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Arrêté - 27.2024 Debit de boisson 15.06.2024
Arrêté - 46.2024 Debit de boisson Fete de la soupe
Arrêté - 62.2024 Debit de boisson 29.11 Telethon
Arrêté - 35.2024 Debit de boisson DLD 25.08
Arrêté - AI 2025 035 Debit de boisson marche contee
Arrêté - AR 2025 016 DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - 52.2024 Debit de boisson 16.11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - 52.2024 Debit de boisson 16.11)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
A
CONSOMMER
SUR
PLACE
N°
52.2024
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-2,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
L3335-1,
L3334-2
et
L3335-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012
338-003
du
03
décembre
2012
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons.
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Audrey
DELIOT,
représentante
de
l'association
ASCED
pour
l'organisation
de
la
«
Vente
de
Bières
»,
demeurant
14
rue
des
Lilas
à
DEYVILLERS
(88000).
ARRETE
Article
1
: Madame
Audrey
DELIOT,
agissant
en
qualité
de
représentante
de
l'association
ASCED
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1e
et
3ème
catégories
à
l'occasion
de
la
«
Vente
de
Bières
»
organisée
le
samedi
16
novembre
2024
de
9H00
à
11H00,
qui
se
déroulera
au
garage
de
l'ASCED
à
DEYVILLERS,
situé
à
l'arrière
du
bâtiment
de
la
médiathèque
au
2
rue
des
Acacias. Article
2
: Cette
autorisation
est
limitée
à
5
par
an
(5/5).
Article
3:
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
26/09/2024. Le
Maire,
*
Jes
boissons
des
deux
premiers
groupes
regroupent
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l’hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
©
03.29.34.08.70
-
EI
contact@deyvillers.fr