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Déliberation - f7499c 7e655aaf169c43ec8d0847bbab3f2819
Déliberation - f7499c 0ecacd971e894f559720b6558c826b2b
Procès Verbal - f7499c 6d55499232e04beaa37e78077da6fee1
unknown - f7499c b3d2f723216c46ce9650e157d946bc09
unknown - f7499c 9b509275bd354ea983ea949b2765920b
Arrêté - f7499c 26b4b6f677564155965c5a20c4dd19f7
Arrêté - f7499c 724fd34056dd483d96dee45ef95124a9
Procès Verbal - f7499c 06f69d08a7ad4f6782b715ac349fb1ae
Procès Verbal - f7499c 6d9dc3fa9a55445eb609591688e915a5
Arrêté - f7499c a46ebeafb1cb42aa986f25696c0c281a
Procès Verbal - f7499c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Procès Verbal - f7499c)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit,
CAPE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
21
FEVRIER
2025
À
19H00
Le
vingt
et
un
février
deux
mille
vingt
cinq,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aydius
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
14
février
2025
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents
: Bernard
CHOY
-
Jacques
CAZAURANG
-
Samuel
VANDAELE
-
Arnaud
BAYE
-
David
DOMINIQUE
-
Véronique
PICHONNEAU
-
Joël
HONTHAAS
-
Christine
CHATARD
-
Florie
BELLOCQ
Absents
: Jérôme
BOURGUINAT
Secrétaire
de
séance
: Véronique
PICHONNEAU
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2024
2.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
3.
Participation
financière
de
la
Commune
en
matière
de
Protection
Sociale
Complémentaire
4.
Révision
annuelle
des
loyers
(habitation
et
activité
économique
de
l'Auberge
des
Isards)
5.
Adduction
d’eau
au
Barca
(2ème
tranche)
-
sources
des
Arrecas
et
de
Gensenouse
6.
Réhabilitation
de
la
maison
Prétou
—
choix
des
entreprises
retenues
suite
à
la
consultation
{modification
de
la
délibération
du
29/11/24
pour
erreur
matérielle)
7.
Autorisation
de
mandatement
de
dépenses
nouvelles
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
Principal
2025
8.
Budget
AEP
-
Compte
Financier
Unique
2024
et
affectation
des
résultats
9.
Budget
Auberge
- Compte
Financier
Unique
2024
et
affectation
des
résultats
10.
Budget
Principal
-
Compte
Financier
Unique
2024
et
affectation
des
résultats
Suite
à
l'accord
du
Conseil
Municipal,
le
point
3
concernant
la
participation
financière
de
la
Commune
en
matière
de
Protection
Sociale
Complémentaire
est
reporté
à
la
prochaine
séance.
1
/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2024
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
13
décembre
2024.
2
/
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
suivantes
prises
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020.
24/01/2025
Réhabilitation
de
la
maison
Prétou
-
études
d’avant-projet
définitif
et
de
projet,
assistance
à
la
passation
des
marchés
de
travaux,
visa,
direction
de
l’exécution
des
marchés
de
travaux,
assistance
aux
opérations
de
réception 28/01/2025 07/02/2025 07/02/2025 12/02/2025 14/02/2025 14/02/2025
Avenant
n°
2
à
l'acte
d'engagement
signé
avec
Guillaume
COURREGES,
architecte
:
réalisation
d’une
mission
diagnostic
complémentaire
+
modification
du
taux
de
TVA
Montant
initial
du
marché :
Taux
TVA
: 20%
Montant
HT
: 19
500
€
Montant
TTC
: 23
400
€
Montant
de
l’avenant
:
Taux
TVA
: 10%
Montant
HT
: 5
000
€
Montant
TTC
: 5
500
€
%
d'écart
introduit
par
l’avenant
: 25,64
%
Nouveau
montant
du
marché :
Taux
TVA
: 10%
Montant
HT
: 24
500
€
Montant
TTC
: 26950
€
Aménagement
du
cimetière
—
création
d’un
columbarium
Devis
signé
avec
l’entreprise
RUIZ,
pour
un
montant
de
3
779,00
€
HT,
soit
4
534,80
€
TTC
Véhicule
communal
-
fourniture
et
pose
d’un
attelage
Devis
signé
avec
le
garage
LIQUET,
pour
un
montant
de
469,50
€
HT,
soit
563,40
€
TTC
Logements
communaux
-
Maison
bleue
droite
-
intervention
sur
chaudière Devis
signé
avec
la
SARL
HOURTANE,
pour
un
montant
de
210,15
€
HT,
soit
231,17
€
TTC
Contrôle
réglementaire
des
bâtiments
communaux
(électricité)
-
avenant
au
contrat
pour
l’ajout
de
la
station
d’épuration
Avenant
signé
avec
APAVE,
pour
un
montant
de
112,00
€
HT,
soit
134,40
€
TTC
Logements
communaux
-
Lapoumère
gauche
Baïl
d’habitation
établi
entre
la
Commune
et
Monsieur
Didier
ETEVE,
pour
une
durée
de
6
ans,
à
compter
du
1%
mars
2025,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
330
€,
révisable
annuellement
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers.
