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Conseil Municipal - 2024 06 36 D Concours de maitrise d oeuvre relatif a la construc ecole primaire centre de LG
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 36 D Concours de maitrise d oeuvre relatif a la construc ecole primaire centre de LG)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
VILLE DE
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Nombre de conseillers... 43
En exercice..................…. 43
Présents à la séance... 32
POUVOIFS sisi. 09
ÉRCUSS rermume. 02
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2024
N°2024-06-36 : LANCEMENT D'UN CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF À LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PRIMAIRE DITE CENTRE A LIVRY-GARGAN
Le 20 juin 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN,
Maire, suite à la convocation faite le 07 juin 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
MILOTI Donni
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AÏDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
MARKARIAN Olivier
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
BERTHE Éloïse
Pouvoirs :
BORDES Roselyne à CARCREFF Corinne
LE COZ Lucie à BOUDJEMAIÏ Kaïssa
DI IORIO Rina à COLLET Marie-Madeleine
FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
ADLANI Myriam à MOULINAT-KERGOAT Hélène
DJABALI Sara à MILOTI Donni
CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
MAUROBET Catherine à MANTEL Serge
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
BEREZIN Serge
COLLET Marie-Madeleine
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. M. ATTARD a été désigné pour remplir ces fonctions.
3, place François-Mitterrand - BP 56 -
HÔTEL DE VILLE
4170 88 00 - F 01 43 30 38 43 93891 Livry-Gargan Cédex -T.0
courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan fr
Toute correspondance ait-étre aûre ssée à Mo nsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-36-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. LEROUX, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5219-2 et
suivants ;
Vu l'article R.2172-2 du Code de la Commande publique relatif aux procédures
applicables aux marchés de maitrise d'œuvre supérieurs au seuil de procédure
formalisée,
Vu les articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande publique relatifs au
déroulement du concours,
Vu les articles R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la Commande publique relatifs à la
composition du jury de concours,
Vu les articles R.2172-4 à R.2172-6 du Code de la Commande publique relatifs à la
prime allouée,
Vu l'article R.2122-6 du Code de la Commande publique,
Vu l'avis de la Commission permanente Administration générale en date du 11 juin 2024 ;
Considérant l’arrivée de nouvelles populations scolaires et la nécessité d'améliorer le
fonctionnement des écoles à l'échelle de la ville, la commune de Livry-Gargan a lancé
des études préalables pour la construction d'un nouvel équipement éducatif dans le
secteur Centre/Mairie ;
Considérant que cette opération est l'occasion de réaliser un projet novateur ;
Considérant que la Ville souhaite ainsi créer un équipement scolaire composé d'une
école primaire, d’un ACM (Accueil collectif de mineurs à caractère éducatif) comprenant
3 salles maternelles, 6 salles élémentaires, 2 salles de régulation, 4 salles ACM et une
salle de restauration ;
Considérant que l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de
7 983 000 € H.T. hors démolition et désamiantage (valeur mai 2024) :
Compte tenu du montant prévisionnel du projet, le maitre d'œuvre de l'opération sera
désigné à l'issue d’un concours restreint avec niveau de prestations « Esquisse + », en
application de l’article L. 2125-1-2 et des articles R. 2162-15 à R. 2162-21 et R. 2172-1
à R. 2172-6 du Code de la Commande publique.
Les compétences minimales exigées du groupement de maitrise d'œuvre pour la
conception et la réalisation de l'ouvrage sont :
- Architecte mandataire de groupement
- Paysagiste concepteur,
- Ingénierie de structure,
- Ingénierie tout corps d'état fluides : CVC (Chauffage, climatisation, ventilation),
Électricité, Courant fort, Courant faible, réseaux divers)
- Ingénierie Environnementale,
- Economie de la construction,
- Acoustique,
- Bureau d'étude spécialisé dans le domaine de la concept Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240620-2024-06-36-DE Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Considérant que le jury est constitué conformément aux dispositions des articles R.2162-
17, R. 2162-22 et R.2162-24 du Code de la Commande publique, comme suit :
- Le Maire en qualité du président du jury,
- Les 5 membres élus de la Commission d'appel d'offres,
- Des personnes qualifiées désignées par arrêté du Maire, à raison d’au moins 1/3
des membres du jury à voix délibérative ayant la même qualification ou une
qualification équivalente à celle exigée des candidats.
