Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations du 10 avril 2024
Procès Verbal - pv cm 22 mai 2024
Procès Verbal - pv 15 avril 2026
Procès Verbal - pv du 9 avril 2025
Procès Verbal - PV du 10 avril 2024
Procès Verbal - pv cm 21 fevrier 2024
Procès Verbal - pv cm 14 novembre 2024
Procès Verbal - pv cm 27 novembre 2024
Procès Verbal - pv cm 18 decembre 2024
Procès Verbal - pv cm 24 janvier 2024
Procès Verbal - pv cm 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Sevrey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEVREY
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 avril 2024
Le 10 avril 2024, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur BERNARDET Patrick, Maire. La séance est ouverte à 18h30. Madame BONNOUVRIER Sandra excusée donne pouvoir à Monsieur PERRAUT Olivier. Monsieur DICONNE Jean-Pierre est secrétaire de séance.
Le PV du 21 février 2024 est adopté à l’unanimité.
1 - FINANCES LOCALES : Compte de gestion 2023 du budget principal :
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 du budget principal et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur ;
Considérant que les résultats du compte de gestion du receveur municipal concordent avec les résultats du compte administratif,
- APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur.
2 - FINANCES LOCALES : Compte de gestion 2023 du budget annexe « Locations assujetties à TVA » :
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe « Locations assujetties à TVA » et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur ;
Considérant que les résultats du compte de gestion du receveur municipal concordent avec les résultats du compte administratif,
- APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion du budget annexe « Locations assujetties à TVA » dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur.
3 - FINANCES LOCALES : Compte administratif 2023 du budget principal :
Vu le compte de gestion 2023 du receveur municipal approuvé ce jour,
Le Conseil municipal :
¤ APPROUVE, à l’unanimité, des 14 votants (Monsieur le Maire sorti, ne prend pas part au vote), le compte administratif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2023 présenté par Monsieur le Maire qui fait apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement : Section d’investissement : Dépenses : 1 117 215.22 € Dépenses : 630 362.03 € Recettes : 1 560 818.35 € Recettes : 531 645.02 € Résultat Résultat de fonctionnement 2023 : + 443 603.13 € d’investissement 2023 : - 98 717.01 € Restes à réaliser dépenses 79 015.77 €
Restes à réaliser recettes 120 708.81 € 2
4 - FINANCES LOCALES : Compte administratif 2023 du budget annexe « Locations assujetties à TVA :
Madame PERNOT Claudine prend la présidence de la séance,
Vu le compte de gestion 2023 du receveur municipal approuvé ce jour,
Le Conseil municipal :
¤ APPROUVE, à l’unanimité, des 14 votants (Monsieur le Maire sorti, ne prend pas part au vote), le compte administratif du budget annexe « Locations assujetties à TVA » de la Commune pour l’exercice 2023 présenté par Monsieur le Maire qui fait apparaître les résultats suivants : Section de fonctionnement : Section d’investissement : Dépenses : 14 769.32 € Dépenses : 4 800.00 € Recettes : 22 087.54 € Recettes : 11 578.19 € Résultat Résultat de fonctionnement 2023 : + 7 318. € d’investissement 2023 : + 6 778.19 €
Restes à réaliser dépenses 0.00 €
Restes à réaliser recettes 0.00 €
5 - FINANCES LOCALES : Affectation du résultat du budget principal 2023 :
Vu le compte administratif 2023 du budget principal
¤ Le Conseil municipal CONSTATE les résultats du budget principal pour l’année 2023 suivants :
Section de fonctionnement :
Résultat propre de l’exercice 2023 : 443 603.13 € Résultat de fonctionnement 2022 non affecté à l’investissement : 953 788.37 € Le résultat net de fonctionnement 2023 à affecter est de 1 397 391.50 €
Section d’investissement :
Résultat propre de l’exercice 2023 : - 98 717.01 € Résultat 2022 : - 215 557.98 € Résultat d’investissement 2023 à reporter : - 314 274.99 €
Solde des restes à réaliser 2023 : 41 693.04 € Besoin de financement : 272 581.95 €
¤ Par conséquent le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :
- d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, comme suit : * Affectation en recette du compte 1068 de la section d’investissement du budget 2024 de 272 581.95 €
* Report en recette de fonctionnement ligne 002 du budget 2024 de 1 124 809.55 €.