Aménagement
du
cimetière
—
réalisation
d’un
ossuaire
Devis
signé
avec
l'entreprise
DARGET,
pour
un
montant
de
9
040,00
€
HT,
soit
10
848,00
€
TTC
Ce
compte-rendu
n’appelle
pas
de
vote
de
la
part
du
Conseil
Municipal
8
/
DCM2025-2
:
Révision
annuelle
2025
des
loyers
(habitation
et
activité
économique
de
l’Auberge
des
Isards)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
conclu
10
baux
pour
l'occupation
de
logements
communaux
et
pour
l’activité
économique
de
l'Auberge
des
Isards.
Concernant
les
logements
communaux :
+
Un
bail
d'habitation
en
date
du
3
novembre
2011
avec
Monsieur
Lionel
Croquefer
pour
la
location
du
logement
« Acot
», e
Un
bail
d'habitation
en
date
du
3
novembre
2011
avec
Madame
Dominique
Mirassou-
Nouqué
pour
la
location
du
logement
« gîte
»,
e
Un
bail
d'habitation
en
date
du
26
juin
2020
avec
Monsieur
et
Madame
Terrassier
pour
la
location
du
logement
« maison
bleue
gauche
»
e
Un
bail
d'habitation
en
date
du
1
mai
2021
avec
Madame
Jacqueline
Faucher
pour
la
location
du
logement
« Lapoumère
droite
»,
e
Un
baïl
d'habitation
en
date
du
14
février
2025
avec
Monsieur
Didier
Etévé
pour
la
location
du
logement
« Lapoumère
gauche
»
e
Un
bail
conventionné
en
date
du
1%
septembre
1994
avec
Madame
Paulette
Kaïinda
pour
la
location
du
logement
« mairie
gauche
»,
e
Un
contrat
de
location
accession
en
date
du
19
mars
2015
avec
Monsieur
et
Madame
Dourau
pour
le
logement
« Abiesc
»,
e
Un
baïl
commercial
en
date
du
14
mars
2022
avec
la
EIRL
Terrassier
Alexandre
pour
le
logement
« maison
bleue
droite
»,
Les
loyers
de
ces
baux
sont
normalement
actualisés
chaque
année
selon
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers.
La
hausse
serait
de
1,82
%
pour
l’année
2025.
Concernant
l’activité
économique
de
l’Auberge
des
Isards
:
e
Un
bail
commercial
en
date
du
14
mars
2022
avec
la
EIRL
Terrassier
Alexandre
pour
l’activité
économique
de
l’Auberge
des
Isards
Le
loyer
de
ce
bail
commercial
est
normalement
actualisé
chaque
année
selon
la
variation
de
l’indice
de
référence
des
loyers
commerciaux.
La
hausse
serait
de
3,03
%
pour
l’année
2025.
En
raison
de
la
conjoncture
économique
actuelle,
le
Maire
expose
qu'il
pourrait
être
décidé
de
ne
pas
réviser
tout
ou
partie
de
ces
loyers
cette
année.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
DECIDE
de
ne
pas
procéder
à
la
révision
annuelle
2025
des
loyers
d'habitation
dans
le
cadre
des
baux
susvisés,
DECIDE
de
ne
procéder
pas
à
la
révision
annuelle
2025
du
loyer
concernant
l’activité
économique
de
l’Auberge
des
Isards,
CHARGE
le
Maire
de
faire
part
de
cette
décision
au
Trésorier
Adoptée
à
l’unanimité
: 9
voix
« pour
»
4
/
DCM2025-3
:
Adduction
d’eau
au
Barca
-
2ème
tranche:
sources
des
Arrecas
et
de
Gensenouse Monsieur
le
Maire
expose
l’utilisation
pastorale
de
l’estive
du
Barca.