L'ensemble de ces membres ont voix délibérative.
En cas d'empêchement dûment justifié, le Maire pourra être remplacé par un adjoint ou
un conseiller municipal et les membres titulaires de la CAO par leurs suppléants dans
cette commission.
Le maitre d'ouvrage créera également une commission technique dont le rôle sera de
préparer les travaux du jury en effectuant une analyse objective des dossiers de
candidature puis des projets. Sa composition est déterminée par décision du maitre
d'ouvrage.
Les membres libéraux appelés à participer au jury de concours de maitrise d'œuvre
seront indemnisés dans les conditions prévues par la commune ;
Considérant le déroulement d’un concours de maîtrise d'œuvre, à savoir :
Dans un premier temps des concurrents sont sélectionnés sur la base des critères de
sélection définis dans le règlement de concours. La procédure étant restreinte, le nombre
de candidats invités à remettre un projet est fixé à 3 maximum sous réserve d'un nombre
suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection. Au vu de l'avis du jury, le Maire,
représentant du maître d'ouvrage fixe la liste des candidats admis à concourir.
Dans un second temps, le jury examine les projets et plans présentés de manière
anonyme, établit un classement des projets et émet un avis sur la base des critères
d'évaluation définis dans l’avis de concours. Après avis du jury et levée de l'anonymat
des projets, le Maire désigne le ou les lauréats du concours.
Le concours pourra être suivi d’une procédure de marché négocié sans publicité, ni mise
en concurrence à laquelle participeront le ou les lauréats afin d'attribuer un marché
négocié de maîtrise d'œuvre, sur la base des critères d'attribution indiqués dans le
règlement de consultation et conformément à l’article R. 2122-6 du code la Commande
publique.
Une prime sera allouée par le maitre d'ouvrage aux trois participants au concours ayant
remis des prestations conformes au règlement de concours. Le montant de la prime
indiqué dans le règlement de concours est fixé à 35 000 € H.T.et pourra être réduit si les
prestations demandées n'étaient pas fournies où n'étaient pas conformes à la demande ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article1 : Approuve le programme prévisionnel de construction d'une nouvelle
école primaire, son Accueil collectif de mineurs à caractère éducatif
(ACM) et sa salle de restauration dont l'envelopre rrévieiannalls 4e
travaux s'élève à 7 983 000 € H.T (valeur mai 202
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-36-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Article 2: Autorise l'organisation d'un concours restreint avec un niveau de
prestations « Esquisses + » en vue de l'attribution d'un marché négocié
de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de la nouvelle école primaire
centre.
Article 3 : Fixe à trois le nombre maximum de candidats appelés à concourir, sous
réserve d'un nombre suffisant de candidats répondant aux critères de
sélection des candidatures.
Article 4: Fixe le montant de la prime à chaque concurrent ayant remis des
prestations, et ceci dans les conditions prévues dans le règlement de
concours à 35 000 € H.T.
Article 5 : Approuve la prise en charge des vacations et frais de déplacements des
membres libéraux du jury, fixés à un forfait de 500 € TTC par demi-
journée.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes décisions relatives au choix
des candidats retenus, à la désignation du ou des lauréats du concours
et à signer tous les documents relatifs au concours de mañtrise d'œuvre
et à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour l'attribution
du marché de maîtrise d'œuvre avec le lauréat, et signer tout acte y
afférent.
Article 7 : Dit que le montant de la dépense sera inscrit dans le budget communal.
Article 8 : Dit qu'une ampliation de la présente délibération sera affichée en mairie
et publiée au recueil des actes administratifs de la Commune.
Annexes :
Annexe 1 : Note programmatique
Annexe 2 : Dossier de consultations des concepteurs — Calendrier prévisionnel
Annexe 3 : Fiche de renseignements pour l'élaboration d’un cahier des charges
Ainsi fait et délibéré en séance le 20 juin 2024.
Pierre-YYed MARTIN
Maire da LivrykGargan
Conseiller Hépartemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adf un délai de deux mois à compter de sa date de publidation
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024
Date de publication : 01/07/2024 | VILLE DE [N
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C O N S T R U C T I O N D ’ U N E É C OL E
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V I L L E DE L I V R Y - G A R G A N
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V I L L E D E L I V R Y - G A R G A N
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A S S I S T A N C E À M A Î T R I S E D ’ O U V R A G E
1 Mission d’AMO et de programmation / Ville de Livry-Gargan / École centre
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P R É A M B U L E
Afin d’anticiper l’arrivée de nouvelles populations scolaires et améliorer le fonctionnement des écoles à l’échelle de la ville,
la commune de Livry-Gargan a lancé des études préalables pour la construction d’un nouvel équipement éducatif dans le
secteur Centre / Mairie.
