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Arrêté - AI 2025 035 Debit de boisson marche contee
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - AI 2025 035 Debit de boisson marche contee)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAITRE
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
À
CONSOMMER
SUR
PLACE
Marche
contée
N°
AR_2025_035
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-2,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
L3335-1,
L3334-2
et
L3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012
338-003
du
03
décembre
2012
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons.
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
AUBERTIN
Claude,
représentant
de
l'Association
Des
Arbres
pour
la
Vie
pour
l'organisation
de
la
"marche
contée",
demeurant
au
52
rue
d'Alsace
à
DEYVILLERS
(88000).
Considérant
le
retrait
de
l'arrêté
AR_2025_030
pour
annulation
de
la
manifestation,
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
AUBERTIN
Claude,
agissant
en
qualité
de
représentant
de
l'Association
Des
Arbres
pour
la
Vie,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1ère
et
3ème
catégorie
à
l'occasion
de
la
marche
contée
organisée
le
13
juillet
2025
de
15h00
à
19h00
à
DEYVILLERS,
52
rue
d'Alsace.
Article
2
: Cette
autorisation
est
limitée
à
5
par
an.
Article
3
:
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
*
les
boissons
des
deux
premiers
groupes
regroupent
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
30.06.2025.
Le
Maire
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
®
03.29.34.08.70
-
5
contact@deyvillers.fr
1