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Conseil Municipal - AR 2024 04 27 D Subvention dispositif Sport a l Ecole
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 2024 04 27 D Subvention dispositif Sport a l Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Los LENS Nombre de conseillers... 43 En exercice..................… 43 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 33 DU 04 AVRIL 2024
Pouvoirs ...............,....... 07
EXCUSÉS......................... 03
N°2024-04-27: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
« SPORT À L'ÉCOLE »
Le jeudi 04 avril 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 22 mars 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard BERTHE Éloïse
BOUDJEMAÏ Kaïssa MAKHLOUF Dounia DJABALI Sara
MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge
MONIER Annick GUIMARAES Odette CRALIS Christophe
MILOTI Donni LEROUX Pierre-Olivier MAUROBET Catherine
BORDES Roselyne DI IORIO Rina AOUATI Kheireddine
CARRATALA Henri MARKARIAN Olivier BITATSI-TRACHET Françoise
MICONNET Olivier CHASSAIN Clément TRILLAUD Laurent
HERMANN Marie-Catherine BERNARD Anne HODÉ Laurence
MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre PERRAULT Gérard
ARNAUD Philippe ADLANI Myriam
CARCREFF Corine
Pouvoirs :
LE COZ Lucie à BOUDJEMAIÏ Kaïssa
AÏDDOUDI Salem à BARATTA Jean-Pierre
FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément
COLLET Marie-Madeleine à MONIER Annick
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire
de séance. Madame Corinne CARCREFF a été désignée pour remplir ces fonctions
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. GI AT7O88 00 FOÔTS30 3845 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondsnce dait-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-27-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Le Conseil municipal ;
Sur proposition M. ARNAUD, rapporteur;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L200-1 et L221-8 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et notamment son article 9-1 ;
Vu la circulaire interministérielle n°2017-116 du 6 octobre 2017 ;
Vu la délibération n°2023-10-13 du 5 octobre 2023 attribuant les subventions aux associations participant au dispositif « sport à l'école » pour le premier trimestre de l’année scolaire 2023-2024 et autorisant M. le Maire à signer les conventions tripartites ;
Vu la délibération n°2024-02-30 du 8 février 2024 attribuant les subventions aux associations et fixant le montant du fonds « sport à l'école » à 29 430€ pour l’année civile 2024;
Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du 27 mars 2024;
Considérant le souhait exprimé par neuf associations sportives livryennes d'intervenir sur le temps scolaire afin de proposer aux écoliers de la Commune des séances pour découvrir une discipline ;
Considérant que l'Education nationale, représentée par l'Inspectrice de circonscription, est favorable à ce type de partenariat qui enrichit les cours d'éducation physique et sportive, que ce soit pour les enfants ou les enseignants ;
Considérant que la commune accompagne, notamment dans le cadre du Projet Educatif de Territoire (PEdT), les interactions entre les différents acteurs éducatifs du territoire et favoriser la diffusion des valeurs véhiculées par le sport ;
Considérant que pour formaliser les relations entre les différents acteurs, des conventions tripartites sont signées ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité :
Article 1 : Décide d'attribuer les subventions suivantes aux associations intervenant
dans le cadre du dispositif « Sport à l'école » pour les 2°" et 3ème
trimestres de l’année scolaire 2023-2024 :
" 4 400 euros à l'association « La Dame de Sévigné » ;
" 2 400 euros à l'association « Basket-ball Livry-Gargan » ;
" 2 000 euros à l'association « Tennis Club de Livry-Gargan »;
" 2 000 euros à l'association « Rugby club Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240408-2024-04-27-DE Date de réception préfecture : 19/04/2024 " 1 100 euros à l'association « Cercle d'escrime Jean Moret » ;
“ 4 400 euros à l'association « Livry-Gargan Athlétisme » ;
" 2 000 euros à l'association « Elan pongiste de Livry-Gargan » ;
“ 3 600 euros à l'association « Football club de Livry-Gargan » ;
Article 2 : Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Article 3 : L'ensemble des crédits correspondants est inscrit dans le
budget communal.
Ainsi fait et délibéré en séance le 04 avril 2024.
Pierre-YYéSMARTIN
Maire de Livry{Gargan
Conseiller départémental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-27-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
Date de publication : 23/04/2024