La Ville souhaite ainsi créer un équipement scolaire composé d’une école primaire, d’un ACM et d’une restauration. Cette
opération est l’occasion de réaliser un projet novateur, situé sur un site valorisant et dont les espaces extérieurs
Plan de situation - Livry Gargan centre ville
3 Mission d’AMO et de programmation / Ville de Livry-Gargan / École centre
parcelle de l’opération
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PR’OPTIM
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C O N T E X T E DE L ’ O P É R A T I O N
Le quartier dans lequel s’implantera l’équipement scolaire offre de nombreux équipements publics (collège, gymnase,
conservatoire, école primaire) et entouré de 2 parcs. Le parc Lefèvre et le parc de la Mairie constituent de véritables
poumons verts en cœur de ville. Le tissu urbain est composé soit d’ensemble de logements collectifs ou de parcelles
pavillonnaires.
Le site est bien desservi par 3 voies : la rue du 8 mai en double sens de circulation, la rue Léon Jouhaux et la rue Antoine
de St Exupéry en sens unique. A terme le conservatoire existant sera délocalisé et l’opération de construction d’école est
liée à une réflexion plus globale sur un futur ensemble urbain cohérent sur ces 2 parcelles : l’amélioration des
cheminements des usagers et des circulations douces, du stationnement, des aménagements urbains sont
inhérents à ce projet global, la continuité paysagère et écologique en lien avec les 2 parcs.
parcelle de l’opération
Le site d’implantation et son contexte.
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Date de télétransmission : 28/06/2024
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L E S C O N T R A I N T E S DE L ’ O P É R A T I O N
Parcelle de l’opération
Parcelle n°2201 : 2 857 m2
La parcelle d’implantation du projet est actuellement occupée par d’anciens bureaux inoccupés appartenant à la direction
des territoires (DDT). L’acquisition du terrain par la ville est en cours, le maître d’ouvrage assurera les études et la
réalisation des travaux de déconstruction et désamiantage du bâti existant.
Le PLUi
Rappel des contraintes principales règlementaires l a parcelle est en Zone UG :
- Hauteur de construction : 21 m
- Pas de réglementation imposée pour les retraits et alignements
Type ERP
L’équipement sera un ERP de type R (enseignement) avec activités de type N (restauration) de 3ème catégorie ou 2nde
catégorie, ce point sera précisé dans le programme.
Sols
Les études de sols (y compris de pollution) sont en cours de réalisation et seront transmises aux candidats retenus.
Section B - N°2200
COMMUNE DE LIVRY- GARGA
Section B - N°2201
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES ROUTES D'ILE
DE FRANCE
Section B - N°681
PROPRIETE YACOUBI
Section B - N°723
INDIVISION SEGHIR / SMAIL
Section B - N°724
INDIVISION BOUCHAM / FOUTIM
Plan topographique - parcelle 2201
5 Mission d’AMO et de programmation / Ville de Livry-Gargan / École centre
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G É N É R A L I T É S
Le fonctionnement général de l’équipement a été traduit sous forme de 6 grandes entités :
• Pôle commun : regroupant des locaux d’accueil, des locaux adultes et des locaux mutualisés (maternelle, élémentaire
et ACM), ainsi que 2 salles de régulation : destinées à amortir la fluctuation des effectifs scolaires, mais pouvant
également servir de salle d’activités pour l’ACM
• Locaux ACM : locaux d’activités (4 salles) et locaux de fonctionnement
• Locaux de la maternelle : 3 salles maternelles et locaux de fonctionnement
• Locaux de l’élémentaire : 6 salles élémentaires et locaux de fonctionnement
• Restauration commune : 1 salle à manger élémentaire avec self, 1 salle à manger maternelle (2 services) les
locaux office en liaison froide
• Espaces extérieurs : cours «Oasis» dédiée à chaque école, parvis, aires de livraisons,
Chaque grande entité est subdivisée en plusieurs sous-entité regroupant des locaux dont la proximité les uns avec les autres
fait sens permettant d’avoir un projet cohérent (fonction, usage).
