-cinq et le quatorze avril à 18 heures 00, le
Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire en mairie, sous là présidence de Madame Hélène MOULY, Maire.
Présents : 9
Représentés : 2 Présents : Gérard BAUMEA, Jean-Christophe CAMBON, Fabienne Abästi: à KOBI, Hélène MOULY, Franco PICCARDO, Nicole PONIZY, Jérôme EE ROIG, Didier SOULAIGRE, Dominique VEZON DAUNIS
Votants : 11 Présent non votant :
Pour : 11 Représentés : Cécile AUDIBERT, Geoffroy HUGUES
Contre : 0 Absents : Emmanuelle COMBET, Christophe GALISSARD Abstention : O
Secrétaire de séance : Nicole PONIZY
Date de la convocation : 01/04/2025
N° d'ordre : DE_2025_015 14/04/2025
Objet : Remboursement des transports scolaires pour 2025
Madame Hélène MOULY, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que la carte des transports
scolaires est prise en charge par le Conseil Régional pour les enfants de moins de 16 ans. Au-delà de cet
âge, il appartient à la famille d'en assurer les frais.
Comme chaque année, là commission des finances a statué sur la participation de là commune. Pour
l'année 2025, elle propose de la reconduire à hauteur de 50% de la dépense pour ceux qui en feront la
demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’unanimité de rembourser, pour l'année 2025, 50% du montant en vigueur de la carte de transports scolaires pour les élèves habitant dans la commune de plus de 16 ans empruntant les transports en commun de la Région AURA et fréquentant les établissements secondaires Drôme Ardèche sur présentation du titre de transport et d'une pièce d'identité.
Toute demande effectuée après le 30 novembre 2025 ne pourra être prise en compte.
Fait à Les Granges Gontardes, le 14/04/2025
Madame Hélène MOULY
MAIRE
:
17/04/2025
|
_J15-DE
2029
Dépôt
PREFECTURE
DE
LA
DROME
Date
de
réceprion
de
l'AR
u26-2126014543-2025041à-DE