6 - FINANCES LOCALES : Affectation du résultat du budget annexe « Locations assujetties à TVA » pour 2023 :
Vu le compte administratif 2023 du budget annexe « Locations assujetties à TVA » ¤ Le Conseil municipal CONSTATE les résultats du budget annexe « Locations assujetties à TVA » pour l’année 2023 suivants :
Section de fonctionnement :
Résultat propre de l’exercice 2023 : 7 318.22 € Résultat de fonctionnement 2022 non affecté à l’investissement : 51 615.81 € 3
Le résultat net de fonctionnement 2023 à affecter est de 58 934.03 €
Section d’investissement :
Résultat propre de l’exercice 2023 : 6 778.19 € Résultat 2022 : 19 324.46 € Résultat d’investissement 2023 à reporter : 26 102.65 €
Solde des restes à réaliser 2023 : 0.00 € Besoin de financement : 0.00 €
¤ Par conséquent le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :
- La reprise anticipée des résultats et d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, comme suit :
* Report en recette de fonctionnement ligne 002 du budget 2024 de 58 934.03 €.
7 - FINANCES LOCALES : Fixation des taux des impôts directs locaux pour l’année 2024 :
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1379, 1407 et suivants, 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts relatifs aux impositions directes locales et à leur vote,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
¤ DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe d’habitation sur les résidences : 10.97 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 43.50 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.97 %
¤ CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux ;
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
8 - FINANCES LOCALES : Adoption du budget primitif principal pour l’année 2024 :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Le Conseil municipal, à 12 voix pour, 1 abstention (Madame BALTAZAR Carole) et 1 voix contre (Monsieur DENEAUX Laurent) :
¤ ADOPTE le budget primitif principal 2024 par chapitre et par nature, qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour chaque section, comme suit :
Section de fonctionnement : 2 656 038.55 € Section d’investissement : 1 607 451.63 € Soit un total de 4 263 490.18 € en recettes et en dépenses pour les deux sections réunies. 4
9 - FINANCES LOCALES : Adoption du budget primitif du budget annexe « Locations assujetties à TVA » pour l’année 2024 :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
¤ ADOPTE le budget primitif annexe « Locations assujetties à TVA » 2024 par chapitre et par nature, qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour chaque section, comme suit :
Section de fonctionnement : 81 034.03 € Section d’investissement : 88 436.68 € Soit un total de 169 470.71 € en recettes et en dépenses pour les deux sections réunies.
10 - PERSONNEL : Mise en place de la prime de pouvoir d’achat :
Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ;
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 12 mars 2024,
L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle,
Les bénéficiaires
Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.
Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.
Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :
- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;
- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.
Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :
- Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août 2022. - Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l’éducation.
Les montants
Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants :
Rémunération brute perçue au Montant maximum de la prime Montant fixé par la 5
titre de la période courant du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023
de pouvoir d’achat fixé par le
décret
collectivité ou
l’établissement ou le
groupement
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure
ou égale à 27 300 €
700 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure
ou égale à 29 160 €
600 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure
ou égale à 30 840 €
500 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure
ou égale à 32 280 €
400 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure
ou égale à 33 600 €
350 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure
ou égale à 39 000 €
300 € 300 €
Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les modalités de versement
La prime est versée par la collectivité territoriale emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une fraction, pour un versement total effectué avant le 30 juin 2024.
L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.
La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Monsieur DICONNE Jean-Pierre : Quel sera le coût total ?
Monsieur BERNARDET Patrick : Environ 8 000 €.
Après avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :
¤ d’instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus. ¤ d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
¤ de prévoir les crédits correspondants au budget.
11 - PERSONNEL CONTRACTUEL/CDD : Accroissement temporaire d’activité :
Afin de résorber le retard pris dans les travaux des services techniques en raison de l’absence prolongée d’un agent, Monsieur le Maire propose de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à compter du 15 avril 2024 pour une durée de six mois, à temps complet. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
¤ DECIDE la création d’un emploi d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité à temps complet à compter du 15 avril 2024 pour une durée de six mois. 6
¤ DECIDE que la rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 367 (indice majoré 367) du grade des adjoints techniques.
¤ HABILITE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.
Monsieur BERNARDET Patrick : Depuis le départ de Monsieur X nous sommes dans l’attente d’un recrutement statutaire.