L’organisation générale de l’école est souhaitée sur 2 niveaux (hors locaux techniques) au vu de la capacité de la parcelle
et des besoins en surfaces. De plus le maître d’ouvrage a identifié des impératifs de conception :
• Un retrait des façades du RDC de 2,00 m (à minima) protégées par un dispositif de clôture ;
• Une implantation obligatoirement à RDC de certaines entités : pôle maternel et sa cour , pôle de restauration et
espace livraison;
• Une implantation de la cour élémentaire en étage permettant de limiter les nuisances sonores vis à vis des pavillons au
sud;
• L’intégration d’une réflexion élargie sur l’aménagement urbain lié à l’accès principal de l’équipement : sécurisé et ouvert.
L’accès depuis la rue Saint-Exupéry sera privilégiée ;
• Un accès livraison, clairement différencié situé sur la rue Jouhaux ;
• Les liaisons verticales seront un point important dans le projet : les liens fonctionnelles entre entités doivent être
assurées pour les différents usagers et les différents activités au cours de la journée.
S C H É M A F O N C T I O N N E L G É N É R A L
Pôle comm un
La distribution des flux s’effectuera via un hall unique pour les différentes entités, sans nécessairement de lien direct avec
les cours depuis ce hall.
Le pôle commun est constitué de locaux mutualisables aux différentes entités maternelle et élémentaire : salle de
motricité, salle polyvalente, bibliothèque, 2 salles de régulations multi-usages évolutives (salles de classes si nécessaires,
salles d’activités).
Ainsi que les locaux de fonctionnement suivants :
- Salle des agents : commune pour agents d’entretien et Atsem
- Une salle des maîtres commune.
6 Mission d’AMO et de programmation / Ville de Livry-Gargan / École centre
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Parvis.
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Accès secondaire
ou technique
« Accès principal
«—— Lien fonctionnel
e—— Proximité immédiate
7 Mission d’AMO et de programmation / Ville de Livry-Gargan / École centre
Loc a ux de la m aternelle
L’accès à la maternelle s’effectue via le hall commun. Tous les locaux de la maternelle seront situés à RDC : 3 salles
d’activités, 2 salles de repos, dépôts, salles de propretés.
PR’OPTIM
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Loc a ux de l’é lém ent air e
L’école élémentaire accueille 6 salles d’enseignement, et les locaux supports (dépôts, ménage, sanitaires). L’accès
à l’entité s’effectue via le hall d’entrée commun.
Loc a ux ACM
Les locaux ACM accueillent les activités péri-scolaires, celles du mercredi et des vacances scolaires. Il est aussi fréquenté
par des enfants scolarisés dans une autre école. Les locaux permettent d’accueillir les maternels et les élémentaires dans
des salles d’activités dédiés. Au-delà de leurs salles respectives, les enfants ont aussi un accès
aisé vers la restauration,les cours le pôle commun.
Rest auration
Les salles à manger seront précédées de hall de distribution facilitant la gestion des flux.
Les espaces de préparation et locaux des agents sont en lien direct avec un espace de livraison accessible depuis la rue
Jouhaux.
Es pac es ext érieu rs
Les 2 cours seront conçues sur le principe des cours «Oasis» qu’elles soient à RDC ou en étage. Un espace de jardin
pédagogique partagé sera intégré.
Un parvis en lien avec un espace urbain plus élargi est prévu, ainsi que
enfants, un accès livraison pour la restauration.
: des espaces vélos pour le personnel et les
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T A B L E A U DE S U R F A C E S T H É O R I Q U E S
8 Mission d’AMO et de programmation / Ville de Livry-Gargan / École centre
TABLEAU SURFACES THÉORIQUES - ÉQUIPEMENT ÉDUCATIF 11 CLASSES 3 salles maternelles + 2 salle régulation + 6 salles élementaires
ACM 4 salles
LOCAL Effe ctifs Qté SU unit. SU tot.
