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Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240317 w)
Thèmes du document : Sport, Santé, Consommateurs,
Conseil municipal
Séance du 23 septembre 2024
Dossier n° 2024.09.59..
DELB-20240317 - SPORT - MATCHS A DOMICILE DU HAVRE ATHLETIC CLUB (HAC) FOOTBALL - ACTIONS DE COMMUNICATION ET ACHATS DE PLACE - PRESTATIONS DE SERVICES - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS) OCEANE STADIUM - MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- Il vous est proposé de conclure, avec la société par actions simplifiée (SAS) Océane Stadium, un marché de prestations pour des actions de communication et l’achat de places, lors de matchs à domicile du Havre athletic club (HAC) football.
L’achat de prestations répond aux besoins suivants et identifiés par la Ville du Havre : - promouvoir un sport collectif afin de diffuser, auprès des jeunes, des valeurs de coopération et de solidarité ;
- inciter les jeunes à pratiquer une activité physique ou sportive, dans un but d’éducation à la santé et de lutte contre l’oisiveté ;
- susciter des vocations sportives professionnelles ou de haut niveau ;
- fédérer la population du territoire derrière l’équipe locale qui évolue dans l’élite du sport le plus populaire.
Ces prestations font l’objet d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, du fait de l’exclusivité dont dispose la SAS Océane Stadium pour la vente de places et les actions de communication lors des matchs à domicile du HAC football.
Il est conclu pour la saison sportive 2024/2025, renouvelable trois fois tacitement pour une période d’une saison sportive, soit une durée maximale de quatre saisons sportives, pour un montant de 120 000 euros maximum par an.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-3 ;
VU le budget des exercices 2024 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre d’assurer la promotion du stade Océane à l’ensemble de la population ;
- que l’achat de prestations, auprès de l’exploitant du stade, participe à cette promotion ;
- la nécessité de conclure un marché de prestations pour des actions de communication et l’achat de places lors de matchs à domicile du Havre athletic club (HAC) football ;
- que l’article R. 2122-3-3° du code de la commande publique prévoit la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence, dans le cadre de droits d’exclusivité ;
- qu’une négociation a été menée avec la société par actions simplifiée (SAS) Océane Stadium ;
- qu’il est proposé de conclure un accord-cadre à bons de commande, pour un montant de 120 000 euros pour la saison sportive 2024/2025, reconductible tacitement trois fois pour une période d’une saison sportive, soit une durée maximale de quatre saisons sportives ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 10 septembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la société par actions simplifiée (SAS) Océane Stadium, un accord-cadre à bons de commande, pour un montant de 120 000 euros, d’une durée d’une saison sportive renouvelable tacitement trois fois pour une période d’une année sportive (soit une durée maximale de quatre saisons sportives), relatif à l’acquisition de prestations de services au stade Océane.
Imputation budgétaire
Exercices 2024 et suivants
Opération P0032O002 : soutien au sport professionnel et de haut niveau
Sous-fonction 326 : manifestations sportives
Nature 6238 : divers
Montant de la dépense : 120 000 eurosVote : adoptée à l'unanimité