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Procès Verbal - DELB 20160777 w
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160777 w)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Santé,
Conseil municipal
Séance du 21 novembre 2016
Dossier n° 2016.11.72..
DELB-20160777 - SPORT, JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE - ACTIONS DE COMMUNICATION ET ACHATS DE PLACES - PRESTATIONS DE SERVICES - MARCHE SANS CONCURRENCE - SAINT-THOMAS BASKET LE HAVRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- Il vous est proposé de conclure avec la SASP Saint Thomas Basket Le Havre un marché de prestations pour des actions de communication et l’achat de places lors des matches à domicile.
Ces places seront distribuées aux jeunes des écoles primaires et aux associations de quartier à caractère social.
L’achat de places entre dans le cadre d’actions sociales répondant aux besoins suivants : 1- inciter les jeunes à pratiquer un sport, dans un but d'éducation à la santé et de lutte contre l'oisiveté ;
2- promouvoir un sport collectif afin de diffuser, auprès des jeunes, des valeurs de coopération et de solidarité ;
3- susciter des vocations sportives professionnelles ;
4- permettre à des jeunes, n'ayant pas nécessairement les moyens ou l'habitude d'assister à des rencontres sportives, de le faire.
Ce marché est établi pour la saison 2016 / 2017 à 203 500 euros TC.
Conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, ce marché peut bénéficier d’une procédure adaptée compte tenu de la nature des prestations demandées et faire l’objet d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable.
En effet, la satisfaction des besoins n° 1 et n° 2 suppose nécessairement que le club cocontractant soit un club local disposant d'une certaine notoriété, les jeunes n'étant pas susceptibles de s'identifier avec un club extérieur à la ville ou avec un club peu connu pour ses performances. De plus, la satisfaction du besoin n° 2 suppose nécessairement que le club ait pour objet la pratique d'un sport collectif.
Enfin, la SASP Saint Thomas Basket apparaît comme le seul partenaire possible pour les raisons suivantes :
- volonté de promouvoir, dans une perspective de maintien de la diversité ou de
diversification des activités sportives, la pratique du basket ball ;
- volonté de promouvoir la fréquentation de la salle de spectacles communale dans laquelle le club organise habituellement ses rencontres.Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son articles 30 I ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres (CAO) du 7 novembre 2016 ;
CONSIDERANT
- la volonté d’inciter les jeunes à pratiquer un sport, dans un but d'éducation à la santé et de lutte contre l'oisiveté ;
- la volonté de promouvoir un sport collectif afin de diffuser, auprès des jeunes, des valeurs de coopération et de solidarité ;
- la volonté de susciter des vocations sportives professionnelles ;
- la volonté de permettre à des jeunes, n'ayant pas nécessairement les moyens ou l'habitude d'assister à des rencontres sportives, de le faire.
- la volonté de promouvoir, dans une perspective de maintien de la diversité ou de diversification des activités sportives, la pratique du Basketball ;
- la volonté de promouvoir la fréquentation de la salle de spectacles communale dans laquelle le club organise habituellement ses rencontres ;
- la nécessité de conclure un marché de prestations pour des actions de communication et l’achat de places lors des matchs à domicile ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 3 novembre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargée du sport, de la jeunesse et du nautisme ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer un marché de prestations avec la SASP Saint Thomas Basket Le Havre pour la saison 2016 / 2017 pour un montant de 203 500 euros TC.
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 415 : manifestations sportives
Nature et intitulé 6238 : divers publicités, publications, relations publiques
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 101 750 euros
Exercice 2017
Sous-fonction 415 : manifestations sportives
Nature et intitulé 6238 : divers publicités, publications, relations publiques
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 101 750 euros
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 56, Contre: 2, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: