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Procès Verbal - f7499c 2c41ad556f7e4b618e3e240b776c6651
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Déliberation - f7499c 651ac85f751f4437ab18b0cc205c84a1
Déliberation - f7499c 0ecacd971e894f559720b6558c826b2b
Procès Verbal - f7499c 4af9f42e2c5748ffad2a806159e8b058
Déliberation - f7499c 7032afcf6c7c402b87bb95cf8e9606d0
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Procès Verbal - f7499c a0c60031a5b04b048782371ae1f96b86
Arrêté - f7499c cfcd5f5fc5f9491086813151b6c2230f
Procès Verbal - f7499c 4edbc3ef19a04799a01c29027121c641
Déliberation - f7499c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Déliberation - f7499c)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
6 AVRIL
2021
A
19H00
Présents:
Bernard
CHOY
-
Jacques
CAZAURANG
-
Jérôme
BOURGUINAT
-
Samuel
VANDAELE
-
Jean-Claude
HONTHAAS
-
Arnaud
BAYE
-
David
DOMINIQUE
-
Véronique
PICHONNEAU
-
Joël
HONTHAAS
-
Christine
CHATARD
-
Florie
BELLOCQ
Absents
: Véronique
PICHONNEAU,
excusée
Secrétaire
de
séance
: Christine
CHATARD
1.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
suivantes
prises
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020.
22/03/2021
Travaux
de
voirie
2021
- fauchage
Devis
signé
avec
la
société
SARL
TAP
pour
un
montant
de
3
675
€
HT,
soit
4
410
€
TTC
26/03/2021
Logements
communaux
- tubage
de
2
conduits
de
fumée
Devis
signé
avec
l’entreprise
LAPASSADE
pour
un
montant
de
1
586
€
HT,
soit
1
903,20
€
TTC
Ce
compte-rendu
n’appelle
pas
de
vote
de
la part
du
Conseil
Municipal
2.
Tarifs
des
forfaits
eau
et
assainissement
collectif
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
facture
l’eau
et
l’assainissement
collectif
au
forfait.
Il
indique
également
que
la
compétence
eau
et
assainissement,
détenue
pour
le
moment
par
la
commune,
sera
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
en
2026,
qui
s’occupera
alors
de
la
maintenance
des
réseaux,
des
relevés
de
compteurs
et
de
la
facturation
à
la
consommation.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
transfert
de
compétence
aura
certainement
un
impact
important
sur
la
facture
des
contribuables.
Aussi,
et
afin
de
préparer
cette
transition,
il propose,
à
partir
de
2021 :
-
d'augmenter
le
tarif
des
forfaits
eau
et
assainissement
collectif
-
d'établir
un
forfait
eau
et
assainissement
collectif
pour
les
entreprises
installées
sur
la
Commune Le
Conseil
Municipal
fixe
le
tarif
des
forfaits
eau
et
assainissement
collectif
de
la
façon
suivante
:
Forfait
eau
Forfait
assainissement collectif
Maison
d'habitation
77
€
56
€
Entreprises
160
€
110
€
Adopté
à
l’unanimité.
8.
Taux
des
impôts
locaux
2021
Le
Maire
rappelle
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
en
cours
:
-
Désormais,
la
taxe
d'habitation
est
composée
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
-
Jusqu'en
2023,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
figé.
Le
Conseil
Municipal
n’a
donc
pas
de
pouvoir
de
décision
en
la
matière. ‘
-
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
à
déjà
disparu
pour
80%
de
la
population.
À
partir
de
cette
année
(et
jusqu’à
sa
disparition
totale),
les
impôts
acquittés
par
les
20
%
restant
sont
perçus
par
l'Etat.
-
En
remplacement
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
il
a
été
décidé
d'attribuer
à
la
Commune
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
perçue
jusqu'alors
par
le
Département
(13,47
%),.
Le
Maire
précise
que
le
montant
des
impôts
locaux
est
calculé
à
partir
des
bases
d'imposition,
évolutives
chaque
année
et
sur
lesquelles
la
Commune
n’a
pas
la
main,
et
des
taux
votés
par
les
différentes
collectivités.