Le
faible
débit
des
sources
en
période
d'étiage
et
l’inexistence
d'installations
de
captages
et
d’abreuvoirs
ont
des
impacts
sur
l'entretien
de
la
montagne
et
sur
le
bien-être
des
animaux.
Le
conseil
municipal
a
sollicité
les
partenaires
pastoraux
(cabinet
CETRA,
CDEO
et
IPHB)
pour
engager
une
réflexion
visant
à
consolider
l’utilisation
pastorale
de
cette
estive.
L’avant-projet
montre
l'importance
de
réaliser
des
travaux
de
captage
et
de
desserte
en
eau,
bien
répartis
sur
l’estive,
pour
l’abreuvement
du
bétail
afin
de
garantir
une
ressource
suffisante
et
de
qualité. Un
premier
programme
comprenant
le
captage
de
deux
sources
de
la
Taiïllandère
et
Arrigalos
a
fait
l’objet
d’une
demande
de
subventions
en
2023
et
la
réalisation
des
travaux
est
prévue
à
l’automne
2025
par
l’entreprise
Hur
Xenda.
Il
s’agit
aujourd’hui
de
consolider
ce
programme
de
travaux
par
le
renforcement
de
la
ressource
en
eau
sur
l’ensemble
de
cette
estive.
Ainsi,
deux
nouvelles
sources
seront
captées
(Arrecas
et
Gensenouse)
afin
de
répartir
de
manière
uniforme
le
bétail
sur
l’estive
et
tout
au
long
de
la
saison
pastorale. Ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
maintenir
un
pastoralisme
vivant
sur
son
territoire
et,
pour
ce
faire,
de
fournir
aux
éleveurs
les
outils
adaptés
et
suffisants,
CONSIDERANT
le
projet
présenté,
CONSIDERANT
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit :
TAUX
ONTANT T
Montant
des
travaux
100%
95
200
€
Subventions
améliorations
20%
66
640
€
pastorales Autofinancement
commune
30%
28
560
€
CONSIDERANT
l'important
travail
de
reconquête
pastorale
engagée
sur
cette
estive
depuis
2015
par
le
conseil
municipal
et
l’éleveur
utilisateur,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
indispensables
pour
améliorer
le
bien-être
et
la
santé
des
animaux,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
indispensables
pour
la
pérennité
de
l’utilisation
de
cette
estive,
CONSIDERANT
l'importance
de
réaliser
les
travaux
étant
donné
les
conditions
actuelles
de
non-disponibilité
de
la
ressource
en
eau,
DECIDE
la
réalisation
de
l'opération
telle
que
présentée
ci-dessus,
DEMANDE
l'inscription
de
ce
projet
au
programme
pastoral
régional
2025
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
du
Plan
Stratégique
Régional
Nouvelle-Aquitaine-Dispositif
73.01.06
« Investissements
pastoraux
»
-
volet
« Modernisation
des
cabanes,
adduction
d’eau,
réseau
et
abreuvement
en
estives
»,
SOLLICITE
des
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
différents
financeurs
(Europe,
Etat,
FNADT,
Région,
Département).
S’'ENGAGE
à
assurer
la
part
d’autofinancement
du
projet,
CHARGE
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions
et
l’autorise
à
signer
l’ensemble
des
actes
administratifs
pour
ce
faire.
Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
»
5
/
DCM2025-4
: Réhabilitation
de
la
maison
Prétou
—
choix
des
entreprises
retenues
suite
à
la
consultation
Modification
pour
erreur
matérielle
de
la
délibération
DCM2024/47
du
29/11/2024,
soumise
au
contrôle
de
légalité
le
02/12/2024
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
entreprises
retenues
pour
la
réhabilitation
de
la
maison
Prétou
ont
été
choisies
par
la
délibération
du
29
novembre
2024,
en
fonction
des
résultats
de
la
consultation.
Une
erreur
matérielle
a
été
faite
dans
cette
délibération
en
mentionnant
que
le
lot
7
(plomberie,
ventilation,
chauffage)
était
attribué
à
l’entreprise
FCBTP,
alors
qu'il
est
attribué
à
l’entreprise
Bonnaventure
Energie.
Il
convient
donc
de
corriger
cette
erreur
matérielle.