Pôle commun 592,0
Accueil / Pôle adultes 202,0
Hall d'accueil compris sas - 1 50,0 50,0
Cabinet médical/ infirmerie 1 1 10,0 10,0
Local tri sélectif déchets - 1 10,0 10,0
Bureau de direction école 1 1 14,0 14,0
Salle des maîtres / tisanerie 11 1 5,0 35,0
Espace repro réserve 1 6,0 6,0
Salles des agents / tisanerie (Entretien/ ATSEM) 8 1 25,0 25,0
Vestiaires des agents (Entretien/ ATSEM - 2 6,0 12,0
Lingerie / buanderie - 1 8,0 8,0
Locaux entretien et réserve (à répartir) - 2 12,0 24,0
Sanitaires adultes (à répartir) - 2 4,0 8,0
Pôle enfants 390,0
Bibliothèque - 1 40,0 40,0
Salles de régulation 60 2 60,0 120,0
Salle polyvalente - 1 100,0 100,0
Rangement salle polyvalente 1 15,0 15,0
Salle de motricité - 1 100,0 100,0
Rangement salle motricité 1 15,0 15,0
Locaux ACM 299,0
Bureau de direction ACM 2 1 14,0 14,0
Salle des animateurs 12 1 25,0 25,0
Salle d'activité des maternels 1 60,0 60,0
Salle de propreté maternelle - 0,0
Dépots rangements - 2 10,0 20,0
Salle d'activité des élémentaires 3 60,0 180,0
Sanitaires enfants élémentaires - 2 0,0
Locaux de la maternelle (3 classes) 354,0
Salles d'exercice 90 3 60,0 180,0
Salles de repos + réserves - 2 55,0 110,0
Dépôt pédagogique - 1 10,0 10,0
Stockage jeux extérieurs (mutualisé avec périscolaire) - 1 10,0 10,0
Salles de propreté (à répartir) - 2 22,0 44,0
Locaux de l'élémentaire (7 classes) 468,0
Réserve chariots informatiques - 1 4,0 4,0
Salles de classe 168 6 60,0 360,0
Dépôt pédagogique - 2 8,0 16,0
Salle Rased - 1 30,0 30,0
Stockage jeux extérieurs (mutualisé avec périscolaire) - 1 10,0 10,0
Sanitaires des enfants (à répartir) - 2 24,0 48,0
SU ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE(sans circulations / dégagements
/ locaux techniques ) 1 713,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/06/2024 PR’OPTIM
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T A B L E A U DE S U R F A C E S T H É O R I Q U E S
9 Mission d’AMO et de programmation / Ville de Livry-Gargan / École centre
SU TOTAL (horscirculations / dégagements / locaux techniques ) 2097
SDP ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE 2936
Espaces extérieurs 1320,0
Espaces extérieurs ouverts aux enfants 1100,0
Espaces de récréation des maternels (3 ou 4 classes) 1 1 450,0 450,0
Préau des maternels (compris dans surface cour) 1 1 150,0 pm
Espaces de récréation des élémentaires (6 classes) 1 1 650,0 650,0
Préau des élémentaires (compris dans surface cour) 1 1 150,0 pm
Jardin pédagogique mutualisé 1 1 60,0 pm
Espaces extérieurs d'accueil et de service 220,0
Parvis d'accueil (dont 30m2 couvert) 1 1 100,0 100,0
Abri vélos / trottinettes 1 1 50,0 50,0
Aire de livraison retauration 1 1 60,0 60,0
Abris outillage 1 1 10,0 10,0
TABLEAU SURFACES THÉORIQUES - ÉQUIPEMENT ÉDUCATIF 11 CLASSES 3 salles maternelles + 2 salle régulation + 6 salles élementaires
ACM 4 salles
LOCAL Effe ctifs Qté SU unit. SU tot.