Le
Maire
expose
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
impôts
locaux,
notamment:
- les
limites
de
chacun,
d'après
la
loi
du
10
janvier
1980,
- les
taux
appliqués
l'année
dernière
et
le
produit
attendu
cette
année.
Compte
tenu
des
besoins
de
la
Commune,
le
Maire
propose
de :
-
ne
pas
augmenter
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
le
non
bati
-
d'augmenter
de
1%
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti,
de
la
façon
suivante
:
8,99
%
(taux
de
la
TFB
communale
2020)
13,47
%
(taux
de
la
TFB
départementale
2020)
+
1%
22,68
%
(taux
de
la TFB
communale
2021)
Le
Conseil
Municipal
considérant
que
le
budget
principal
nécessite
des
rentrées
de
56
612
€,
fixe
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2021
comme
suit
+
Taxes
Taux
votés
en
Taux
votés
en
Bases
Produit
2021
2020
2021
prévisionnelles
2021
Taxe
foncière
8,99
%
22,68
%
146
200
33
158
bâti Taxe
foncière
33,28
%
83,28
%
4
500
1
497
non
bâti
TOTAL
34
655
Adopté
à
l'unanimité.
4.
Aménagement
d’un
sentier
d’interprétation
et
d'observation
des
vautours
-
Fond
de
concours
2020
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
Le
Maire
rappelle
que,
dans
sa
séance
du
18
février
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
retenu,
au
titre
des
fonds
de
concours
2020,
le
projet
de
la
commune
d’Aydius
concernant
l'aménagement
d’un
sentier
d'interprétation
et
d'observation
des
vautours.
Le
plan
de
financement
définitif
s'établit
comme
suit
:
Conseil
Départemental
9
000,00
€
Conseil
Régional
9
000,00
€
Etat
- FNADT
Massif
9
000,00
€
CCHB
-
Fonds
de
concours
9
000,00
€
Part
communale
9
000,00
€
Le
montant
du
fond
de
concours
de
la
CCHB
s'élève
à
9
000
€.
Le
dossier
étant
complet,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
Adopté
à
l’unanimité.
5.
Budget
AEP
2021
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
proposition
de
budget
eau
et
assainissement
2021
tel
que
présenté
ci-après,
qui
s'équilibre
et
autorise
le
Maire
à
exécuter
le
budget
eau
et
assainissement
2021:
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
48 585,00
48 585,00
INVESTISSEMENT
a
|
“8142200 |
81
422,00
Adopté
à
l'unanimité.
6.
Budget
Auberge
2021 Le
Conseil
Municipal,
approuve
la
proposition
de
budget
Auberge
2021
tel
que
présenté
ci-après,
qui
s’équilibre
et
autorise
le
Maire
à
exécuter
le
budget
Auberge
2021:
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
57
980,00
57
980,00
INVESTISSEMENT
85
130,00 |
85
130,00
Adopté
à
l'unanimité.
Budget
Principal
2021
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
proposition
de
budget
principal
2021
tel
que
présenté
ci-
après,
qui
s'équilibre
et
autorise
le
Maire
à
exécuter
le
budget
principal
2021:
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
517
800,00
517
800,00
INVESTISSEMENT
505
800,00
505
800,00
(dont
75
248,00
de
RAR)
Adopté
à
l'unanimité.
Mise
en
vente
de
la
maison
La
Curette
par
l’intermédiaire
de
l’agence
« Stépahne
Plaza
Immobilier
» d’Oloron-Sainte-Marie
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
acquis
la
maison
La
Curette
et
son
terrain
d’assiette
en
2006.
