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Arrêté - f7499c a46ebeafb1cb42aa986f25696c0c281a
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Arrêté - f7499c 724fd34056dd483d96dee45ef95124a9
Procès Verbal - f7499c 4af9f42e2c5748ffad2a806159e8b058
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Arrêté - f7499c cfcd5f5fc5f9491086813151b6c2230f
Déliberation - f7499c 7e655aaf169c43ec8d0847bbab3f2819
Arrêté - f7499c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Arrêté - f7499c)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
|
-------
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
Affiché le
ss
ID : 064-216400853-20220408-AM2022_7-AR
ARRÊTE
MUNICIPAL
Numérotation
des
bâtiments
AYDIUS
Le
Maire
de
la
Commune
d’AYDIUS
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
DCM2022-8
du
28
janvier
2022
décidant
de
donner
une
dénomination
officielle
aux
voies
et
places
de
la
commune
d’Aydius
et
de
numéroter
les
bâtiments,
Considérant
que
la
numérotation
dés
bâtiments
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
Considérant
que,
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
la
numérotation
des
bâtiments
est
exécutée
pour
la
première
fois
par
la
commune,
ARRÈÊTE
ARTICLE
1
La
numérotation
des
bâtiments
est
assurée
dans
la
commune
conformément
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
La
numérotation
comporte,
pour
chaque
rue,
une
série
de
numéros,
à
raison
d’un
seul
numéro
par
immeuble
caractérisé
par
l’entrée
principale.
ARTICLE
3
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
l’apposition
de
ces
plaques
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
toute
ou
partie
de
celles
apposées.
ARTICLE
4
La
série
des
numéros
d’une
rue
régulièrement
numérotée,
dans
le
bourg,
est
formée
des
nombres
pairs
pour
le
côté
droit
et
des
nombres
impairs
pour
le
côté
gauche
de
cette
rue.
Dans
les
quartiers,
la
numérotation
métrique
est
établie
par
un
nombre
représentatif
de
la
distance
en
mètres
entre
le
début
de
la
rue
et
l'entrée
de
l'immeuble.
Cette
façon
de
numéroter
permet
toute
insertion
de
numéro
par
la
suite.
De
fait,
l'usage
des
bis,
ter,
quarter
est
interdit
sur
une
vois
à
numérotation
métrique. ARTICLE
5
La
numérotation
est
matérialisée
par
l’apposition
d’une
plaque
en
émail
portant
le
numéro
de
l’immeuble
en
chiffres
arabes
sur
fond
gris
ardoise.
Ces
plaques
mesurent
100
cm
de
haut
sur
150
cm
de
large,
pour
les
nombres
de
un
à
trois
chiffres,
et
100
cm
de
haut
sur
180
cm
de
large,
pour
les
nombres
à
quatre
chiffres. La
plaque
sera
apposée
de
préférence
sur
la
façade
de
chaque
maison,
au-dessus
de
la
porte
d'entrée
principale
(ou
immédiatement
à
gauche
de
celle-ci),
ou
sur
le
mur
15/04/2022
AM2022-7 de
clôture
à
gauche
de
l’accès
naturel
et
piétonnier,
ou
à
défaut,
sur
la
boîte
aux
lettres. ARTICLE
6
Les
frais
du
premier
établissement
et
de
renouvellement
(pour
cause
de
changement
de
série)
de
la
numérotation,
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
ARTICLE
6
Les
frais
d'entretien
et
de
réfection
de
la
numérotation
sont
à
la
charge
des
propriétaires. ARTICLE
8
Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
faire
obstacle
à
leur
opposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
ARTICLE
9
Aucune
numérotation
que
celle
prévue
au
présent
arrêté
n’est
admise.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et
sous
le
contrôle
de
l’autorité
municipale. ARTICLE
10
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
11
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
Madame
la
Sous-préfète
d’Oloron
Sainte
Marie
et
au
service
du
cadastre.
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
D
Fait
à
Aydius,
le
8
avril
2022,
Affiché
le
ee
:
Le
Maire,
ID
: 064-216400853-20220408-AM2022_7-AR
15/04/2022