Le
Maire
rappelle
donc
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
procédé
à
une
consultation
par
voie
de
procédure
adaptée
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
maison
Prétou.
Les
résultats
de
cette
consultation,
en
fonction
des
critères
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
sont
indiqués
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres
en
annexe.
Ainsi,
le
Maire
propose
de
choisir
les
entreprises
désignées
dans
le
tableau
ci-dessous. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
retenir
les
entreprises
suivantes
Lots
Nature
du
lot
Entreprises
retenues
Montant
HT
Lot
n°1
anse
en
sécurité,
démolitions,
gros
FCBTP
111
759,00
€
Lot n°2
Sr PER
0018, COHVETLE,
FCBTP
69 352,90 €
Lot
n°3
|
Menuiseries
extérieures
Hourcade
Menuiseries
12
598,77
€
Lot
n°4
|
Plâtrerie,
isolation
Bonnaventure
énergie
14
103,01
€
Lot
n°5
|
Menuiseries
intérieures
FCBTP
8
100,40
€
Lot
n°6
|
Electricité
Bonnaventure
énergie
8
266,00
€
Lot
n°7
|
Plomberie,
ventilation,
chauffage
Bonnaventure
énergie
15
039,70
€
Lot
n°8
|
Chape,
carrelage,
faïence
FCBTP
1
340,00
€
Lot
n°9
|
Peinture
Villanua
10
998,52
€
TOTAL
HT
251
558,30
€
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
les
pièces
qui
s'y
réfèrent,
y
compris
les
avenants,
avec
les
entreprises
retenues
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
maison
Prétou.
Adoptée
à
l’unanimité
: 9
voix
« pour
»
6
/
DCM2025-5
:
Autorisation
de
mandatement
de
dépenses
nouvelles
d’investissement
avant
le
votre
du
Budget
Principal
2025
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
lorsque
le
budget
primitif
n’a
pas
été
voté,
le
Maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
l’année
précédente.
En
matière
d'investissement,
seuls
les
crédits
non
consommés
et
ayant
fait
l’objet
de
report
(restes
à
réaliser)
peuvent
être
engagés
et
mandatés
avant
le
vote
du
budget.
Cependant,
outre
cette
possibilité,
le
Maire
peut
engager,
liquider
ou
mandater
les
dépenses
nouvelles
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent
(dépenses
totales
déduction
faite
de
celles
imputés
au
chapitre
16
et
opérations
d'ordre),
sous
réserve
d'y
avoir
été
préalablement
autorisé
par
le
Conseil
Municipal,
qui
devra
également
préciser
le
montant
et
l’application
des
crédits
ainsi
utilisés.
Pour
mémoire,
les
dépenses
d'investissement
du
budget
2024
s'élèvent
à
635
440
€
hors
chapitre
16
et
opérations
d'ordre.
Sur
la
base
de
ce
montant,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
ainsi
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
d’un
montant
global
de
158
860
€.
Oui
l'exposé
ci-dessus,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
d'investissement,
hors
compte
16
et
opérations
d'ordre,
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024
pour
les
opérations
et
les
montants
suivant :
Ÿ
Chapitre
21
(article
2182)
pour
un
montant
de
563,40
€ TTC
:
fourniture
et
pose
d’un
attelage
sur
le
véhicule
communal
Ÿ
Chapitre
21
(article
2116
-
opération
29)
pour
un
montant
de
4
534,80
€
TTC
:
création
d’un
columbarium
Ÿ
Chapitre
21
(article
2116
-
opération
29)
pour
un
montant
de
10
848,00
TTC
:
création
d’un
ossuaire Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
»
7
/
DCM2025-6
:
Budget
AEP
-
Compte
Financier
Unique
2024
Pour
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
le
Conseil
Municipal
est
placé
sous
la
présidence
de
Jacques
CAZAURANC.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Commune
est
passée
au
CFU
en
2024,
document
qui
a
vocation
à
remplacer
les
comptes
administratif
et
de
gestion.
Il
explique
que
le
CFU
est
un
document
issu
d’une
procédure
dématérialisée
qui
permet
une
co-construction
du
document
et
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés.
Le
Maire
présente
les
résultats
tels
qu’ils
ressortent
du
CFU
et
quitte
la
salle
pour
le
vote.