Cette
maison
d'habitation
d’une
surface
habitable
de
275
m°
environ,
abrite
2
logements
:
-
l’un
comprenant
:
*
au
rez-de-chaussée
: un
séjour,
une
cuisine,
une
salle
de
bain,
un
WC
“
à
l'étage
: 4
chambres
et
3
salles
de
bain
l’autre
comprenant :
“"
au
rez-de-chaussée
: une
salle
à
manger
avec
cuisine,
une
chambre,
2
salle
de
bain
et
un
WC
"
à
l'étage
: une
chambre
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
maison
la
Curette
est
libre
de
toute
occupation
depuis
le
1er
avril
2021
et
qu'il
est
proposé
de
la
mette
en
vente.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
vente
de
cette
maison
pourrait
être
confiée
à
l’agence
« Stéphane
Plaza
Immobilier
»
d’'Oloron-Sainte-Marie,
par
le
biais
d’un
mandat
de
vente
sans
exclusivité.
Conseil
Municipal
décide
de
confier
la
vente
de
la
maison
La
Curette
à
l’agence
« Stéphane
Plaza
Immobilier
»
d’Oloron-Sainte-Marie,
par
le
biais
d’un
mandat
de
vente
sans
exclusivité,
fixe
l'estimation
de
la
maison
La
Curette
entre
280
000
€
et
300
000
€,
net
vendeur
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
affaire.
Adopté
à
l'unanimité.
Mise
en
vente
de
la
maison
La
Curette
par
l'intermédiaire
de
Monsieur
Frédéric
CAZALET,
conseiller
immobilier
IADFRANCE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
acquis
la
maison
La
Curette
et
son
terrain
d’assiette
en
2006.
Cette
maison
d'habitation
d’une
surface
habitable
de
275
m°
environ,
abrite
2
logements :
-
l’un
comprenant
:
*
au
rez-de-chaussée
: un
séjour,
une
cuisine,
une
salle
de
bain,
un
WC
*
à
l'étage
: 4
chambres
et
3
salles
de
bain
-
l’autre
comprenant :
"
au
rez-de-chaussée
: une
salle
à
manger
avec
cuisine,
une
chambre,
2
salle
de
bain
et
un
WC
”
à
l'étage
: une
chambre
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
maison
la
Curette
est
libre
de
toute
occupation
depuis
le
1e
avril
2021
et
qu'il
est
proposé
de
la
mette
en
vente.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
vente
de
cette
maison
pourrait
être
confiée
à
Monsieur
Frédéric
CAZALET,
conseiller
immobilier
IADFRANCE,
par
le
biais
d’un
mandat
de
vente
sans
exclusivité.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
confier
la
vente
de
la
maison
La
Curette
à
Monsieur
Frédéric
CAZALET,
conseiller
immobilier
IADFRANCE,
par
le
biais
d’un
mandat
de
vente
sans
exclusivité,
fixe
l'estimation
de
la
maison
La
Curette
entre
280
000
€
et
300
000
€,
net
vendeur
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
affaire. 10. 11.
Adopté
à
l'unanimité.
Service
d’assistance
technique
à
la
qualité
de
l’eau
en
estive
—- cabane
de
Bésur
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
obligation
de
soumettre
l'eau
alimentant
les
cabanes
fromagères
d’estives
à
un
contrôle
régulier
de
la
part
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
(ARS).
Compte
tenu
des
spécificités
liées
à
ce
contrôle,
le
Maire
propose
de
donner
mandat
au
Syndicat
Mixte
du
Haut-Béarn
pour
mettre
en
œuvre
ces
prestations
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
afin
de
faciliter
la
réalisation
de
cette
mission
en
lien
avec
l’ARS
et
les
Laboratoires
des
Pyrénées
et
des
Landes
chargés
des
prélèvements
et
analyses.
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
de
mandat,
proposée
par
le
Syndicat
Mixte
du
Haut-Béarn. Le
Conseil
Municipal
sollicite
l'intervention
du
Service
d’Assistance
Technique
à
la
Qualité
de
l'Eau
en
estive,
pour
la
cabane
de
Bésur,
approuve
le
projet
de
convention
de
mandat
présentée,
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
et
autorise
le
Maire
a
signé
la
convention
de
mandat
correspondante.
Adopté
à
l'unanimité.
Adhésion
au
groupement
de
commande
permanent
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
Le
recours
aux
groupements
de
commande
« classiques
»
étant
soumis,
jusqu'alors,
à
un
formalisme
relativement
contraignant,
nécessitant
en
particulier
l'adoption
d’une
délibération
dédiée
pour
chaque
nouvelle
initiative,
il
vous
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
dit
«permanent
».
