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Arrêté - 2024338 echafaudage 5 rue charriere du puits 03 14.06.2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024338 echafaudage 5 rue charriere du puits 03 14.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DE ARRETE N° 2024 — 338
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Réfection de cheminées avec pose d’un
échafaudage
Rue Charrière du Puits n° 5
LHULLIER CONSTRUCTION
Du Lundi 3 Juin 2024
Au Vendredi 14 Juin 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande de la Société Lhullier Construction — 606, chemin de l'Eglise — 14430 Hotot en Auge, afin, dans le cadre de travaux de réfection de cheminées (DP 014 333 23 U 0220 du 02/04/2024), de pouvoir mettre en place un échafaudage, rue Charrière du Puits au n° 5, du Lundi 3 Juin 2024 au Vendredi 14 Juin 2024,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société LHULLIER CONSTRUCTION est autorisée, dans le cadre de travaux de réfection de cheminées, de pouvoir mettre en place un échafaudage, Rue CHARRIERE DU PUITS au n° 5, du LUNDI 3 JUIN 2024 au VENDREDI 14 JUIN 2024.
ARTICLE 2: La Société LHULLIER CONSTRUCTION devra mettre en place un échafaudage de petite largeur, avec console de déport, afin de pouvoir garder le maximum de largeur de voie.
ARTICLE 3 : La chaussée sera rétrécie, et la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes interdite.
ARTICLE 4 : La circulation pourra être perturbée, rue Charrière du Puits, pendant la mise
en place et le retrait de l’échafaudage.
ARTICLE 5: Le stationnement sera interdit au droit des travaux, aux date cités dans PArticle 1.
ARTICLE 6 : La circulation pourra être perturbée de façon momentanée, lors du
déchargement de matériaux, du montage et du démontage de l'échafaudage, Rue Charrière
du Puits, devant le n° 5, aux dates citées dans l'Article 1.
ARTICLE 7 : La sécurité des usagers devra être assurée par l'Entreprise intervenante pendant la mise en place et l’enlèvement de l’échafaudage, ainsi que pendant la période des travaux.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr ARTICLE 8 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services
Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.
ARTICLE 9 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons et
des automobilistes. L’échafaudage devra être muni d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des passants.
ARTICLE 10 : Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux piétons d'emprunter le trottoir en face.
ARTICLE 11 : L'entreprise intervenante s'assurera de ne pas détériorer le domaine public.
Dans le cas contraire, charge à cette entreprise de faire le nécessaire pour que la zone d'intervention soit remise dans son état initial, dès la fin des travaux, conformément à l'état des lieux qui aura été établi au préalable par le Bureau des Services Techniques de la Mairie
de Honfleur.
ARTICLE 12 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l’Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 13 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 14 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 24 Mai 2024,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation , Jérôme HAMEL rt!
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