12 Recours au service archives du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône et Loire pour la réorganisation et le classement des archives communales :
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône et Loire (CDG 71) a mis en place un service destiné à assurer la réorganisation et le classement des archives communales, afin de faciliter l’utilisation et la gestion quotidienne.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de faire appel au service archives du CDG 71, pour une intervention de traitement de masse des archives communales de Sevrey pour un montant estimé à 5 600 € TTC ; - DONNE pouvoir au Maire pour signer la convention et toutes pièces s’y rapportant ; - DECIDE d’inscrire au budget les crédits et de mettre en recouvrement les recettes nécessaires pour l’application de ladite convention ;
- S’ENGAGE à rembourser au CDG 71 et à réception du titre de recette, l’intégralité du coût mentionné dans la convention précitée.
13 Autorisation d’ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2024/Modification des dates : Avis du Conseil Municipal :
L'article L3132-26 du code du travail, issu de la loi du 8 août 2016 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dispose que : « Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 086/2023 en date du 13 décembre 2023 le conseil municipal a émis un avis favorable à la liste des dimanches d’ouverture des commerces comme suit : ¤ Commerce de meubles :
- 14 et 28 janvier 2024
- 17 mars 2024
- 28 avril 2024
- 15 septembre 2024
- 13 et 27 octobre 2024
- 24 novembre 2024
- 8 et 15 décembre 2024
¤ Concessions automobiles :
- 14 janvier 2024
- 17 mars 2024
- 16 juin 2024
- 15 septembre 2024
- 13 octobre 2024
¤ Concessions motos :
- 31 mars 2024
- 07 avril 2024
- 19 mai 2024 7
- 23 juin 2024
- 21 juillet 2024
- 06 et 13 octobre 2024
- 08, 15 et 22 décembre 2024
Un arrêté du Maire a été pris en conséquence.
Cette liste peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année. Le commerce « Harley- Davidson Chalon-sur-Saône sis 9 rue des Lochés à Sevrey sollicite une ouverture supplémentaire pour le dimanche 09 juin 2024.
Conformément aux dispositions de l'article L 3132-26 et R 3132-21du Code du Travail, le conseil municipal est saisi pour avis sur l’ouverture du dimanche 09 juin 2024 des commerces de motos. Vu la consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressées Vu la consultation de la Communauté d'Agglomération Chalon Val de Bourgogne Vu l’absence de réponse négative de la Communauté d'Agglomération Chalon Val de Bourgogne.
Le Conseil municipal de Sevrey, à l’unanimité :
¤ DONNE un avis favorable à l’ouverture supplémentaire des commerces de motos le dimanche 09 juin 2024.
14 Convention d’occupation de la parcelle cadastrée section AA n° 264 propriété de l’OPAC pour l’implantation d’une aire de jeux.
L’OPAC de Saône et Loire, a aménagé une aire de jeux enfants, sur la parcelle cadastrée section AA n° 264 lui appartenant sise Lotissement les Chagnots. Il est proposé que la commune de Sevrey assure l’entretien de cette aire de jeux et de sa surface d’implantation. Il convient donc de prévoir une convention idoine.
Monsieur DENEAUX Laurent : Dans les pièces jointes envoyées avec la convocation j’ai remarqué que la convention est déjà signée par le maire alors que l’on demande au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer.
Monsieur le Maire décide d’ajourner cette question et de la reporter à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal après obtention d’une nouvelle convention non signée.
15 Convention d’occupation temporaire de la parcelle cadastrée section A n° 783 pour l’installation d’une aire de jeux Cité de la Varenne / Entretien des jeux.
L’OPAC de Saône et Loire a délivré à la commune de Sevrey une autorisation d’occupation temporaire de l’aire de jeux cadastrée section A n° 783 sise Cité de la Varenne, à charge pour la commune d’entretenir les équipements installés par l’OPAC.
Par courrier en date du 14 avril 2024, l’OPAC de Saône-et-Loire alerte la Commune sur l’état de dégradation du sol amortissant. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la réfection du sol amortissant.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
¤ DECIDE de faire procéder à la réfection des équipements de l’aire de jeux sis Cité de la Varenne et notamment le sol amortissant ;
¤ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents idoines.
16 DOMAINE ET PATRIMOINE : Acte de rétrocession des équipements et des espaces communs du lotissement « Les Terres Jaunes » à la commune de Sevrey :
Par délibération n° 010/2016 en date du 1er mars 2016 a accepté le transfert des équipements et des espaces communs du lotissement « Les Terres Jaunes » à Sevrey par le lotisseur à la commune de Sevrey à l’euro symbolique. La convention correspondante a été signée le 15 mars 2016. Par 8
délibération n° 069/2022 en date du 16 novembre 2022 le conseil municipal a approuvé l’acte de cession des parcelles cadastrées section ZD n° 367 ; 368 ; 380 et 385 sises les Grandes Varennes à Sevrey à l’euro symbolique. Il est proposé de préciser les termes de cette cession eu égard au bassin de rétention enterré.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
¤ DIT que le bassin de rétention enterré du lotissement « les Terres Jaunes » sera transféré au même titre que les réseaux sous chaussée par le lotisseur à la communauté d’agglomération « Le Grand Chalon ».