Invité
à
délibérer
et
après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
Prévu
78
745,00
78
745,00
FONCTIONNEMENT |
Réalisé
59
173,35
59
173,35
Restes
à
réaliser
2024
0,00
0,00
Prévu
119
226,30
119
226,30
INVESTISSEMENT |
Réalisé
11
536,72
119
226,30
Restes
à
réaliser
2024
83
264,00
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
107
689,58
Fonctionnement
0,00
Résultat
global
107
689,58
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Adoptée
à
l'unanimité
: 8
voix
« pour
»
8
/
DCM2025-7
: Budget
AEP
-
Affection
des
résultats
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
CONSTATANT
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de
0,00
- un
déficit
reporté
de
0,00
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de
0,00
- un
excédent
d'investissement
de
107
689,58
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
83
624,00
Soit
un
excédent
de
financement
de
24
065,58
DECIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
>
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2024 :
déficit
0,00
>
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
0,00
>
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
0,00 >
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: excédent
107
689,58
Adoptée
à
l’unanimité
: 9
voix
« pour
»
9
/
DCM2025-8
: Budget
Auberge
-
Compte
Financier
Unique
2024
Pour
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
le
Conseil
Municipal
est
placé
sous
la
présidence
de
Jacques
CAZAURANG.
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
Commune
est
passée
au
CFU
en
2024,
document
qui
a
vocation
à
remplacer
les
comptes
administratif
et
de
gestion.
Il
explique
que
le
CFU
est
un
document
issu
d’une
procédure
dématérialisée
qui
permet
une
co-construction
du
document
et
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés.
Le
Maire
présente
les
résultats
tels
qu’ils
ressortent
du
CFU
et
quitte
la
salle
pour
le
vote.
Invité
à
délibérer
et
après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
Prévu
57
230,00
57
230,00
FONCTIONNEMENT |
Réalisé
9
912,75
55
846,35
_Restes
à
réaliser
2024
0,00
0,00
Prévu
90
865,27
90
865,27
INVESTISSEMENT |
Réalisé
90
798,87
44
865,28
Restes
à
réaliser
2024
0,00
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
- 45
933,59
Fonctionnement
45
933,60
Résultat
global
O,O1
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Adoptée
à
l'unanimité
: 8
voix
« pour
»
10
/
DCM2025-9
: Budget
Auberge
- Affectation
des
résultats
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
CONSTATANT
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
45
933,60
- un
déficit
reporté
de
0,00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
45
933,60
- un
déficit
d'investissement
de
45
933,59
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
45
933,59
DECIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2024
comme
suit :
>
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2024
: excédent
45
933,60 >
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
>
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
45
933,59
0,01
>
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: déficit
Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
»
45
933,59
11
/
DCM2025-10
: Budget
Principal
-
Compte
Financier
Unique
2024
Pour
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
le
Conseil
Municipal
est
placé
sous
la
présidence
de
Jacques
CAZAURANG.
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
Commune
est
passée
au
CFU
en
2024,
document
qui
a
vocation
à
remplacer
les
comptes
administratif
et
de
gestion.
Il
explique
que
le
CFU
est
un
document
issu
d’une
procédure
dématérialisée
qui
permet
une
co-construction
du
document
et
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés.
Le
Maire
présente
les
résultats
tels
qu'ils
ressortent
du
CFU
et
quitte
la
salle
pour
le vote.
Invité
à
délibérer
et
après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
Prévu
677
300,00
677
300,00
FONCTIONNEMENT |
Réalisé
298
810,21
710
080,46
Restes
à
réaliser
2024
0,00
0,00
Prévu
672
110,00
672
110,00
INVESTISSEMENT
|
Réalisé
154
019,61
105
893,77
Restes
à
réaliser
2024
477
372,00
481
303,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
- 48
125,84
Fonctionnement
411
270,25
Résultat
global
363
144,41
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
»
12
/
DCM2025-11
: Budget
Principal
-
Affectation
des
résultats
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
STATUANT
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2024
CONSTATANT
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
109
479,34
- un
excédent
reporté
de
301
790,91
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
411
270,25
- un
déficit
d'investissement
de
48
125,84
- un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
3
931,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
44
194,84 DECIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit :
>
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2024
: excédent
411
270,25
>
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
44
194,84
>
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
367
075,41
>
Résultat
d’investissement
reporté
(001)
: déficit
48
125,84
Adoptée
à
l’unanimité
: 9
voix
« pour
»
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
DCM2025-1
à
DCM2021-11
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
CHOY
x
|
Véronique
PICHONNEAU
RE