Celui-ci
permettrait
à
ses
membres
d’adhérer
librement
et
par
simple
décision
aux
marchés
mutualisés
lancés
dans
des
domaines
définis
(fournitures
de
bureau,
carburant,
contrôles
techniques
réglementaires,
téléphonie
et
internet.….).
Le
groupement
de
commande
« permanent
»,
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
fixé
par
les
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
est
régi
par
convention
constitutive
pour
préciser
les
modalités
d'adhésion,
de
retrait
et
de
passation
des
marchés
communs
à
ses
signataires.
Le
fonctionnement
proposé
est
le
suivant
:
- chaque
membre
du
groupement
de
commande
permanent
est
libre
de
participer,
ou
non,
aux
consultations
lancées
en
application
de
la
convention
objet
de
la
présente
délibération,
- le
choix
du
coordonnateur
de
chaque
consultation
est
effectué
selon
la
nature
et
l’objet
des
marchés
en
relation
avec
les
membres
concernés,
sans
qu’une
nouvelle
délibération
ni
une
nouvelle
convention
ne
soit
nécessaire,
-
le
rôle
du
coordonnateur
s’arrête
à
la
notification
des
marchés,
chaque
entité
étant
en
charge
d'exécuter
le
marché
pour
la
part
le
concernant,
-
les
marchés
sont
passés
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
des
règles
applicables
à
chaque
entité,
La
sortie
d’un
des
membres
du
groupement
est
possible
à
tout
moment,
sous
réserve
de
respecter
les
obligations
qu'il
aura
contractées
dans
le
cadre
des
marchés
passés
en
groupement. La
signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
devra,
au
préalable,
être
approuvée
par
l'organe
délibérant
de
chaque
commune
adhérente.
Elle
soustraira
désormais
celle-ci
à
l'exercice
de
la
présentation
d’une
délibération
pour
chaque
nouveau
groupement
de
commande.
En
parallèle,
le
service
commun
de
la
Commande
Publique
procèdera
à
un
recensement
des
besoins
actuels
et
à
venir,
auprès
des
communes
adhérentes
à
la
convention,
dans
le
but
d'établir
une
programmation
des
consultations
à
lancer.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
présent
rapport
:
décide
d’adhérer
au
groupement
de
commande
permanent
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
et
la
ville
d'Oloron-Sainte-Marie
;
adopte
la
convention
de
groupement
de
commandes
permanent
dans
les
termes
ci-avant
exposés
et
telle
que
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
autorise
le
Maire
a
signé
l'avenant
d'adhésion
à
la
convention
constitutive,
à
transmettre
les
besoins
de
la
commune
ainsi
qu’à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;et
autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents,
issus
du
groupement
de
commande
permanent,
pour
le
compte
de
la
commune
et
ce,
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
ce
groupement
de
commande.
Adopté
à
l’unanimité. 12.
Prise
de
compétence
« Mobilité
» par
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu’au
cours
de
sa
séance
du
18
mars
2021,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn,
en
application
de
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
du
24
décembre
2019,
dite
LOM,
a
approuvé
à
l’unanimité
le
transfert
de
la
compétence
Mobilité
à
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
afin
qu’elle
devienne
« autorité
organisatrice
de
la
mobilité
locale
» sur
son
périmètre.
Cette
prise
de
compétence
prendra
effet
au
1° juillet
2021.
Conformément
à
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
à
notre
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
prise
de
compétence
dans
les
trois
mois
suivant
la
notification
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
transfert
de
la
compétence
Mobilité
à
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn,
afin
qu'elle
devienne
« autorité
organisatrice
de
la
mobilité
locale
»
sur
son
périmètre,
à
effet
du
1%
juillet
2021
;
et
charge
Monsieur
le
Maire
d’adresser
cette
délibération
au
Président
de
la
CCHB
pour
suite
à
donner.
La
séance
est
levée
à
22h00