17 Installation d’une antenne de téléphonie sur le territoire communal : Dossier d’Information Mairie (DIM) :
Monsieur BERNARDET Patrick : Un avant-projet d’implantation d’une antenne relai « Free » Route de la Charmée a été déposé en mairie. Pour moi il s’agit d’une zone humide. La consultation est ouverte au public sur un mois. L’information est faite sur les panneaux lumineux. Le conseil municipal veut-il faire une remarque sur cette implantation ?
Monsieur DICONNE Jean-Pierre : Cette implantation est-elle autorisée par le PLUi ? Monsieur DENEAUX Laurent : Peut-on demander confirmation au Grand Chalon que cette implantation est possible ? N’y a-t-il pas incompatibilité avec celle de « SFR » ?
Monsieur GRAMUSSET Laurent : Ne peuvent-ils pas partager l’antenne du tennis ?
Le conseil municipal propose :
d’alerter sur la présence de la zone humide, d’interroger sur la légalité du projet, sur la possibilité de partage de l’antenne « SFR », sur la compatibilité avec le PLUi, et de solliciter une étude d’impact.
12- Questions diverses :
¤ Monsieur BERNARDET Patrick :
- Rendez-vous le 30 avril prochain avec le CAUE sur la végétalisation du village et de la cour de l’école.
- Accueil des tout petits à l’école : 4 enfants potentiels. L’idée est de se prémunir dans le futur de la baisse des effectifs.
- Un indicateur de consommation du budget mensuel sera mis en place.
Monsieur DENEAUX Laurent : Il sera consultable par l’ensemble du conseil municipal ? Monsieur BERNARDET Patrick : Il sera diffusé à tout le monde.
- Cité de la Varenne : les chasseurs sont proches des immeubles. L’association a été contactée, une entente sur un périmètre de 150 m a été trouvée.
Monsieur DICONNE Jean-Pierre : Il y a eu 1 chasseur dos à l’immeuble et il n’y a pas eu de problème. - On va redéfinir les objectifs de chaque agent communal.
- AMAZON : propose pour la « Journée de la Terre » le 22 avril de prendre en charge le nettoyage d’un secteur de la commune. Nous leur proposons les bords de la départementale de l’église jusqu’au CHS côté sud et jusqu’au château d’eau côté nord.
¤ Permanences électorales du 9 juin 2024 :
Les permanences aux élections européennes du 9 juin 2024 sont établies.
¤ Monsieur DICONNE Jean-Pierre :
- La rue Gillot est toujours dans le noir le matin.
Monsieur GONOT Raphaël/Madame PERNOT Claudine : Il y a un décalage entre l’extinction et l’allumage de l’éclairage public.
Monsieur BERNARDET Patrick : On a relancé le SYDESL.
¤ Monsieur DENEAUX Laurent :
- J’ai assisté aux réunions « Terre de Jeux ». Il faut faire de la publicité sur l’évènement. 9
¤ Monsieur GRAMUSSET Laurent :
- Panneaux photovoltaïques : le projet avance.
¤ Monsieur COULON-TOLLOT Bérenger :
- Règlements intérieurs du périscolaire en cours d’élaboration seront soumis au conseil municipal du 22 mai.
¤ Monsieur LOUAISIL Yves :
- Le Petit Sevrotin avance et sera distribué en juin ; « Panneau Pocket » : 20 à 25 % de Sevrotins connectés.
¤ Monsieur PERRAUT Olivier :
- Ateliers numériques : « RAS ».
¤ Madame BERTHOUX Fabienne :
- Il y a un stationnement gênant rue Georges Brusson. Il s’agit toujours du même « Berlingot ».
¤ Monsieur GONOT Raphaël :
- Commission voirie du 18 avril annulée, reportée au 02 mai à 18h30.
¤ Madame PERNOT Claudine :
- CCAS : repas intergénérationnel au restaurant scolaire prévu première semaine de juin. - Inauguration de l’exposition sur les poteries (une poterie découverte à Sevrey en fait partie) au musée Denon à Chalon-sur-Saône le 18 avril.
La séance est levée à 19h56.