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Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150702 w)
Thèmes du document : Sport, Santé, Consommateurs,
Conseil municipal
Séance du 19 octobre 2015
Dossier n° 2015.10.37..
DELB-20150702 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - ACTIONS DE COMMUNICATION ET ACHAT DE PLACES - PRESTATIONS DE SERVICE - MARCHE SANS CONCURRENCE - SAS OCEANE STADIUM - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, Adjoint.- Il vous est proposé de conclure avec la SAS Océane Stadium un marché de prestations pour des actions de communication et l’achat de places lors des matches à domicile.
Ces places seront distribuées aux jeunes des écoles primaires et aux associations de quartier à caractère social.
L’achat de place rentre dans le cadre d’actions sociales répondant aux besoins suivants : 1- inciter les jeunes à pratiquer un sport, dans un but d'éducation à la santé et de lutte contre l'oisiveté ;
2- promouvoir un sport collectif afin de diffuser, auprès des jeunes, des valeurs de coopération et de solidarité ;
3- susciter des vocations sportives professionnelles ;
4- de permettre à des jeunes, n'ayant pas nécessairement les moyens ou l'habitude d'assister à des rencontres sportives, de le faire.
Ce marché est établi pour la saison 2015 / 2016 à 100 000 euros TC.
Conformément à l’article 30 du code des marchés publics, ce marché peut bénéficier d’une procédure adaptée compte tenu de la nature des prestations demandées et faire l’objet d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable.
En effet, la satisfaction des besoins n° 1 et n° 2 suppose nécessairement que le club cocontractant soit un club local disposant d'une certaine notoriété, les jeunes n'étant pas susceptibles de s'identifier avec un club extérieur à la Ville ou avec un club peu connu pour ses performances. De plus, la satisfaction du besoin n° 2 suppose nécessairement que le club ait pour objet la pratique d'un sport collectif.
Enfin, la SAS Océane Stadium apparaît comme le seul partenaire possible pour les raisons suivantes :
- volonté de promouvoir, dans une perspective de maintien de la diversité ou de
diversification des activités sportives, la pratique du football ;
- volonté de promouvoir la fréquentation du stade Océane dans lequel le club organise ses rencontres.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics et notamment ses articles 28II et 30 ;
VU le décret n° 2006 – 975 du 1 er août 2006 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres du 18 septembre 2015;
CONSIDERANT
- la nécessité de conclure un marché de prestations pour des actions de communication et l’achat de places lors de matchs à domicile ;
- la volonté d’inciter les jeunes à pratiquer un sport, dans un but d'éducation à la santé et de lutte contre l'oisiveté ;
- la volonté de promouvoir un sport collectif afin de diffuser, auprès des jeunes, des valeurs de coopération et de solidarité ;
- la volonté de susciter des vocations sportives professionnelles ;
- la volonté de permettre à des jeunes, n'ayant pas nécessairement les moyens ou l'habitude d'assister à des rencontres sportives, de le faire ;
- la volonté de promouvoir la pratique du football ;
- la volonté de promouvoir la fréquentation stade Océane dans lequel le club organise habituellement ses rencontres à domicile ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 1er octobre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer le marché de prestations avec la SAS Océane Stadium pour la saison 2015 / 2016 pour un montant de 100 000 TC.Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction : 415 – manifestations sportives
Nature et Intitulé : 6238 – divers publicités, publications, relations publiques Code mission : F60M04 soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 100 000 euros
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 53 ; Contre : 1 ; Abstention : 4