Restauration en liaison froide 384
Salle à manger 256
Salle à manger Maternelle (90%-base 1,5 service ) 135 1 110,0 110
131 Salle à manger Elémentaire (90%, service en self) 202 1 131,0
Self 1 15,0 15,0
Office réchauffage ( liaison froide) 128,0
Bureau responsable restauration - 1 8,0 8,0
Sas de décartonnage - 1 10,0 10,0
Stockage neutre réfrigéré - 1 7,0 7,0
Réserve séche - 1 10,0 10,0
Zone de préparation - 1 12,0 12,0
Zone de réchauffage - 1 18,0 18,0
Zone laverie et réserve vaisselle - 1 22,0 22,0
Réserve produits d'entretien - 1 8,0 8,0
Local déchets alimentaires - 1 15,0 15,0
Vestiaires/ sanitaires douche agents (2/3-1/3) 4 2 9,0 18,0
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-36-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 PR’OPTIM
N O T E P R O G R A M M E É C O L E C E N T R E - L I V R Y G A R G A N
E N J E U X E N V I R O N N E M E N T AU X DE L ’ ’ O P É R A T I O N
L’opération de construction de l’équipement scolaire devra répondre aux enjeux de développement durable dans le cadre
de la RE 2020 avec des objectifs axés sur :
• Maîtrise de la consommation énergétique
• Impact carbone réduit
• Maîtrise des conforts
• Intégration paysagère et végétale du projet, respect de la biodiversité
• Maîtrise des rejets d’eaux pluviales
Enjeu 1 - Énergie
Performance visée : RE2020 et E2 (démarche E+C-)
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Niveau d’isolation minimal : R toiture = 7,0 / R façade = 5,0 / R plancher bas = 4,0
Menuiseries aluminium double vitrage
Systèmes énergétiques : production de chauffage sur la base d’énergie décarbonée
Ventilation mécanique sur débit hygiénique
Eclairage LED généralisé
Mise en place d’une GTB
Etude pour mise en place de systèmes photovoltaïques
Enjeu 2 - Carbone
Performance C1 visée :
- Structure bas carbone
- 30% des matériaux (isolants, équipements, revêtements) biosourcés
Enjeu 4 – Gestion des sols et végétalisation
- Créer des extérieurs arborés, végétalisés, afin de générer des espaces protégeant les enfants du rayonnement
solaire direct et favorisant le rafraîchissement de la cour d’école en période de vague de chaleur.
- Favoriser la continuité de la biodiversité (entre les sites des parcs)
Enjeu 5 – Gestion de l’eau
10 Mission d’AMO et de programmation / Ville de Livry-Gargan / École centre
Enjeu 3 – Confort
- Confort d’été : évaluation du confort d’été par STD, Travail sur protections solaires adaptés et rafraichissement
alternatif à la climatisation
- Confort acoustique : niveau réglementaire
-
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-
Composition de sols assurant l’Infiltration des eaux de pluies et limitant le rejet d’eau de pluie.
Mise en place de revêtements drainants ou infiltrants (stabilisé, pavé drainant, pleine terre, etc…)
Mise en place de dispositifs paysagers (noues, etc.) permettant de récupérer les eaux de surfaces et d’une cuve
de stockage pour l’arrosage.
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Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-36-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 VILLE DE D
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SR PR OPTI Programmatic rbake
Assistance à la Maïît
Mission de programmation pour la
construction d’une école primaire
(maternelle + élémentaire) 11 classes
Calendrier mis à jour
Dossier de Consultation des
Concepteurs
28 mai 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-36-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 CALENDRIER
D’INTERVENTION
Mise au point suite à la date du Conseil
municipal calé au 20/06/2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-36-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 3
Consultation MOE - Candidatures calendrier 02/05/2024
Préparation pièces de la consultation avec l’AMO
Juridique (relecture et échange) Mai 2024
Lancement consultation (4semaines) 24/06/2024
Remise des candidatures à l’AMO 24/07/2024
Remise analyse des candidatures par l’AMO/ 09/09/2024
Commission technique 09/09/2024
Jury candidatures 16/09/2024
Date mise à disposition Dossier Consultations
offres 19/09/2024
Consultation MOE – offres
Visite du site 26/09/2024
Remises offres 25/11/2024
Remise analyse des offres par l’AMO 18/12/2024
Commission technique 18/12/2024
Jury offres 07/01/2025
Choix du lauréat 10/01/2025
Attribution (et potentiellement rejet de l’offre non
retenue) 14/01/2025
Signature du marché de MOE 21/01/2025
Mise au point de l’esquisse 04/02/2025
MOE Phase conception – 15 mois
Début de la phase APS - Etudes de conception –
10 mois Fev –nov 2025
Consultations des entreprises – 4 mois Nov 2025 à mars 2026
MOE Phase execution – 14 mois
Début des travaux Avril 2026
RECEPTION DES TRAVAUX Juillet 2027
INAUGURATION Septembre 2027
Caller dès aujourd’hui le DCC offre
pour être prêts pour le 19/09 /2024
: Attention préparer toutes les
pièces par la AE (commande
publique ), CCAP (commande
publique ), RC offre (commande
publique + PR’Optim) + CCTP
(commande publique+ PR’Optim)
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Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024